Quand le doute raisonnable devient la norme

Les raisons évoquées sont le doute raisonnable dans les procès de Rozon et Salvail, avant Noël. C’était prévisible, d’autant plus que les événements datent de la préhistoire. C’est trop facile.

La question qu’il faut se poser est : quel message on envoie au commun des mortels, à monsieur tout-le-monde, à notre société, à celui pour qui la justice est aussi facile à comprendre que des formules d’algèbre ?

L’opinion publique, celle du peuple, dira que l’argent aide à se payer de bons avocats pour obtenir l’acquittement recherché. Rozon et Salvail n’étaient pas sur l’aide sociale et en ont fait la preuve.

Les points de droit, la majorité des gens n’en n’ont rien à cirer. Il se font une opinion et c’est tout. Dans l’opinion publique on prône la dénonciation lorsqu’on est victime d’agression sexuelle… est-ce que des acquittements comme ces deux-là sont une incitation à dénoncer avec tout ce que cela impose ? Non ! C’est tout le contraire. On a détruit en deux jours, leur espoir si mince soit-il.

L’accusé n’a qu’à affirmer la version contraire de la victime, pour justement semer le doute raisonnable.

Les avocats auront beau défendre le système de justice, étant les principaux acteurs, mais cette justice n’est pas sans faille. Ils auront beau inciter les victimes à continuer de porter plainte… des acquittements comme on vient de connaître ne sont rien pour les rassurer. Souvent, le problème des agressions sexuelles vient du fait qu’aucun témoin ne peut confirmer ou infirmer l’acte. Des gestes posés dans la plus stricte intimité. Alors c’est la parole de l’un contre l’autre. À moins qu’il y ait une caméra là, là et là, comme dans une salle d’interrogatoire.

Une telle conclusion dans ces procès donne du poids sans aucun « doute raisonnable » aux arguments du comité d’élues de l’Assemblée nationale, qui demande un tribunal spécialisé dans ce genre de cause. Pas de « doute raisonnable » que dans ces affaires, les victimes ont été très mal préparées. Ça démontre également, toujours sans aucun « doute raisonnable », la faiblesse des avocats de la couronne dans leur préparation et leur plaidoirie.

Je vous le dis, dès l’acquittement de Rozon, je m’attendais à la même conclusion dans le cas de Salvail. C’était évident. Deux causes survenues à des années-lumière, et amenées devant les tribunaux. Les mémoires d’éléphants ne sont pas données à tout le monde et curieusement, l’agresseur a meilleure mémoire que sa proie. Et le juge qui ne croît pas les versions des deux opposants… allez comprendre vers qui il a penché; toujours l’accusé. La victime…? On repassera !

Paradoxalement, on risque d’avoir une défaite semblable dans la contestation de la loi 21, quelque part en février. Le contraire m’étonnerait beaucoup.

Il y a définitivement des choses qu’on s’explique très mal dans cette société fortement individualiste.

Comment est-ce encore possible en 2020

L’horrible histoire qui suit s’est déroulée au Québec, sur la Rive-Sud de Montréal. Deux monstres illuminés par la religion ont martyrisé leurs enfants sans réserve et pour punir violemment. La cause est présentement au stade de la sentence, prévue en février prochain.

Comment une telle situation peut encore se dérouler, chez nous, en 2020 ? C’est ignoble et la Couronne réclame une peine de 2 ans, à être purgée dans la collectivité. Insensé !

Je vous propose cet article de Louis-Samuel Perron, paru dans La Presse+ du 1er décembre dernier.

UN COUPLE A MARTYRISÉ SES HUIT ENFANTS PENDANT 25 ANS

La Couronne réclame une peine « sévère » pour le pasteur Mario Monette et sa femme Carole Van Houtte Monette.

Des enfants frappés quotidiennement, un fils confiné au garage pendant des mois, des fidèles encouragés à corriger leurs enfants : le pasteur Mario Monette et sa femme ont martyrisé leurs huit enfants pendant 25 ans sous prétexte de la volonté de Dieu. La Couronne demande une peine « sévère » pour dénoncer la gravité des sévices et inciter les victimes à « briser le silence ».

