Plaque d’immatriculation illisible ou endommagée

DEVOIR

Le phénomène des plaques d’immatriculation endommagées ou illisibles au Québec, prend de l’ampleur. On en voit même sur des voitures neuves.

Pourtant, il est interdit de circuler avec une telle plaque d’immatriculation.

Négligence, insouciance ou entêtement du propriétaire…? Allez savoir !

Voici, sur ce propos, ce que le journal Le reflet, sur la Rive-Sud de Montréal, publiait en septembre 2023.

Trois articles du Code de la sécurité routière du Québec portent sur la lisibilité des plaques d’immatriculation.

Ainsi, l’article 32 stipule que « la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture ». On peut penser ici à la neige ou un support à vélo qui obstrue la plaque.

L’article 33 va dans le même sens : « Un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule routier le nettoyage de la plaque d’immatriculation de ce véhicule, lorsque l’état de saleté de cette plaque en rend la lecture difficile. Le conducteur doit se conformer à cette exigence. »

Enfin, l’article 50 indique qu’une personne conduisant un véhicule dont la plaque d’immatriculation est endommagée au point d’empêcher l’identification du véhicule commet une infraction passible d’une amende de 30 $ à 60 $.

REMPLACEMENT DE SA PLAQUE

Par ailleurs, le service de remplacement de plaque endommagée, perdue ou volée est offert en ligne (SAAQclic) au coût de 12,40 $. Il est également possible d’obtenir ce service en centre de services, mais il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.

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