Contraventions pour les adolescents

Est-ce que votre ado pourrait recevoir une contravention pour le non-respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement ?

Oui !

Éducaloi explique les conséquences de cette désobéissance dans une chronique publiée dans le Journal de Montréal du 15 février dernier.

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VOTRE ADOLESCENT PEUT RECEVOIR UNE COÛTEUSE CONTRAVENTION

Les mesures sanitaires décrétées par le gouvernement s’appliquent à tout le monde.

Incluant les mineurs.

Dans quelles conditions votre adolescent peut-il recevoir une contravention ? Et quelles sont les conséquences pour lui et pour vous ?

DANS QUELLES CONDITIONS ?

Si votre adolescent de 14 ans et plus commet une infraction, il peut recevoir une contravention. On l’appelle aussi un constat d’infraction, une amende ou un ticket.

Votre adolescent peut recevoir une contravention s’il ne respecte pas les mesures sanitaires imposées par le gouvernement. Par exemple, s’il est à l’extérieur pendant le couvre-feu alors qu’il ne bénéficie pas d’une des exceptions prévues.

La contravention peut être donnée sur-le-champ ou envoyée par la poste. En tant que parent, vous recevrez aussi une copie du document.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ADO ET POUR VOUS ?

Le montant de l’amende que votre adolescent devra payer ne peut pas être plus élevé que 500 dollars, plus les frais du constat d’infraction.

En tant que parent, vous n’avez pas à payer l’amende de votre adolescent.

Votre adolescent peut communiquer avec le percepteur des amendes s’il n’a pas les moyens de payer le montant réclamé. Par exemple, il pourrait alors convenir d’une entente pour payer l’amende en plusieurs versements. Le percepteur pourrait aussi lui proposer de faire des travaux communautaires au lieu de payer l’amende.

Votre adolescent peut aussi choisir de contester le constat d’infraction – plaider non coupable – s’il croit qu’il n’a pas fait ce qui lui est reproché. Il doit le faire dans un délai de 30 jours. Les informations sur la façon de contester sont généralement écrites directement sur le constat d’infraction.

Test COVID obligatoire pour être admis aux États-Unis

À compter du 26 janvier, tous les passagers aériens qui arrivent aux É.-U. en provenance d’un pays étranger devront passer un test pour la COVID-19 dans les 3 jours précédant leur vol à destination des É.-U. et devront présenter au transporteur aérien, avant l’embarquement, une preuve de résultat négatif ou encore un document attestant qu’ils sont guéris de la COVID-19.

Les voyageurs devront obtenir un test virologique (TAAN ou test antigénique) afin de déterminer s’ils sont actuellement infectés par la COVID-19. Ils devront par ailleurs s’assurer de recevoir leurs résultats avant leur vol et présenter au transporteur aérien un document papier ou électronique attestant du résultat négatif. Ce document doit comprendre les renseignements identifiant la personne et précisant la date de prélèvement de l’échantillon et le type de test.

Le transporteur aérien doit vérifier le résultat du test négatif ou le document d’attestation de guérison avant l’embarquement. Si un passager choisit de ne pas fournir un résultat de test ou un document d’attestation de guérison, le transporteur aérien doit lui refuser l’embarquement.

Si vous arrivez aux É.-U. sur un vol direct, votre test doit avoir été effectué dans les 3 jours précédant le départ de votre vol vers les É.-U. Si vous arrivez aux É.-U. via un ou plusieurs vols de correspondance, votre test doit avoir été effectué dans les 3 jours précédant le premier vol de votre itinéraire, mais seulement si les vols de correspondance ont été réservés sur un seul titre de transport à destination finale des É.-U. et que chaque correspondance (escale) n’excède pas 24 heures. Si votre vol de correspondance vers les É.-U. a été réservé séparément ou une des escales de votre itinéraire excède 24 heures, vous devrez vous faire tester dans les 3 jours précédant votre vol à destination des É.-U.

Si votre vol est retardé avant le départ, vous devrez vous faire tester à nouveau si, en raison du retard, votre test a finalement été effectué plus de 3 jours avant votre départ.

Même les voyageurs qui ont reçu un vaccin contre la COVID-19 devront présenter une preuve de résultat négatif à la COVID-19.

Vous trouverez un complément d’information sur le site Web des CDC au https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/travelers/testing-international-air-travelers.html.

L’Association Canadienne des Snowbirds suit la situation de près et informera ses membres de tout changement sans délai.

Cellulaire au volant

LES RÈGLES PRÉCISÉES GRÂCE À LA JURISPRUDENCE

Le Code de la sécurité routière (CSR) a été revu en 2018, notamment quant à l’usage du téléphone cellulaire au volant. Depuis, plusieurs cas ont été présentés devant les tribunaux. Ceux-ci ont permis de préciser les règles.

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) en a fait le recensement. Il en ressort qu’il est interdit :

– D’entretenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur du téléphone, si celui-ci n’est pas sur un support fixé au véhicule;

– De brancher son téléphone ou de programmer une adresse sur une application GPS à un feu rouge;

– D’utiliser son téléphone alors que le véhicule est immobilisé au bord de la route ou dans un lave-auto;

– De programmer une adresse sur une application GPS ou de regarder l’écran de cette même application alors que le cellulaire est tenu par un passager.

La jurisprudence a aussi permis d’ajouter quelques libertés. Il est donc permis :

– De consulter l’écran d’affichage de son cellulaire, d’actionner la commande d’ouverture d’une application GPS et d’y programmer une adresse, le tout en tenant une conversation téléphonique en mode mains libres, si le téléphone est fixé à un support (en fait, c’est permis, mais vraiment pas une bonne idée !);

– De récupérer son téléphone tombé au sol;

– De tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur alors que le téléphone est dans la console centrale du véhicule;

– D’agrandir une portion une portion d’une image du téléphone ouvert dans une application GPS.

Notez que la ligne est souvent mince entre ce qui est permis et ce qui est interdit, et les sanctions sont sévères.

Source : Revue CAA-Québec, hiver 2020, p18