Votre employeur peut-il modifier vos vacances ?

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Un récent sondage de CAA-Québec le prouve : 69 % des Québécois ont l’intention de prendre leurs vacances annuelles cet été. Avoir des intentions, c’est bien… mais votre employeur peut-il vous mettre des bâtons dans les roues ?

En 2014, un travailleur pour la municipalité Les Coteaux en Montérégie commence à planifier ses vacances estivales dès le mois d’avril. L’homme souhaite prendre des journées de vacances en juillet et en août. Le même mois, il reçoit une lettre de la direction lui refusant ses vacances.

Dans une lettre subséquente, la direction s’explique et mentionne qu’une distinction doit être faite entre « l’octroi des vacances » et les dates auxquelles les vacances sont accordées. La direction reconnaît que l’employé a droit à des vacances annuelles, ayant travaillé plus de 20 ans auprès de la municipalité.

La plupart des personnes salariées au Québec ont droit à des vacances annuelles encadrées par la Loi sur les normes du travail. Ceci est valable que leurs conditions de travail soient régies ou non par une convention collective.

COMBIEN ET QUELLE INDEMNITÉ ?

Votre nombre minimum de journées de vacances dépend du nombre d’années de service continu que vous cumulez au 30 avril.

• Moins d’un an de service : vous avez droit à un jour ouvrable de vacances par mois de service, jusqu’à un maximum de deux semaines.
• Entre un an et trois ans moins un jour de service : vous avez droit à deux semaines de vacances.
• Dès trois ans de service : vous avez droit à trois semaines de vacances.

En plus des jours de congé, vous avez également droit à une indemnité de vacances chaque année. Cette somme d’argent équivaut à 4 % de votre salaire brut si vous avez moins de trois ans de service continu, et à 6 % si vous avez 3 ans et plus de service.

Les mêmes règles s’appliquent aux personnes travaillant à temps partiel.

À QUAND LES VACANCES ?

Dans le cas de la municipalité Les Coteaux, l’employeur a voulu faire une distinction entre « l’octroi des vacances » et les dates auxquelles les vacances sont accordées.

Une convention collective s’appliquait et donnait aux employés de la municipalité le droit de choisir leurs dates de vacances par ancienneté. Le tribunal a conclu que la municipalité devait respecter le choix de vacances de son employé.

En milieu non syndiqué, l’employeur peut imposer les dates des vacances annuelles. Il doit alors vous aviser des dates au moins 4 semaines à l’avance.

L’employeur peut aussi permettre à son personnel de choisir les dates de vacances, mais ce choix est à sa discrétion.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Certaines personnes salariées ne bénéficient pas de toutes les protections de la Loi sur les normes du travail. D’autres personnes sont totalement exclues de l’application de cette loi.

Consultez le site internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour savoir si votre emploi est visé par ces exclusions.

Source : Éducaloi, Le Journal de Montréal, 11 août 2023, p29

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229^e jour de l’année

Jeudi, 17 août 2023

À la douce mémoire de…

ROCK DEMERS 1933-2021 – Producteur, acteur et scénariste québécois. Père des contes pour tous.

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Pensée et citation du jour

Tout au fond de notre cœur, un germe de tendresse n’attend qu’un sourire chaleureux pour se développer.

Roland Delisle

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Ça s’est passé un 17 août…

(1917) Le gouvernement fédéral est autorisé à percevoir l’impôt de guerre. En 1917, grâce à la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, le gouvernement du Canada a institué temporairement un impôt général sur le revenu. L’impôt s’appliquait au revenu des particuliers et des sociétés. Cet impôt est évidemment resté en vigueur depuis.

(1982) Le disque compact fut inventé conjointement par les firmes Philips et Sony Corporation avec, également, la participation de Hitachi pour l’audio-numérique (CD audio) en 1979. Sa grande innovation est d’avoir remplacé l’aiguille des anciennes platines par un rayon de lumière qui ne touche pas le CD et n’altère donc pas sa surface, quel que soit le nombre d’écoutes.

Philips et Sony ont annoncé fin août 1982 qu’ils étaient prêts à sortir leur nouveau produit et ont commencé les ventes à l’automne. La production industrielle commença le 17 août 1982 à Langenhagen, près de Hanovre (R.F.A.). La première platine fut vendue au Japon le 1er octobre 1982 accompagnée de l’album 52nd Street de Billy Joel.

(1990) Le premier ministre Robert Bourassa demande que les Forces canadiennes remplacent la Sûreté du Québec (SQ) pour tenter de mettre fin à la crise d’Oka. Les Mohawks de Kanesatake avaient érigé des barricades pour protester contre l’agrandissement d’un terrain de golf sur des terres revendiquées. Le caporal Marcel Lemay de la SQ y trouva la mort le 11 juillet, lorsque la SQ avait tenté de démanteler les barricades. La crise d’Oka se dénouera paisiblement 78 jours après avoir commencé.

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