Les éléments les plus importants de la loi 25 – Vous être fortement concernés !

La Une

Depuis hier, sont entrés en vigueur les dispositions les plus importantes de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25).

Il y a au Québec plus de 200 000 entreprises où œuvrent des millions de travailleurs. Toutes seront concernées par ces nouvelles dispositions, y compris les clients de ces entreprises.

Certaines des dispositions de cette loi sont excessivement techniques, trop diront certains, comme celles concernant la refonte d’un système informatique ou encore le recours à la technologie permettant d’identifier une personne, comme c’est le cas pour la reconnaissance faciale, avec l’installation de caméras à l’entrée de l’édifice.

Notre analyse se limitera aux dispositions nous apparaissant les plus importantes.

QUI EST RESPONSABLE ?

Une des premières obligations pour l’entreprise consiste à désigner un responsable de la protection des renseignements personnels. À défaut de désignation, c’est le dirigeant de l’entreprise qui en sera chargé.

Dois être également adoptée, une politique concernant la conservation des données des employés et des clients.

À ce sujet, le consentement des personnes visées par la collecte de renseignements personnels doit être obtenu, comme c’est le cas pour leur utilisation et leur communication.

À noter que les renseignements personnels qui ne seront plus nécessaires doivent être éliminés. On a déjà là une tâche complexe pour déterminer au cas par cas ce qu’est un renseignement personnel qui ne sert plus.

Par ailleurs, le consentement permettant la collecte, l’utilisation ou la transmission de renseignements personnels peut être retiré en tout temps.

INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Enfin, la victime d’un risque de préjudice sérieux découlant de la divulgation d’un incident de confidentialité doit être informée, et les correctifs apportés.

Bien sûr, d’autres applications découlent de la loi 25. Pour le moment, il est difficile même pour les spécialistes de déterminer la façon précise quelles sont les obligations qui les concernent.

Même la Commission d’accès à l’information, un organisme qui voit à l’application de la loi, semble faire face à plusieurs difficultés d’interprétation et ne paraît pas en mesure d’aider adéquatement les entreprises québécoises à s’adapter à la loi.

Source : Bernard Cliche, Le Journal de Montréal, section argent, 21 septembre 2023, p37

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266^e jour de l’année

Samedi, 23 septembre 2023

On célèbre aujourd’hui…

LA FÊTE NATIONALE DE L’ARABIE SAOUDITE

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA BISEXUALITÉ

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En mémoire de…

GILLES LATULIPPE 1937-2014 – Comédien de burlesque, animateur télé québécoise et propriétaire-fondateur du Théâtre des Variétés.

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On jase là…

Comme le temps passe ! En fait, c’est nous qui franchissons le temps. Dans moins de 30 jours, les Snowbirds passeront au sud, puis, fin octobre les petits monstres nous rendront visite. La neige fera son apparition au Québec d’ici 45 jours et dans moins de 100 jours, l’année 2023 sera chose du passé. Un petit rappel amical. C’est fou !

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Pensée et citation du jour

Délaisse les grandes routes, prends les sentiers.

Pythagore

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Ça s’est passé un 23 septembre…

(1948) Peu de temps après avoir garé leur voiture devant la banque Canadienne Nationale, à Montréal, les policiers Nelson Paquin et Paul-Émile Duranleau sont abattus de plusieurs projectiles par les voleurs qui sont toujours à l’intérieur du bâtiment. Une chasse à l’homme s’engage ensuite.

Elle mène à la capture d’un des trois hommes, Noël Cloutier. Une semaine plus tard, le 2 octobre, les deux autres suspects, Donald et Douglas Perreault, sont arrêtés par hasard en Saskatchewan. Le procès des trois hommes, qui débute le 3 décembre 1948, se soldera par des verdicts de condamnation à mort. Cloutier et les deux Perreault seront exécutés en 1949.

(1999) La Journée de la bisexualité est célébrée pour la première fois par la communauté bisexuelle et ses partisans.

(2003) Neuf membres des bandes criminalisées les Nomades -affiliés aux Hells Angels- et les Rockers, reçoivent des peines variant de 10 à 15 ans de prison. Ce verdict met fin à un procès plein de rebondissements qui a fait couler beaucoup d’encre depuis son commencement, en janvier 2002.

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Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !