Le blogue de Normand Nantel
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Questions de « snowbirds »
La Une
Extraits du dernier numéro d’hiver de l’Association Canadienne des Snowbirds (ACS) en regard des questions posées par ces « Oiseaux des neige ».
Q-1 Bonjour ! Je suis allé aux États-Unis le 14 janvier 2021 et je suis revenue le 1er juillet 2021 (total de 169 jours). Je prévois retourner aux États-Unis le 31 octobre pour une autre période de six mois (jusqu’à la fin avril). Ai-je le droit de retourner aux États-Unis, puisque ce serait considéré comme plus de 180 jours au total pour 2021 ? J’ai vérifié les impôts et consulté un fiscaliste, et il m’a dit que je n’ai qu’à remplir le formulaire d’exemption avant le 15 juin 2022 pour éviter de payer de l’impôt aux États-Unis pour 2021. J’apprécierais toute aide ou suggestion à propos de l’immigration ou de l’impôt.
R-1 Bon, nous y voilà ! Selon vos dates de voyage suggérées vous passeriez un total de neuf mois aux États-Unis dans la dernière période de 12 mois. L’immigration ne vous accorde que six mois, alors vous enfreignez la loi. Lorsque vous vous ferez prendre, ce qui est inévitable, vous serez probablement interdite d’entrée aux États-Unis pour 5 à 10 ans.
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Q-2 Nous venons juste de terminer nos testaments, procurations et directives médicales. Notre avocat nous a conseillé de nous faire faire une procuration aux États-Unis, puisque beaucoup d’endroits ne reconnaissent pas les procurations canadiennes et n’en permettent donc pas l’utilisation. Qu’en pensez-vous ? Merci.
R-2 Votre avocat a raison. Vous n’avez pas besoin d’un testament américain, mais vous devriez vous faire rédiger une procuration dans l’autorité compétente où vous résiderez. Ceci parce que vous aurez besoin d’une procuration que reconnaissent les personnes avec qui vous devez faire affaire en cas d’urgence. Lors de toute urgence, le temps presse et vous ne voudriez pas avoir un malentendu avec quelqu’un à propos du formulaire, de sa validité et de son contenu.
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Q-3 J’ai atteint l’âge où je ne peux plus me rendre en Floride pour passer l’hiver et je dois vendre ma maison préfabriquée à Bradenton. Je l’ai achetée au début des années 2000 et je crois qu’elle a pris de la valeur avec les améliorations que j’y ai apportées, mais je ne veux pas avoir de problèmes avec le gouvernement américain au sujet du gain en capital ou du profit de la vente. J’ai aussi entendu dire que 10 % du montant peut être retenu pour un an, mais que je peux demander un remboursement l’année suivante. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, svp ?
R-3 En supposant que votre maison préfabriquée se trouve sur un terrain loué, de telles résidences sont traitées et immatriculées comme une automobile. Tout profit, après déduction des coûts d’amélioration et de tout coût lié à l’achat ou la vente, doit être déclaré à l’IRS en tant que gain en capital et l’impôt payé en conséquence. La retenue d’impôt est la norme et vous pourrez la récupérer, de sorte que vous n’avez pas à payer de l’impôt dans les deux pays. J’impôt serait d’au plus 20 %.
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Q-4 Nous vendons notre condo et aimerions avoir des conseils juridiques. Avez-vous un avocat américain à nous recommander dans notre région ? Y a-t-il une association que nous pourrions consulter ? Nous voulons éviter les problèmes juridiques avec cette transaction.
R-4 La vente est très simple – toute la documentation et les procédures de la vente sont prises en charge par une société immobilière. Il y aura probablement une tranche de 15 % du prix de vente confiée à l’IRS comme dépôt de garantie du paiement de l’impôt sur le gain en capital. Dans l’année suivant l’année de la vente, il faut faire une déclaration de revenus aux États-Unis. C’est alors que l’impôt sera calculé et que vous pourrez demander un remboursement de toute somme excédentaire retenue, Si vous tenez absolument à retenir les services d’un avocat, je vous suggère de demander une recommandation à votre d’agent d’immeuble ou votre société immobilière. Votre association de copropriétaires devrait aussi avoir un avocat, que vous pourriez consulter.
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Q-5 Mon mari et moi possédons conjointement une résidence en Floride dont la valeur est estimée à 400 000 $. Avons-nous besoin d’un testament séparé rédigé par un avocat aux États-Unis ou encore rédigé au Canada et désigné comme testament pour une propriété aux États-Unis ? Cela s’ajouterait-il à notre testament canadien ?
R-5 Puisque la propriété est présentement en tenance conjointe, au décès de l’un de vous, la propriété reviendra au survivant par succession. La propriété ne fait présentement partie d’aucun testament. Si elle se retrouve propriété d’une seule personne, elle sera alors régie par un testament. Vous n’avez pas besoin d’un testament rédigé en Floride pour la propriété – un testament canadien suffit.
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Q-6 Avec la fermeture de la frontière, nous songeons à acheter une voiture en Floride et de la laisser là-bas, pour ne pas avoir à en louer une chaque fois que nous y allons en avion. Pouvons-nous le faire avec un permis de conduire de l’Ontario ? Est-ce qu’il peut y avoir des problèmes ? Nous possédons un condo à Sarasota.
R-6 J’ai possédé plusieurs autos en Floride depuis plus de 30 ans. C’est une excellente idée et c’est très simple. Il suffit d’acheter une auto, de l’immatriculer à votre nom avec votre adresse en Floride et de l’assurer en Floride auprès d’un courtier local. N’oubliez pas de l’informer que l’auto ne sera pas utilisée pendant six mois ou plus. N’achetez pas une auto au Canada pour l’apporter en Floride – c’est compliqué, dispendieux et c’est en fait une importation de véhicule. Votre assureur canadien n’honorera pas de réclamations pour un véhicule en séjour prolongé, alors faites attention.
27e jour de l’année
27 janvier 2022
On célèbre aujourd’hui…
LA JOURNÉE MONDIALE DE L’HOLOCAUSTE
Une année de plus sur le chemin de la vie pour…
Maryse Girard
Bon anniversaire !
On jase là…
Avez-vous vu la dernière publicité de Doordash ? Ils font maintenant la promotion de la Dashpass. Plus français que ça, tu meurs. Et la loi 101 le permet. Pourquoi ? Les marques de commerce !
Pensée et citation du jour
Gagner c’est aussi apprendre à perdre.
Hervé Desbois
Ça s’est passé un 27 janvier…
(1945) Libération du camp nazi d’Auschwitz par l’armée russe.
(1967) La première mission du programme spatial américain Apollo se solde par la mort de trois astronautes, brûlés dans l’incendie de leur capsule. Virgil Grissom, Edward White et Roger Chaffee prennent place à l’intérieur de l’engin spatial pour subir les premiers tests au sol quand le feu se déclenche. La mission était à l’origine prévue pour le 21 février. Le rapport d’enquête révèlera que les trois spationautes ont péri en inhalant un mélange empoisonné, l’incendie n’ayant été qu’une cause secondaire.
(1973) Un accord de cessez-le-feu est signé à Paris entre les États-Unis et le Nord-Vietnam. L’action des négociateurs, Lê Duc Tho pour le Vietnam et Henry Kissinger pour l ‘Amérique, met fin à 10 années de guerre. Le public américain est en état de choc en prenant connaissance du bilan : 56 000 GI’s ont laissé leur vie au Vietnam, et 135 milliards de dollars ont été engloutis dans les opérations.
Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !
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