Catégorie : Droits et devoirs

Juriste : combien ça coûte ?

Droits et devoirs Vous devez embaucher une avocate, un avocat, une ou un notaire ? Le coût peut varier selon son expérience professionnelle, son expertise, ainsi que la complexité du dossier. Les juristes déterminent eux-mêmes les montants de leurs honoraires, en fonction du service… Continue Reading « Juriste : combien ça coûte ? »

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Contrat de déneigement : comment s’y retrouver ?

Droits et devoirs Avec le froid et la neige qui s’en viennent, plusieurs ont reçu des publicités d’entreprises de déneigement dans leur boîte aux lettres. La méthode la plus simple pour trouver un entrepreneur fiable qui offre ses services à bon prix reste de… Continue Reading « Contrat de déneigement : comment s’y retrouver ? »

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Ne pas respecter une promesse d’achat d’une maison, ça peut coûter très cher

Immobilier Lorsqu’une promesse d’achat est signée entre un vendeur et un acheteur, il est difficile de revenir en arrière. En cas d’annulation, des pénalités peuvent être réclamées. En décembre 2023, un couple a été condamné par la Cour du Québec à payer 85 000 $… Continue Reading « Ne pas respecter une promesse d’achat d’une maison, ça peut coûter très cher »

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Attention, un bail dans un camping n’a pas les mêmes règles qu’un bail de logement

Droits et devoirs Si la saison estivale rime pour plusieurs avec camping, parfois l’escapade peut virer au cauchemar – pour les campeurs comme pour les responsables du camping. La raison ? Ce type de bail n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un bail de… Continue Reading « Attention, un bail dans un camping n’a pas les mêmes règles qu’un bail de logement »

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Que faire quand votre employeur déclare faillite ?

24 mars 2024 L’année dernière, en moyenne 30 restaurants chaque mois ont déclaré faillite, selon l’Association Restauration Québec. Mais au-delà des propriétaires de ces établissements qui voient leurs rêves partir en fumée, que peuvent faire les personnes salariées qui perdent leur gagne-pain lorsque leur… Continue Reading « Que faire quand votre employeur déclare faillite ? »

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Les précautions quand on vend une maison qui a été le théâtre d’un événement mortel

La Une En 2018, une dame acheté une maison à Joliette. Après avoir emménagé, elle apprend qu’un suicide y est survenu dans le passé. Malaise, frissons et angoisse… Le vendeur avait-il l’obligation de l’informer de cet événement macabre ? Cette dame l’a appris un… Continue Reading « Les précautions quand on vend une maison qui a été le théâtre d’un événement mortel »

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Sans testament, la loi décide pour vous

La Une Après le décès du conjoint de sa mère en 2007, une Montréalaise encaisse un chèque de 800 $ provenant du compte du défunt. Ce montant est alors contesté par une héritière pour le moins surprenante : l’ex-femme du défunt dont il était séparé… Continue Reading « Sans testament, la loi décide pour vous »

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Les éléments les plus importants de la loi 25 – Vous être fortement concernés !

La Une Depuis hier, sont entrés en vigueur les dispositions les plus importantes de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25). Il y a au Québec plus de 200 000 entreprises où œuvrent des millions de travailleurs.… Continue Reading « Les éléments les plus importants de la loi 25 – Vous être fortement concernés ! »

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Oui, le contrat de mariage, c’est encore utile, et voici pourquoi

La Une Freiné par deux années de crise sanitaire, l’enthousiasme à l’égard du mariage revient. Sans contrat de mariage, en cas de décès ou de séparation, c’est la société d’acquêts qui s’appliquera lors de la séparation de vos biens. Moult péripéties et calculs plus… Continue Reading « Oui, le contrat de mariage, c’est encore utile, et voici pourquoi »

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Votre employeur peut-il modifier vos vacances ?

La Une Un récent sondage de CAA-Québec le prouve : 69 % des Québécois ont l’intention de prendre leurs vacances annuelles cet été. Avoir des intentions, c’est bien… mais votre employeur peut-il vous mettre des bâtons dans les roues ? En 2014, un travailleur pour… Continue Reading « Votre employeur peut-il modifier vos vacances ? »

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Attention à l’enrichissement injustifié dans le couple

La Une Personne ne veut penser à se séparer lorsque Cupidon décoche ses flèches. Et pourtant, certaines relations amoureuses se terminent en queue de poisson. C’est le cas d’un ancien couple de Saint-Lazare, dont le conflit à nécessité l’intervention d’un juge de la Cour… Continue Reading « Attention à l’enrichissement injustifié dans le couple »

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Comment vous faire payer après avoir gagné votre cause aux petites créances

La Une Vous venez d’avoir gain de cause aux petites créances ? Pas si vite, tout ne s’arrête pas là. Gardez en tête que vous ne recevrez pas votre argent automatiquement. Vous devrez peut-être investir temps et efforts pour recevoir votre dû. UNE HISTOIRE… Continue Reading « Comment vous faire payer après avoir gagné votre cause aux petites créances »

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