« Encore récemment dans les médias, on constate qu’à tous les jours, des enfants sont victimes de sévices. Ces crimes sont commis en silence, à l’abri des regards. La seule façon que la société a de les protéger, c’est de dénoncer », a plaidé la procureure de la Couronne Me Julie Laborde, lundi, au palais de justice de Longueuil.

Le ministère public réclame une peine de dix ans de pénitencier contre Mario Monette et de quatre à six ans pour sa femme Carole Van Houtte Monette, alors que la défense demande deux ans de détention dans la collectivité. Les accusés de 67 ans ont plaidé coupable à des accusations de voies de fait armées, de séquestration et de menaces en septembre dernier.

Mario Monette est devenu pasteur à l’Église biblique baptiste métropolitaine Sud en 1982, sur la Rive-Sud de Montréal. Dans ses sermons, il encourageait ses fidèles à corriger leurs enfants avec une « verge » en vertu de ses enseignements bibliques. Le pasteur prêchait par l’exemple en corrigeant régulièrement ses enfants dans ce qu’il qualifie de « méthode éducative ».

Dans les faits, Mario Monette faisait régner un climat de terreur dans la résidence familiale. Les enfants recevaient de cinq à dix coups sur les fesses, selon leur âge, pour la moindre entorse aux strictes règles. La cuillère de bois ou le bâton de peinture utilisé pouvait faire jusqu’à 24 pouces de long. La punition était plus sévère si l’enfant désobéissait à l’église. Les enfants ont également été battus à coups de baguette de store et même de ceinture.

« Les enfants étaient sur le qui-vive. Chaque jour, des corrections étaient données, mais on ne savait pas sur qui. »

— Me Julie Laborde, procureure de la Couronne

Plusieurs victimes, maintenant adultes, ont témoigné cet automne avoir reçu plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de coups, à certaines occasions. Par exemple, pour déterminer qui avait brisé la friteuse, Carole Van Houtte Monette a battu à tour de rôle cinq de ses enfants, alors âgés de 5 à 15 ans, jusqu’à ce que l’un d’entre eux prenne le blâme.

À plusieurs reprises, le bâton se brisait par la force des coups. Les enfants portaient d’ailleurs plusieurs couches de vêtements pour éviter la douleur. Le fils aîné a été séquestré pendant des mois dans le garage et a même dénoncé la situation aux policiers. D’autres enfants étaient mis au régime de pain et d’eau dans leur chambre.

« Ces enfants-là étaient pris sous le joug de leurs parents », résume la procureure de la Couronne. À ses yeux, les sévices « répétitifs et constants » infligés par le couple Monette ont laissé de profondes marques physiques et psychologiques sur les victimes, maintenant âgés de 29 à 47 ans. Certains membres de la fratrie ont toutefois témoigné pour la défense, dont le fils cadet Matthieu Monette, battu jusqu’à l’âge de 12 ans, dont une fois avec une ceinture.

CONSÉQUENCES « DÉSASTREUSES » SUR LES ENFANTS

Malgré leur reconnaissance de culpabilité, Mario Monette et sa femme se disent toujours « convaincus d’avoir fait les bons choix », relève la procureure de la Couronne. Ils continuent de se « victimiser » et d’avoir l’impression qu’on « s’acharne sur eux », ajoute-t-elle.

Me Laborde réclame une peine « sévère » pour les accusés en raison de l’abus de confiance, de leur emprise sur les enfants et des conséquences « désastreuses » sur ceux-ci.

« La peine doit souligner la grande vulnérabilité des enfants. Ils étaient isolés. À qui pouvaient-ils se confier à l’époque ? »

— Me Julie Laborde, procureure de la Couronne

Dans une déclaration sous serment déposée lundi, Mario Monette exprime des regrets sur le choix de ses « méthodes éducatives ». « Nous pensions bien faire, mais force est de constater que ça a été un échec monumental », ajoute-t-il.

Jamais, toutefois, le pasteur n’évoque clairement regretter les gestes de violence qu’il a pourtant reconnu avoir commis. « Ils n’ont pas encore avoué à eux-mêmes que ce qu’ils ont fait à leurs enfants, c’est de la maltraitance, c’est de la violence ! », s’est enflammée la procureure.

Selon l’avocate de la défense Me Katherine Labelle, la gravité moindre des blessures subies par les victimes est l’élément « le plus important » du dossier et milite pour une peine moins sévère. « C’était dans un but disciplinaire, mais la méthode était excessive. Je ne pense pas que le but était de blesser », a-t-elle plaidé.

De plus, les accusés n’ont aucun antécédent judiciaire. Une peine dans la collectivité serait ainsi suffisamment dissuasive, a conclu son collègue Me Mathieu Poissant.

Le juge Marc-Antoine Carette rendra sa décision le 17 février prochain.

Abolir la loi 21 ? Pas question !

C’est tout de même assez bizarre de voir que ceux et celles qu’on accueille ici au Québec, décident de contester nos lois qui sont acceptées par l’immense majorité des Québécois. Il faut avoir du front pour vouloir démolir la loi 21 sur la laïcité et le port des signes religieux. Et ils sont financés par des gros joueurs.

Les tribunaux écoutent leur requête présentement, et Joseph Facal a frappé dans le mille, à mon point de vue, dans ce dossier. Son article du 10 novembre dans le Journal de Montréal, rejoint totalement mon opinion. Qu’en pensez-vous ?

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VOUS NE ME FEREZ PAS BRAILLER

Suivez-vous la contestation de la loi sur la laïcité devant les tribunaux ?

Cette semaine, on entendra les défenseurs de la loi.

La semaine dernière, les opposants ont ouvert le bal.

C’était une mise en scène grossière comme une téléréalité.

CINÉMA

Qui étaient les « vedettes » de cette mauvaise pièce ?

Les premiers rôles étaient (évidemment) réservés aux enseignantes ou à celles qui voudraient le devenir.

On veut nous faire le coup du « méchant-gouvernement-qui-brise-les-rêves-de-jeunes-femmes-qui-ne-veulent-qu’éduquer-nos-enfants-et-tout-ça-pour-un-bout-de-tissu-qui-n’est-pas-important-pour-nous-mais-qui-l’est-pour-elles-parce-que-c’est-leur-identité-profonde-et-qu’une-identité-ça-se-respecte ».

Sortez les mouchoirs.

Les tireurs de ficelles, eux, massivement anglophones, étaient, pour l’essentiel, le gouvernement Trudeau, des organisations religieuses intégristes pancanadiennes et des associations supposément humanitaires qui ont complètement intégré le logiciel de l’idéologie multiculturaliste.

S’il y a quelque chose qui m’impatiente, c’est le sentiment qu’on me prend pour un con.

La loi 21 exclurait ? Non, ce sont ces fanatiques qui s’excluent elles-mêmes.

La loi 21 pénaliserait davantage les femmes ? Non, ce sont les exigences imposées aux femmes par des religions sexistes qui les pénalisent.

La loi 21 pénaliserait surtout des immigrantes, généralement plus pratiquantes ?

Faux. C’est l’arbre qui cache la forêt.

Il n’y a pas plus de ferveur religieuse chez les immigrantes que chez les autres femmes, et nombre d’entre elles sont venues ici pour fuir le fanatisme religieux.

La représentation de la femme musulmane véhiculée trop souvent par nos médias est stéréotypée et caricaturale.

La loi 21 nuirait à l’intégration ?

Dans une société qui veut intégrer autour de valeurs communes, parmi lesquelles l’égalité entre tous, la pratique doit réfléchir la théorie.

C’est de notre qualité de citoyen, et non de croyant, que découlent les droits qui fondent cette égalité.

Il est problématique de demander à l’école d’enseigner l’égalité tout en permettant à une enseignante d’arborer des signes qui incarnent l’inégalité, même si elle les présentera autrement.

La loi 21 insinuerait faussement qu’un signe religieux empêche un comportement neutre ?

L’apparence de neutralité est tout aussi importante. Permet-on a un employé de l’État d’arborer une identification politique partisane ?

Plus largement, ne soyons pas dupes, ce n’est pas seulement la possibilité d’afficher sa religion sans restriction qui est en cause ici.

C’est aussi le droit pour le Québec de ne pas se fondre totalement dans le moule canadien.

SOUMISSION

Depuis des décennies, le Québec francophone fait de son mieux pour être, malgré sa situation démographique extraordinairement fragile, une des sociétés les plus accueillantes et tolérantes de la planète.

Pour parler franchement, nous sommes accueillants et tolérants jusqu’à la bêtise.

Mais pour beaucoup, ce n’est pas encore assez. Ce ne sera jamais assez.

Ils ne seront contents que lorsque toute différence québécoise sera éradiquée, sauf jouer à la cuillère dans un festival de rigodon à Cap-aux-Meules.

Pour eux, le seul Québécois tolérable, c’est le Québécois soumis, docile, folklorique, horizontal, reconnaissant, bêlant, qui dira : « Thank you ».

Le racisme le plus banalisé au Canada, c’est celui du Canada anglais envers les Québécois francophones.

Il faut le dire et il faudra le redire aussi souvent que nécessaire.

Vous auriez fait quoi à sa place ?

La Couronne demande huit ans de prison. Tout le monde a suivi avec intérêt l’histoire de Michel Cadotte, reconnu coupable de l’homicide involontaire de son épouse, Jocelyne Lizotte, souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Doit-il aller en prison pour le geste qu’il a fait ? C’est ce qu’aura à déterminer la juge Hélène Di Salvo lorsqu’elle rendra sa sentence vers la fin du mois de mai prochain.

Chacun a son opinion et la mienne est que la loi sur l’aide médicale à mourir doit être amendée pour donner plus d’ouverture à cette façon d’abréger ses souffrances des patients et surtout des proches qui sont également des victimes collatérales. Dans le système de santé saturé, voire débordé, il serait grandement temps de démontrer de l’empathie envers les personnes qui vivent comme des zombies sans espoir de retour à une vie normale.

Je penche indubitablement pour la suggestion de la défense.

Isabelle Ducas, de La Presse+ brossait le portrait de ce dossier en attente de conclusion, dans son édition du 9 mars dernier, et c’est cet article que je vous propose pour vous faire une meilleure idée. Vous auriez fait quoi à la place de Michel Cadotte ?

LA COURONNE DEMANDE 8 ANS DE PRISON Isabelle Ducas

Michel Cadotte, reconnu coupable de l’homicide involontaire de son épouse souffrant de la maladie d’Alzheimer, doit-il aller en prison pour le geste qu’il a fait ?

Entre la suggestion de la Couronne, qui réclame huit ans de pénitencier, et celle de la défense, qui estime qu’il ne doit pas être emprisonné, déterminer la peine appropriée sera une tâche d’une extrême difficulté, reconnaît la juge Hélène Di Salvo, chargée de trancher la question.

« Je voudrais ne pas être émotive, mais il n’y a pas un être humain sur la planète qui n’a pas été touché par cette histoire », a-t-elle noté hier, alors qu’elle entendait les arguments des deux parties au palais de justice de Montréal.

La juge a d’ailleurs essuyé quelques larmes en écoutant les témoignages empreints d’émotion des proches de la victime, Jocelyne Lizotte.

Michel Cadotte a reconnu avoir étouffé Mme Lizotte avec un oreiller, le 20 février 2017, dans sa chambre du CHSLD Émilie-Gamelin. Elle souffrait d’Alzheimer au stade le plus avancé de la maladie.

Un jury a déclaré le Montréalais de 57 ans coupable d’homicide involontaire, le 23 février dernier, une infraction moins grave que l’accusation de meurtre au second degré qui avait d’abord été portée contre lui.

Ce verdict donne à la juge une grande latitude pour déterminer la peine à lui infliger.

« LES AIDANTS NATURELS DOIVENT ALLER CHERCHER DE L’AIDE »

La défense recommande une peine de prison de 6 à 12 mois, mais comme M. Cadotte a déjà passé 4 mois en détention préventive après son arrestation, ce qui donne l’équivalent de près de 7 mois (205 jours), il n’aurait pas à retourner derrière les barreaux si cette suggestion est retenue.

Selon ses avocats, M. Cadotte était dépressif, isolé, épuisé, après des années à s’occuper sans relâche de sa femme malade, avec peu d’aide de ses proches ou du système de santé. Son geste a été impulsif. Il n’est pas un danger pour la société, et il n’y a pas lieu de se servir de cette cause pour envoyer un message pour prévenir d’autres crimes semblables.

« S’il y a un message à retenir, c’est que les aidants naturels doivent aller chercher de l’aide », a souligné Me Nicolas Welt, avocat de l’accusé.

« Personne n’est un superhéros. Si vous n’allez pas chercher l’aide nécessaire, vous pourriez en venir à penser attenter à votre propre vie ou à celle de quelqu’un d’autre. » Me Nicolas Welt, avocat de Michel Cadotte.

Ce n’est pas l’avis des procureurs de la Couronne, qui demandent huit ans d’incarcération.

« L’ensemble de la société doit savoir qu’on ne peut pas causer la mort d’autrui, même quand on est empreint d’une grande souffrance, même quand on est usé », a plaidé l’avocate de la poursuite, Geneviève Langlois.

Michel Cadotte a lui-même témoigné qu’il avait beaucoup de mal à vivre avec ce qu’il a fait.

« Je me sens tellement les mains sales depuis que c’est arrivé, je ne pourrai jamais oublier ça, a-t-il reconnu, émotif. Je suis désolé que Jocelyne soit partie. J’aimerais qu’on me pardonne, mais je ne sais pas si ce sera possible. »

FAMILLE DÉCHIRÉE

Des proches de Jocelyne Lizotte ont demandé une peine sévère.

« Michel va aller en prison parce qu’il a fait un acte illégal, et que peu importe comment on se sent, on ne peut pas se faire justice », a souligné le fils de Mme Lizotte, Danick Desautels, en expliquant au tribunal quel impact avait eu sur lui les circonstances de la mort de sa mère.

« Il dit qu’il a tué ma mère pour mettre fin à ses souffrances. Mais je pense qu’il a surtout mis fin aux siennes, à cause de sa conviction que ma mère souffrait. » Danick Desautels, fils de Jocelyne Lizotte.

La cour a entendu d’autres proches dire à quel point cette mort violente les avait ébranlés et qu’ils ne comprenaient pas le geste fait par son conjoint.

En plus, les enfants et petits-enfants de Mme Lizotte, qui considéraient M. Cadotte comme un père et un « papy », ont coupé tout contact avec lui depuis les événements.

« Nous avons perdu deux personnes en même temps », a souligné la belle-fille de la victime, Nancy Guénette, en larmes. « J’ai perdu ma belle-mère, qui était un peu comme une mère pour moi, et mon beau-père, de qui je me croyais proche. »

La famille est d’autant plus déchirée que la sœur de Jocelyne Lizotte, Johanne, a témoigné en faveur de Michel Cadotte.

Comme elle a été préposée aux bénéficiaires en CHSLD et qu’elle a été proche aidante pour deux membres de sa famille, elle a dit comprendre le geste fait par son beau-frère, dans un moment de désespoir.

Elle considère que la mort de sa sœur a été une « délivrance ». « La dernière fois que je l’ai vue, je me suis dit en sortant que j’espérais que le bon Dieu vienne la chercher », a-t-elle dit.

La juge Di Salvo a prévenu les proches que sa décision ne ferait sans doute pas l’unanimité, mais qu’elle prendrait en considération leurs témoignages en rendant sa sentence, prévue pour le 28 mai.

ILS ONT DIT

« M. Cadotte a déjà été emprisonné. Il vit dans sa propre prison depuis 10 ans et il y vivra encore. Il a perdu l’amour de sa vie parce qu’il a craqué, pour un bref moment. Et ça ne cessera jamais. » Me Elfriede Duclervil, avocate de Michel Cadotte.

« C’est un poids très lourd sur mes épaules, la mort de ma femme… Je l’aimais, je l’ai mariée pour le meilleur et pour le pire. J’ai eu le meilleur et j’ai eu le pire. » Michel Cadotte.

« Tu as toujours été impulsif et contrôlant. Tu as peut-être réussi à te faire passer pour un saint homme dans les médias et l’opinion publique, mais malgré tout ce que tu as pu faire de bon pour ma mère avant, tu resteras celui qui l’a empêchée d’avoir une mort douce, paisible et naturelle, donc son meurtrier. » Danick Desautels, fils de Jocelyne Lizotte, s’adressant à Michel Cadotte.

« Mon fils m’a demandé pourquoi Michel avait fait ça, si c’est parce qu’il n’aimait pas sa tante Jocelyne. Je lui ai dit que ce n’est pas parce qu’il ne l’aimait pas, c’est parce qu’il l’aimait trop. » France Cadotte, sœur de Michel Cadotte.

« Je ne pense pas pouvoir te pardonner, mais je comprends. Tu n’avais pas le droit de la priver de sa vie comme cela. […] Malgré toute cette tragique situation, tu seras toujours mon grand-père et je ne te souhaite aucun mal. J’imagine que c’est déjà assez dur comme cela. » La petite-fille de Jocelyne Lizotte, s’adressant à Michel Cadotte.

D’AUTRES RÉACTIONS

Un « tsunami » de cas d’Alzheimer

« Cette histoire est la démonstration ultime des conséquences collatérales de la maladie d’Alzheimer. C’est d’une tristesse inouïe », a déploré Sylvie Grenier, directrice générale de la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer (FQSA), qui a témoigné, à la demande des avocats de Michel Cadotte, sur la détresse des proches. « On entend des histoires comme celle-là dans toutes les régions du Québec, mais heureusement pas toutes aussi dramatiques. » Il y a actuellement 145 000 personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer au Québec, a-t-elle mentionné ; il y en aura 260 000 en 2025. « Il va bientôt y avoir un tsunami. On subit la première vague présentement », a-t-elle prévenu, notant que le réseau de la santé n’était absolument pas prêt à y faire face.

« Idées d’euthanasie »

Les proches des personnes atteintes de démence se retrouvent souvent épuisés et dépressifs, au point qu’ils songent à tuer la personne qu’ils aiment, a expliqué au tribunal Mélanie Perroux, coordonnatrice générale du Regroupement des aidants naturels du Québec (RANQ). « Les idées d’euthanasie sont relativement fréquentes, mais elles causent de la détresse, de la culpabilité et de la honte chez les proches aidants, qui sont laissés à eux-mêmes », dit-elle. Comme il y a peu de soutien pour eux dans le système de santé, elle n’hésite pas à parler de « maltraitance institutionnelle ».

Personnel débordé

Même quand une personne est « placée » parce qu’elle est trop malade, un proche aidant ne cesse pas de s’en occuper : il continue souvent de fournir des soins parce que le personnel des établissements de santé est débordé. Mais on lui fait peu de place dans le système. « Ils doivent se plaindre quand ils réalisent qu’il y a un problème, mais deviennent gênants, au point qu’ils se font parfois interdire les visites, révèle Mélanie Perroux. En plus, ils se sentent coupables d’avoir placé la personne, de ne pas avoir été assez forts pour la garder à la maison plus longtemps. »