Questions de « snowbirds »

La Une

À la veille de l’exode des snowbirds vers le sud voici quelques questions-réponses pertinentes.

Q1- Mon mari et moi passons nos hivers en Floride depuis plusieurs années. Nous passons généralement moins de 182 jours aux États-Unis. Mais l’année dernière, nous avons séjourné environ 20 jours de plus et avons rempli un formulaire 8840 pour la première fois. Cette année, si nous voyageons quand nous le voulons, nous dépasserons encore la limite d’environ 25 jours. Si nous remplissons le formulaire 8840, pouvons-nous rester aux États-Unis pendant les 25 jours supplémentaires ou devrions-nous écourter notre voyage ?

R1- Le fait de remplir un formulaire 8840 ne vous autorise pas à rester aux États-Unis plus de 182 jours ou six mois. Le formulaire 8840 de l’IRS n’a absolument rien à voir avec les douanes et l’immigration; il s’agit d’un formulaire fiscal. Si vous avez l’intention de rester aux États-Unis plus de 182 jours, vous avez l’intention de violer les conditions de votre visa de visiteur B2, ce qui pourrait vous voir interdire d’entrée aux États-Unis à l’avenir. Beaucoup de personnes se sont vu interdire d’entrée aux États-Unis pendant deux ans, cinq ans ou même à vie.

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Q2- Je suis propriétaire d’une maison aux États-Unis et j’y habite pendant les mois d’hiver. J’ai acheté un véhicule et je l’ai fait immatriculer et assurer dabs l’État où je suis propriétaire. J’utilise ce véhicule pour me déplacer quotidiennement l’hiver lorsque je suis aux États-Unis. J’aimerais le ramener au Canada pour les mois d’été, l’utiliser comme véhicule de tous les jours et le ramener aux États-Unis pour les mois d’hiver. Est-ce autorisé ?

R2- Non, malheureusement, vous ne pouvez pas faire entrer temporairement votre véhicule américain au Canada. Si vous souhaitez ramener au Canada votre véhicule immatriculé aux États-U nis, vous devrez l’exporter des États-Unis et l’importer au Canada, payer les droits et taxes applicables et immatriculer le véhicule dans votre province de résidence.

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Q3- Nous vendons notre résidence hivernale en Arizona après 20 ans. Pouvons-nous rapporter au Canada certains de nos biens achetés aux États-Unis il y a longtemps ? Nous n’avons pas de factures et nous ne savons pas exactement quand ils ont été achetés au cours de ces 20 années. Devrons-nous payer des droits de douane ? Y a-t-il des formulaires spéciaux à remplir pour passer la frontière avec des effets personnels ? J’ai essayé d’appeler les douanes mais je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante.

R3- Des droits et des taxes devront être acquittés sur ces articles au-delà de votre exemption personnelle. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir si vous arrivez à la frontière avec ces objets. Il est recommandé de dresser une liste détaillée de tout ce que vous rapportez au Canada. L’Agence des services frontaliers évaluera les droits et taxes applicables à ces articles en fonction de leur valeur dépréciée.

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Q4- Le profit réalisé sur la vente d’une voiture n’est pas imposée comme un « gain en capital », alors pourquoi imposer une maison qui est enregistrée comme un véhicule, puisque le Département de la sécurité routière de la Floride m’oblige à acheter une vignette d’immatriculation et à l’apposer sur une vitre à l’avant ? Quel est le pays qui me demande de payer cet impôt ? Le Canada ou les États-Unis ?

R4- Le code fiscal américain exige la déclaration de la vente du bien et le paiement de l’impôt sur les gains en capital, s’il y a lieu. De même, vous devrez signaler ce gain en capital dans votre déclaration de revenus canadienne, mais vous pourriez peut-être utiliser ces crédits d’impôt étrangers pour compenser ou minimiser l’impôt dû au Canada.

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Q5- Peut-on laisser un VR aux États-Unis toute l’année ? Ou faut-il le rapporter au Canada après six mois ? Nous sommes membres du Port Susan Camping Club, dans l’État de Washington, que nous visitons à longueur d’année – sans jamais dépasser 120 jours –, mais nous y laissons la roulotte toute l’année. Devons-nous le rapporter tous les six mois ?

R5- Si vous laissez votre véhicule (ou votre roulotte) aux États-Unis pendant plus de 12 mois, le gouvernement américain considère que vous l’avez importé. Vous devriez également avoir une discussion franche avec l’assureur de votre VR et lire votre police pour voir quelles sont les restrictions stipulées concernant le temps passé hors du Canada.

Source : Revue Nouvelles CSA, Automne 2023, p4

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287^e jour de l’année

Samedi, 14 octobre 2023

On célèbre aujourd’hui…

LA JOURNÉE MONDIALE POUR LA NORMALISATION

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Pensée et citation du jour

La moitié des hommes politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à tout.

Coluche

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Ça s’est passé un 14 octobre…

(1937) L’abbé Charles-Émile Gadbois fonde LA BONNE CHANSON dans le but de diffuser la chanson française et de contrer l’invasion massive de la chanson américaine. Dès janvier 1938, l’abbé Gadbois a fait connaître LA BONNE CHANSON en la diffusant parmi toutes les populations francophones de l’Amérique du Nord. L’abbé Gadbois s’est rendu en France à plusieurs reprises pour rencontrer la plupart des éditeurs de chansons. Qui ne s’en souvient pas…

(1966) Après un peu plus de quatre ans de grands travaux, la Ville remet le métro à la Commission de transport de Montréal qui verra à son exploitation. Cette même journée, le métro est enfin ouvert au public. Et en ce jour d’ouverture, c’est gratuit mais même s’il y a beaucoup de monde, les gens sont patients et prennent le temps d’admirer les stations. L’événement est avec raison somptueusement souligné. Montréal devient la 8e ville en Amérique du Nord et la 26e au monde à posséder son système de transport souterrain.

(2014) Tempête mortelle au Népal. Les chutes de neige ont tué 17 randonneurs et guides dans l’Himalaya – neuf étrangers dont trois Québécois et huit Népalais.

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Merci de votre fidélité. – Passez une excellente journée !