Le legs testamentaire – la promesse d’un avenir fécond

Succession

En matière de philanthropie, le don par testament ou legs testamentaire est une des façons les plus simples de faire un don planifié. Cela signifie que, de votre vivant, vous continuez à jouir de vos liquidités tout en officialisant votre vœu de faire un don à Diabète Québec, par exemple dans cet article, à votre décès.

Le legs testamentaire n’exige pas de montant minimal. Il est révocable, peut être modifié et prend effet à votre décès. Votre testament est le dernier témoignage des valeurs de bienveillance et d’empathie qui vous habitent. Tout don, peu importe son montant, est accueilli avec reconnaissance par Diabète Québec et par les générations futures de personnes touchées par le diabète.

Il existe quatre types de legs testamentaires : particulier, résiduaire, universel et subsidiaire.

1. LE LEGS PARTICULIER

On fait un legs particulier lorsqu’on précise le montant ou le pourcentage d’un actif, d’un bien, de valeurs mobilières (actions, REER, FEER) ou d’une police d’assurance vie sans une ou un bénéficiaire désigné, etc., que l’on souhaite offrir. Ce legs va toujours de pair avec un legs résiduaire.

Exemples de clauses

« Je lègue à l’organisme sans but lucratif Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, la somme de 30 000 $. »

« Je lègue à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001, 25 % de mon portefeuille de titres cotés en bourse. »

2. LE LEGS RÉSIDUAIRE

On fait un legs résiduaire lorsqu’on fait don de ce qui restera dans la succession après le paiement des dettes et des legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé entre plusieurs légataires, en pourcentage ou en parts égales.

Exemples de clauses

« Je lègue à mon filleul Simon Untel la somme de 500 000 $ et le résidu de ma succession à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001. »

« Après le paiement de mes dettes et des legs particuliers précédemment énumérés, je lègue le résidu de mes biens en parts égales entre mes neveux, Pierre et Patrice Untel, ainsi qu’à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001. »

3. LE LEGS UNIVERSEL

On fait un legs universel lorsqu’on donne l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes et/ou un ou plusieurs organismes de bienfaisance.

Exemples de clauses

« Je lègue la totalité de mes biens à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001, et à ma nièce Livia Unetelle dans une proportion de 1/3 et 2/3 respectivement. »

« Je lègue l’ensemble de mes biens à l’organisme de bienfaisance Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, que j’institue mon seul légataire universel. »

4. LE LEGS SUBSIDIAIRE

Vous pouvez aussi nommer Diabète Québec comme étant votre légataire en cas de prédécès ou de décès simultané.

Exemples de clauses

« Advenant le prédécès et/ou le décès simultané de l’un ou l’autre de mes héritiers mentionnés à mon testament, sa part sera léguée à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 133214601RR001. »

« Je lègue à ma femme Monique Unetelle, que je déclare comme étant ma seule légataire universelle, l’ensemble de mes biens. Si elle meurt avant moi ou dans les 30 jours suivant mon décès, je nomme en substitut l’organisme de bienfaisance Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, mon légataire universel. »

Il est recommandé de vous faire accompagner par votre notaire dans vos démarches pour vous assurer que le testament est rédigé de telle sorte que vos dernières volontés soient exaucées selon vos intentions.

NOTE : Ces exemples sont donnés à titre indicatif et visent une meilleure compréhension. Nous vous recommandons fortement de consulter des professionnels tels que conseiller financier, notaire, avocat, fiscaliste, etc. De plus Diabète Québec a été cité comme organisme seulement pour les fins de cet article.

Source : Revue Plein soleil, Diabète Québec, Été 2024

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