Attention à l’enrichissement injustifié dans le couple

La Une

Personne ne veut penser à se séparer lorsque Cupidon décoche ses flèches. Et pourtant, certaines relations amoureuses se terminent en queue de poisson. C’est le cas d’un ancien couple de Saint-Lazare, dont le conflit à nécessité l’intervention d’un juge de la Cour supérieure en 2008.

Dans cette histoire d’amour saccadée qui s’est étendue sur 22 ans, Monsieur a été le principal pourvoyeur et a acquitté la totalité des dépenses du couple, à l’exception d’une partie de la mise de fonds pour l’achat d’une maison. Les deux noms figuraient à l’acte de vente.

Madame ne travaillait pas. Entre la date d’achat de la maison, en 1992, et la séparation, en 2006, elle n’a pas investi le moindre dollar dans le projet. Monsieur a pour sa part estimée avoir dépensé 666 000 $ pour la maison et son entretien. Il a réclamé la moitié à la séparation, soit 330 000 $, arguant qu’il s’agissait d’un cas d’enrichissement injustifié.

Le juge a décidé que seules les dépenses pour l’entretien de la maison et celles nécessaires (taxes, assurances, électricité, etc.) devaient être divisées. Résultat : Monsieur a racheté la part de Madame dans la propriété pour le prix d’environ 125 000 $, soit la moitié de la valeur de la maison moins les dépenses divisées. Une conclusion bien différente de celles recherchées par chaque partie.

DÉFINIR LES BALISES

Dans ce cas, un contrat de vie commune aurait pu clarifier les choses en amont.

En effet, le couple aurait pu s’entendre sur les modalités de vente de la maison en cas de séparation et fixer un prix à l’avance pour le rachat de la part de l’autre conjointe ou conjoint. Il ne s’agit que de l’une des nombreuses clauses que vous pouvez inclure dans un contrat de vie commune.

Il permet également d’établir à qui appartiennent tous les biens avant la vie commune et de planifier la division de tous ceux que vous pourriez acheter pendant votre vie de couple. Même chose pour les dettes.

PAS QU’UNE QUESTION D’ARGENT

Ce contrat vous permet de prévoir tous les détails à propos de vos finances, dont les contributions de chaque conjointe ou conjoint. Si vous avez des enfants et que votre tendre moitié sacrifie sa vie professionnelle pour rester à la maison, vous pouvez aussi planifier une pension alimentaire pour elle.

Le contrat de vie commune n’est pas limité aux considérations financières. La garde des enfants et leur pension alimentaire peuvent également être établies d’avance. Sachez toutefois qu’en cas de conflit et de recours aux tribunaux, le juge tranchera dans l’intérêt supérieur des enfants.

DES LIMITES

Oui, c’est vrai : le contrat de vie commune vous aidera à dormir sur vos deux oreilles, mais il a des limites. En effet, il ne peut pas contrevenir à une loi. Par exemple, vous ne pouvez pas ajouter une condition qui brimerait les droits et libertés de votre ex.

LE TESTAMENT, C’EST IMPORTANT

Pour toute question d’héritage, vous devrez par ailleurs faire un testament. Le testament est d’autant plus important si vous avez tourné le dos au mariage.

Si vous n’avez pas de testament au moment de votre décès, votre conjointe ou conjoint n’héritera de… rien.

Source : Éducaloi, Le Journal de Montréal, 5 juillet 2023, p25

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190^e jour de l’année

Dimanche, 9 juillet 2023

On célèbre aujourd’hui…

LA FÊTE DU NUNAVUT

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Pensée et citation du jour

Si vous jugez les gens, vous n’avez plus le temps de les aimer.

Mère Teresa

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Ça s’est passé un 9 juillet…

(1877) Le tournoi de tennis de Wimbledon est le plus vieux tournoi du monde et est considéré comme le plus prestigieux de tous. Il a été créé en 1877 quand le « All England Croquet and Lawn Tennis Club » organisa la première compétition de l’histoire du tennis avec 22 participants et environ 200 spectateurs.

(1962) Jean XXIII vient de décider qu’il ne serait plus obligatoire pour les prêtres de l’Église catholique de porter une soutane. Jusqu’à aujourd’hui, tous les hommes d’église devaient revêtir, après la cérémonie de la tonsure au séminaire, la soutane noire que nous leur connaissons.

Héritée de la toge romaine, elle était portée au quotidien pour distinguer les prêtres des citoyens ordinaires. Elle pourra désormais être remplacée par un simple pantalon.

(1982) Vol Pan Am; un Boeing 727 de la Pan Am avec 145 personnes à son bord décolle de l’aéroport international Louis Armstrong de La Nouvelle-Orléans. Il monte de 100 à 150 pieds lorsque l’alarme de décrochage retentit à la suite d’un cisaillement de vent. L’appareil commence à perdre de l’altitude et la piste dessous se termine. Il heurte des arbres situés 725 mètres après le bout de piste.

La hauteur au moment de ce premier impact est de 50 pieds. Il continue à voler encore sur 680 mètres et finit sa course contre des maisons. Le bilan est de 153 victimes : tous les occupants de l’appareil plus huit personnes au sol. L’alarme de décrochage n’a apporté aucune aide.

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Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !