Quelles sont les conséquences si vous achetez une bicyclette volée ?

La Une

Le vol de vélo est un fléau. Que se passe-t-il si votre vélo tout juste acheté est en fait volé ?

AU COURANT DU VOL ?

Acheter un vélo en sachant qu’il a été volé n’est pas une bonne idée. C’est même punissable, que vous soyez au courant du vol ou même parfois quand vous ne l’êtes pas. Quand les circonstances de la vente sont suspectes et que vous ne posez aucune question sur les origines du vélo, on peut considérer que vous avez choisi d’ignorer le vol.

Même si vous ignoriez le vol, vous ne devenez pas propriétaire du vélo volé que vous achetez. La personne qui en était propriétaire avant vous peut donc exiger de le récupérer.

Bien sûr, elle devra vous démontrer qu’il s’agit de son vélo. Ceci est d’ailleurs possible avec les différents systèmes d’enregistrement mis en place par les services de police et autres organisations.

LE REMBOURSEMENT

Si la personne véritablement propriétaire du vélo le récupère chez vous, après l’avoir reconnu dans la rue ou après une enquête de la police par exemple, vous avez en principe droit au remboursement de ce que vous avez payé.

Mais entre le principe et la réalité, il peut y avoir une certaine marge. Si vous avez acheté le vélo d’une autre personne, comme cela peut se faire en ligne par exemple, c’est la personne qui se l’est fait voler qui en est véritablement le propriétaire. Elle n’a donc pas besoin de vous rembourser pour récupérer son vélo.

Si vous souhaiter votre argent, c’est à la personne qui vous l’a vendu que vous devez vous adresser. Encore faut-il que vous réussissiez à la retrouver et qu’elle réponde favorablement à votre demande. D’où l’importance de valider son identité avant de procéder à l’achat.

Par contre, si vous avez acheté le vélo dans une boutique, vous aurez le choix d’exiger le remboursement, soit directement à la marchande ou au marchand, soit auprès de la personne qui en est véritablement propriétaire et veut le récupérer.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 30 juin 2023, p42

---

185^e jour de l’année

Mardi, 4 juillet 2023

On célèbre aujourd’hui…

LE JOUR DE L’INDÉPENDANCE AMÉRICAINE

36E ANNIVERSAIRE DE MARIAGE DE JOSÉE NANTEL ET DAVID TRÉPANIER. NOCES DE MOUSSELINE

---

Une année de plus sur le chemin de la vie pour…

Francine Lauriault – Marcel Pelletier – Isabelle Rodrigue

Bon anniversaire !

---

Pensée et citation du jour

Le jeu, c’est tout ce qu’on fait sans y être obligé.

Mark twain

---

Ça s’est passé un 4 juillet…

(1930) À Montréal, Fernand Danserau et Arthur Bertiaume fondent le journal « L’Illustration ». Ce quotidien conservateur deviendra par la suite « L’Illustration Nouvelle » et le « Montréal-Matin ». Son tirage à sa première année d’existence est de 3000 copies.

(1979) René Arnoux est intégré à l’écurie Renault, qui pour la première fois depuis ses débuts en 1977 aligne deux voitures. Si la seule victoire de l’écurie revient à son coéquipier Jean-Pierre Jabouille au GP de France disputé sur le circuit de Dijon-Prenois, René Arnoux se met en évidence ce jour-là par sa furieuse bagarre avec Gilles Villeneuve pour le gain de la deuxième place. Aujourd’hui encore, les passionnés ne se lassent pas de revoir ce duel qui passe pour être l’un des moments les plus intenses de l’histoire de la Formule 1.

(1994) Après plusieurs mois, le génocide des Tutsis prend fin au Rwanda. L’ONU estime qu’environ 800 000 Rwandais, en majorité tutsis, ont perdu la vie durant ces trois mois. Ceux qui parmi les Hutus se sont montrés solidaires des Tutsis ont été tués comme traîtres à la cause hutu. D’une durée de cent jours, ce fut le génocide le plus rapide de l’histoire et celui de plus grande ampleur quant au nombre de morts par jour.

---

Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !