28 000 $ pour une cheville brisée en raison d’un trottoir glacé

La Une

La saison des trottoirs enneigés ou glacés est bien entamée, ce qui provoque son lot de mauvaises chutes chaque année. Et, parfois, des indemnisations sont versées par les municipalités aux victimes de ces chutes.

Ce fut le cas d’une suppléante qui a obtenu en 2018 une somme de plus de 28 000 $ de la Ville de Montréal pour une fracture à la cheville après une chute sur un trottoir gelé du secteur Pointe-Saint-Charles.

Ce sont cependant des dommages de près de 85 000 $ que réclamait la jeune femme de 24 ans.

ABSENCE D’ABRASIFS

Nous sommes le 20 janvier 2016. Suppléante auprès de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Maude est appelée à se rendre à l’école Charles-Lemoyne située sur la rue Mullins de l’arrondissement Sud-Ouest à Montréal.

Si le ciel est nuageux, il n’y a aucune précipitation de neige ce jour-là. En revanche, lors des deux journées précédentes, près de huit centimètres de neige sont tombés sur la métropole. Seul un déblaiement de la neige a été effectué sur les trottoirs autour de l’école, mais aucun chargement.

Marchant pendant une dizaine de minutes de la station de métro jusqu’à l’école, Maude emprunte des trottoirs couverts d’une couche de neige condensée et aplatie. Arrivée tout près de l’école, la suppléante glisse sur une plaque de glace à l’intersection des rues Grand Trunk et Shearer. Témoin de l’incident, un passant fait signe à une auto-patrouille.

Rapidement, les ambulanciers sont dépêchés sur les lieux et un policier constate l’absence d’abrasif sur le trottoir.

PEU DE RÈGLEMENTS

Seulement à Montréal, plus d’une centaine de dossiers pour des chutes sur un trottoir glacé ou enneigé sont ouverts en moyenne chaque année. Sur le lot, à peine une dizaine se soldent par un règlement.

Pour parvenir à se faire dédommager par une municipalité, une plaignante ou un plaignant doit établir la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Une indemnisation de 28 000 $, ce n’est pas la somme la plus importante qui a été versée à une personne qui a été blessée lors d’une chute sur un trottoir enneigé ou glacé au Québec.

En effet, une femme de LaSalle a par exemple déjà reçu un dédommagement de plus de 130 000 $ pour une fracture au poignet. Cependant, dans la plupart des cas que nous avons répertoriés, les indemnités se situent plutôt entre 5000 $ et 15 000 $.

Ces indemnités sont généralement justifiées pour les blessures et les frais médicaux résultant de ces mauvaises chutes, mais également pour les pertes de salaire lorsque la victime est contrainte à un arrêt de travail. Ce fut le cas de la suppléante de la CSDM dont la période d’incapacité totale s’est étirée du 20 janvier au 15 mai 2016.

PAS SEULEMENT POUR LES VICTIMES

Fait intéressant, il n’y a pas que les victimes de chutes qui se font dédommager par les municipalités. C’est également le cas de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui réclame parfois de l’argent pour les traitements de patientes et de patients ayant chuté sur un trottoir. Par exemple, en 2005, elle a obtenu 8738 $ de la Ville de Montréal pour les soins prodigués à une femme de LaSalle.

Source : éducaloi, Journal de Montréal, cahier ARGENT, 23 janvier 2024, p29

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26e jour de l’année

Vendredi, 26 janvier 2024

On célèbre aujourd’hui…

LES FÊTES NATIONALES DE L’INDE ET DE L’AUSTRALIE

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En mémoire de…

ERNEST LENOIR 1941-2018 – Un voisin de longue date.

MICHEL LEGRAND 1932-2019 – Musicien, compositeur, pianiste de jazz, chanteur et arrangeur français.

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Une année de plus sur le chemin de la vie pour…

Valérie Létourneau – Alain Filion – Jean-Guy Geoffrion – Jean-Maurice Boisvert

Bon anniversaire !

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Pensée et citation du jour…

De l’échec, nait le succès.

Sagesse chinoise

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Ça s’est passé un 26 janvier…

(1928) Sur le Champ-de-Mars, Arthur Sicard fait la démonstration devant les autorités municipales de Montréal de sa nouvelle invention, la souffleuse à neige. Ce n’était pas la première fois car en 1927, un an avant, le Montréalais Arthur Sicard vendit sa première souffleuse à la ville d’Outremont. Ce véhicule de conception originale, conduit par une seule personne, permettait de projeter la neige à plus de 30 mètres ou de la verser directement dans la benne d’un camion, peu importe la consistance de la neige. La souffleuse automotrice Sicard se composait de quatre éléments essentiels : un châssis et un moteur de camion à quatre roues motrices, un dispositif pour recueillir la neige, une soufflerie munie de deux glissières réglables et un moteur de souffleuse distinct.

(2009) Une deuxième mondiale en Californie: une femme a donné naissance lundi à huit bébés, tous vivants, dans un hôpital de Californie du Sud, a expliqué lundi Dr. Karen Maples, sur la chaîne californienne KCAL 9.

(2012) La plus haute grue mobile au monde. Cet engin de 192 mètres (627 pieds) de hauteur est déployé sur les terrains de l’entreprise Grue Guay Anjou et est presqu’aussi haut que la Place Ville-Marie.

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