La responsabilité civile : ayez l’esprit tranquille

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À quoi sert une assurance responsabilité civile ? Ce qu’elle couvre, ses avantages et ses coûts : voici les explications.

L’assurance-responsabilité civile est incluse dans votre assurance habitation. Que vous soyez propriétaire ou locataire, elle vous protège, vous ainsi que ceux et celles qui habitent votre domicile, contre les dommages corporels que vous pourriez infliger sans le vouloir à d’autres personnes et contre les dommages causés aux biens d’autrui.

Si cela survenait, un dédommagement pourrait être demandé, et l’assureur le prendrait en charge. Il vous défendrait aussi à ses frais si des poursuites judiciaires étaient intentées contre vous pour des dommages couverts, au Canada ou ailleurs.

LA COUVERTURE : TOUS LES DÉTAILS

Les contrats d’assurance sont tous différents, lisez-en toutes les clauses pour savoir ce qui est couvert ou non. Attention : les actes intentionnels ou commis dans le cadre d’une infraction pénale ainsi que les blessures subies par vous ou les membres de votre foyer ne sont jamais couverts !

Les entrepreneurs à domicile auraient intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile liée à leurs activités professionnelles, car en cas de blessures de clients, clientes ou fournisseurs, l’assureur pourrait refuser de les dédommager.

Voici quelques exemples de dommages corporels et matériels couverts par ce type d’assurance :

• votre chien non attaché et non muselé mord le livreur;
• votre baignoire déborde et cause un dégât d’eau au logement inférieur;
• votre petit voisin se blesse alors qu’il est sous la garde de votre fille qui habite chez-vous;
• votre barbecue explose et enflamme le cabanon de la voisine;
• votre fils blesse accidentellement un autre joueur au soccer.

EN SAVOIR PLUS SUR LES COÛTS

Les coûts d’assurance varient selon l’assureur et les conditions incluses au contrat, tels que le montant de protection. Une assurance de base offre une protection d’un million de dollars, mais vous pouvez acheter des tranches supplémentaires, pour quelques dollars de plus par mois, jusqu’à concurrence de cinq millions de dollars (par exemple, si un feu dans votre cuisinière se propageait à tous les logements de votre immeuble, l’assurance excédentaire pourrait indemniser tous les locataires).

QUAND FAIRE UNE RÉCLAMATION ?

Les réclamations les plus courantes en matière de responsabilité civile concernent des accidents survenant à votre domicile, comme des chutes ou des morsures d’animaux. Au moment de l’incident, avisez rapidement votre assureur, et n’entreprenez rien sans son accord. Il faut accompagner toute réclamation d’assurance de pièces justificatives.

Les experts en assurance de dommages ne conseillent pas de faire une réclamation pour des conséquences valant moins de 1000 $, tenant compte du montant de la franchise; la prime risquerait d’augmenter l’année suivante et les années subséquentes. Toutefois, dans le cas d’une poursuite en justice, les montants risquent d’être beaucoup plus élevés que cette somme.

CONSEIL

« Un ou deux millions de dollars de protection en responsabilité civile, ça vous semble élevé ? Attention ! Ce n’est pas votre maison qui est assurée pour ce montant, mais bien vous-même ! Il s’agit du montant qui vous protègera si vous êtes responsable d’un incendie qui s’étend à la maison voisine, par exemple. Un tel dommage pourrait entraîner des réclamations très coûteuses ou des poursuites judiciaires. Quand on sait cela, le montant ne semble plus si élevé, finalement ! »

Source : Lyne Boisvert, revue CAA-Québec, Automne 2023, p26

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242^e jour de l’année

Mercredi, 30 août 2023

On célèbre aujourd’hui…

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES VICTIMES DE DISPARITION FORÇÉE

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Une année de plus sur le chemin de la vie…

Jean Duval

Bon anniversaire !

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On jase là…

J’écoute parler les politiciens et j’ai beaucoup de difficulté à les suivre dans leur raisonnement. D’abord ils lancent un projet quelconque en l’évaluant, par exemple, à 2 milliards $. Puis, ils consultent, consultent encore et encore pour finalement arriver à des coûts de 5 milliards $ quelques années plus tard. Pourquoi ? Ils mettent une éternité à se décider et mettre la réalisation en branle. Ce n’est que le capital politique qui les intéresse.

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Pensée et citation du jour

Nous créons notre propre réalité par la manière dont nous choisissons de percevoir le monde extérieur.

Elliot Perlman

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Ça s’est passé un 30 août…

(1944) Suite aux élections du 8 août, Maurice Duplessis est assermenté comme Premier ministre et procureur général. Il conserva le pouvoir sans opposition sérieuse pour les 15 prochaines années, jusqu’à sa mort. On l’appelait simplement « le Chef ». Il fut élu pour cinq mandats au total, les quatre derniers étant consécutifs.

(1959) Après près d’un siècle d’utilisation, le tramway est retiré une fois pour toutes du réseau de transport montréalais. Cette dernière randonnée est marquée par une célébration à laquelle assistent plusieurs dignitaires, dont le maire Sarto Fournier.

(1977) Les journalistes et les employés de soutien du Soleil déclarent une grève immédiatement après la direction du quotidien québécois décrète un lock-out et cesse toute production; quelque 700 employés sont touchés par l’arrêt de travail des 111 membres de la rédaction. Cet arrêt durera 10 mois. Cette grève fera très mal au journal : perte de 30 % de sa clientèle pour un manque à gagner de 20 millions de dollars canadiens en publicité et un endettement de 6 millions de dollars pour Unimédia. Les grands gagnants seront les autres médias de Québec qui serviront d’alternative publicitaire : télévision, radio et, surtout, Le Journal de Québec de Péladeau.

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Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !