Oui, le contrat de mariage, c’est encore utile, et voici pourquoi

La Une

Freiné par deux années de crise sanitaire, l’enthousiasme à l’égard du mariage revient. Sans contrat de mariage, en cas de décès ou de séparation, c’est la société d’acquêts qui s’appliquera lors de la séparation de vos biens.

Moult péripéties et calculs plus tard, un couple de Terrebonne divorce en 2021.

Le contrat de mariage leur permet de séparer leurs biens sans avoir à les partager. Monsieur garde ainsi la totalité de la valeur de sa ferme qu’il exploitait.

PLUS DE FLEXIBILITÉ

Pourtant, son ex-épouse l’a aidé plusieurs années en comptabilité. Madame demande alors une révision du patrimoine familial et la reconnaissance de sa contribution. Grâce au contrat de mariage, Monsieur évite de partager la valeur de sa ferme à moitié. Par contre, il a dû verser une contribution pour enrichissement injustifié.

Même s’il n’est pas séduisant, un contrat de mariage permet au couple de choisir son régime matrimonial, de prévoir ce qui se passera en cas de séparation ou de décès et de définir des donations pour l’épouse. En d’autres mots : le contrat de mariage établit des règles matrimoniales plus souples et flexibles en fonction des volontés.

PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE

Dans une affaire de 2011, une femme de Beauce et ses enfants ne s’entendent pas sur la succession du défunt mari. La veuve bénéficie de tous les biens, comme stipulé dans le contrat de mariage. Problème : le testament rédigé le lendemain de la signature du contrat de mariage donne aux enfants le droit d’hériter de tout bien qui resterait. La cour a tranché, donnant raison au contrat de mariage, et confirme que la veuve doit bien hériter de l’ensemble des biens.

Bien que peu fréquentes, les donations peuvent être prévues dans un contrat de mariage en faveur de l’autre partenaire ou de leurs enfants. Elles peuvent porter sur des biens, des immeubles ou des sommes d’argent. Elles peuvent être faites en prévision d’un décès ou du vivant des époux, par exemple, pour prévoir une donation exigible lors d’un divorce pour dédommager la personne qui aurait contribué davantage aux charges du mariage.

UN CONTRAT, ÇA ÉVOLUE !

Un contrat de mariage peut être modifié en tout temps. En cas de modification, un nouveau contrat sera alors créé.

Ce document doit être fait avec le consentement de toutes les personnes concernées per le premier contrat de mariage.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 1^er septembre 2023, p33

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245^e jour de l’année

Samedi, 2 septembre 2023

On célèbre aujourd’hui…

LA FÊTE NATIONALE DU VIETNAM

ANNIVERSAIRE DE MARIAGE DE SYLVIE DESORMEAUX

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Une année de plus sur le chemin de la vie pour…

Gilles Sorel

Bon anniversaire !

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On jase là…

 « Je ne suis ni un monsieur ni une madame… Je suis Mx ! Dorénavant, appelez-moi Mx ». Ce n’est que la pointe de l’iceberg. On n’a encore rien vu !

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Pensée et citation du jour

Le courage croît en osant et la peur en hésitant.

Syrus

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Ça s’est passé un 2 septembre…

(1972) Premier match de la « Série du siècle », au hockey. Cette série de matchs entre les joueurs canadiens et les joueurs russes apparaissaient au départ inégale. Pour le Canada, une équipe formée des meilleurs joueurs de toutes les équipes avec le grand Ken Dryden devant le but. Pour la Russie, des jeunes joueurs qui ne connaissent pas ce qu’est le vrai hockey et qui, selon leur traducteur, viennent pour apprendre.

De plus, le gardien de but Vladislav Tretiak est considéré comme un manchot par les observateurs canadiens. Dès les premières minutes de jeu le Canada mène 2 à 0 mais un certain Valeri Kharlamov brouille les cartes au début de deuxième période en enfilant deux buts consécutifs. Vladislav Tretiak bloque les tirs ennemis avec une facilité étonnante. Après la troisième période le score est Canada 3, Russie 7.

(1981) À sa première année d’existence, le Manic de Montréal de la Ligue nord-américaine de soccer (LNAS) attire 58 542 spectateurs au stade Olympique pour un match éliminatoire contre le Sting de Chicago. Les objectifs initiaux des dirigeants du Manic sont vite dépassés au cours de cette première saison.

Une partie importante contre Washington, le 18 août, attire 50 755 fans. Puis, le 2 septembre, soir de la première rencontre de la série contre le Sting de Chicago, l’impensable survient : 58 542 amateurs font vibrer le stade Olympique. Les locaux l’emportent à cette occasion par la marque de 3-2.

(1990) Entrée en vigueur de la Convention internationale des droits de l’enfant.

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Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !