Contrat de déneigement : comment s’y retrouver ?

Droits et devoirs

Avec le froid et la neige qui s’en viennent, plusieurs ont reçu des publicités d’entreprises de déneigement dans leur boîte aux lettres.

La méthode la plus simple pour trouver un entrepreneur fiable qui offre ses services à bon prix reste de commencer par consulter les gens que vous connaissez, selon Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

« Demandez-leur des références d’entrepreneurs qui leur ont rendu de bons services et gardez en tête qu’une entreprise sérieuse a pignon sur rue, mentionne M. Tanguay. Elle est en mesure de répondre à vos questions et elle peut vous fournir des clients en référence. »

Ce dernier conseille de demander des soumissions à au moins trois entrepreneurs, puis de comparer les services et les prix avant d’arrêter son choix.

PLUSIEURS CLAUSES

Il ne faut toutefois pas juste choisir un prix, prévient de son côté Annie Roy, directrice générale de l’Association des déneigeurs résidentiels et commerciaux du Québec (ADRCQ).

« Il faut choisir la crédibilité du contrat », affirme M^me Roy, en entrevue, alors qu’elle dit qu’il faut regarder s’il y a des clauses carburant et hauteur de neige. Il faut aussi qu’il soit question de transport de la neige, d’entreposage de la neige et à partir de combien de centimètres le déneigeur va passer.

« Il y a beaucoup d’entrepreneurs sérieux, mais il y a des petits entrepreneurs qui démarrent et qui vont faire faillite en plein hiver, souligne M^me Roy. Donc attention aux prix démesurément bas, ça peut montrer que l’entreprise veut percer à tout prix, mais elle va rouler à perte. »

PRIX RAISONNABLES

Mais à combien peut-on établir un montant raisonnable pour l’hiver ? « Ça dépend de la grandeur de l’entrée et on ne peut pas dire que les prix vont baisser parce qu’il n’y a pas eu beaucoup de neige l’an dernier », spécifie M^me Roy, ajoutant que 450-500 $ est un prix raisonnable pour une entrée de quatre voitures. Ce prix est pour la saison au complet.

« Et s’il tombe démesurément trop de neige, il va y avoir des suppléments, précise aussi M^me Roy. Même chose pour le carburant. »

Le Journal a consulté quelques sites d’entreprises en déneigement. On pouvait y voir des prix de 400 $ à 480 $ pour une entrée de trois places et de 390 $ pour une entrée double.

Certaines entreprises offrent aussi des réductions de prix si vous leur recommandez un nouveau client.

ASSURANCES

Il est aussi très important de vérifier que votre déneigeur est correctement assuré, conseille M^me Roy.

« Le prix des assurances augmente beaucoup et nos déneigeurs ont énormément de difficultés à s’assurer », dévoile M^me Roy.

LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Le contrat de déneigement peut donc prévoir une clause de possibilités de frais supplémentaires, mais sous certaines conditions, selon Ophélie Vincent, avocate et vulgarisatrice juridique pour Éducaloi.

« Il faudrait par exemple qu’il y ait un prix par centimètres de neige de plus », explique l’avocate.

« On ne peut pas avoir une clause qui dit que s’il y a plus de neige, il va y avoir des frais supplémentaires, ajoute M^e Vincent. Ça ne peut pas être une clause floue et vague. »

Et il faut aussi qu’il y ait des clauses d’annulation du contrat, selon l’avocate.

CE QUI DOIT ÊTRE INCLUS DANS L’ENTENTE AVEC LE DÉNEIGEUR (OPC) :

• La durée du contrat;
• Le prix total et les modalités de paiement;
• La quantité de neige qui nécessite un déblaiement;
• L’heure à laquelle la neige doit être enlevée;
• L’endroit où elle doit être déposée;
• Si la neige doit être déposée dans la rue, assurez-vous d’obtenir le permis ou les autorisations nécessaires auprès de votre municipalité.

Source :  Journal de Montréal, cahier CASA, 9 novembre 2024, p4

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