Comment contester une contravention ?

La Une

Vous vous stationnez dans une zone pour quelques minutes.

À votre retour, vous constatez qu’un agent de stationnement vous a laissé un constat d’infraction (souvent appelé « contravention », « amende » ou « ticket ») alors que vous avez respecté les règles indiquées sur le panneau.

Que devez-vous faire pour le contester ?

PLAIDER NON COUPABLE

Vous devez plaider non coupable dans les 30 jours après la date à laquelle vous avez reçu votre constat d’infraction.

Vous pouvez plaider non coupable en remplissant :

1- Soit le coupon-réponse joint à votre constat ;

2- Soit le « formulaire de transmission de plaidoyer » offert sur le site du gouvernement du Québec.

Un juge peut vous condamner à payer l’amende si vous n’envoyez pas votre plaidoyer de non-culpabilité dans les délais.

ASTUCE

C’est une bonne idée de demander « la divulgation de la preuve » lorsque vous transmettez votre réponse.

Vous pouvez inclure une lettre qui fait cette demande ou contacter directement la cour municipale pour savoir comment procéder.

La divulgation contient l’ensemble des éléments de preuve, particulièrement le rapport de l’agent de stationnement, que le poursuivant (la municipalité) a contre vous.

PRÉPARER VOTRE PROCÈS

Vous devrez normalement aller devant la cour si vous plaidez non coupable.

La date, l’heure et le lieu du procès sont indiqués dans l’avis d’audition que vous recevrez.

Vous devez donc vous préparer. Par exemple :

1- Mettez votre version de ce qui s’est passé par écrit le plus rapidement possible après avoir reçu votre constat. Vous évitez ainsi d’oublier certains détails importants, comme l’heure ou la date de l’événement. Cela peut être utile entre autres si vous décidez de témoigner.

2- Rassemblez les documents, photos, croquis, cartes, factures qui pourraient appuyer votre version de ce qui s’est passé.

3- Au besoin, demandez à des témoins de se présenter à la cour le jour de votre procès.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 10 janvier 2022, p28


11e jour de l’année

11 janvier 2022

On jase là…

Finalement, l’opinion publique aura eu raison du Docteur Horacio Arruda qui a remis sa démission, comme Directeur national de la santé publique, au premier ministre Legault. On peut dire que l’acharnement des journalistes et des analystes de l’actualité à critiquer son travail et l’inviter à quitter, l’a forcé à laisser sa place à d’autres. L’opinion des gens, sans nuance et délicatesse, nous montre comment ils disposent des autres comme on jette quelque chose à la poubelle. Désolant ! Merci docteur Arruda !


Pensée et citation du jour

Apprendre à se connaître, c’est ce qu’il y a de plus difficile au monde.

Carly


Ça s’est passé un 11 janvier…

(1995) La saison 1994-1995 est la 78e saison régulière de la Ligue nationale de hockey. Vingt-six équipes ont joué chacune 48 matchs. La saison régulière est écourtée à cause d’un lock-out de 103 jours qui prend fin le 11 janvier 1995. La saison débute finalement neuf jours plus tard. Les Red Wings de Détroit remportent la saison régulière mais sont battus en quatre matchs par les Devils du New Jersey en finale de la Coupe Stanley.

(2007) Le premier ministre Charest et le PDG d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, procèdent au lancement officiel des travaux de construction de deux centrales hydroélectriques, Eastmain A-1 et de la Sarcelle, dans la région Nord-du-Québec. Le projet de plus de quatre milliards de dollars, qui représente des retombées économiques évaluées à 532 millions en région et pourra créer jusqu’à 5 500 emplois, permettra à Hydro-Québec de disposer d’une puissance additionnelle de près de 900 MW et d’une quantité d’énergie supplémentaire de 8,5 TWh par année, l’équivalent de l’énergie pouvant alimenter environ 425 000 foyers.

(2015) Une marée humaine record, plus de 3,7 millions de personnes, a communié dimanche, en province comme dans les rues de Paris en état de siège, marchant avec François Hollande et des dirigeants étrangers pour expurger entre larmes et sourires la souffrance d’une folle semaine de violence.


Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !

Vous en pensez quoi ?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :