Questions de «snowbirds», partie 1

Séjourner pour de longues périodes aux États-Unis est assujetti à certaines lois et règles, tant pour l’impôt sur le revenu que l’immigration. Inévitablement, les interrogations nous habitent allant même jusqu’à nous hanter. Afin d’obtenir des réponses à nos interrogations et pour votre information, j’en reproduis quatre dans cette première partie, puisées à même la section Le Jaseur, de la revue de l’Association Canadienne des Snowbirds, édition Printemps 2015 et dont je suis membre en règle. La dernière partie sera publiée demain.

Q- Nous sommes propriétaires d’une maison en Floride depuis six ans et nous envisageons de la vendre. Pouvons-nous simplement ramener nos meubles au Canada?

R- En général, la réponse est positive pour tout ce que vous possédez aux États-Unis depuis au moins plusieurs mois. Nous vous recommandons d’appeler l’Agence des services frontaliers du Canada pour prévenir que vous reviendrez avec tous vos meubles, pour ne pas surprendre les douaniers. Cela pourrait vous faire gagner beaucoup de temps à la douane. Se présenter à la frontière avec une nouvelle télévision et de l’équipement stéréo neuf et emballé dans des boîtes n’est vraiment pas recommandé.

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Q- J’ai entendu dire que si nous disposons d’une couverture d’assurance (nous sommes couverts six mois, de novembre à avril) et que nous retournons au Canada pour Noël, cette couverture est nulle et nous devons alors refaire une demande de couverture avant de repartir pour l’Arizona.

R- Vous devez faire très attention à cela. De nombreuses compagnies d’assurance supposeront que vous êtes revenus pour des raisons médicales, et, à ce titre, annuleront automatiquement votre police. C’est rarement le cas bien sûr, car la plupart des « snowbirds » reviennent simplement pour voir leurs enfants et leurs petits-enfants pour Noël ou pour les Fêtes. Medipac accorde ce privilège de « retour temporaire », mais vous devez quand même nous appeler si votre état de santé ou votre traitement change pendant que vous êtes au Canada. Il est également habituellement moins coûteux de souscrire à deux polices d’assurance plutôt qu’à une seule de plus longue durée. Vous pouvez le faire simultanément, même avec le régime Lève-tôt, la seule obligation étant de respecter les exigences relatives aux affections préexistantes a votre retour après Noël.

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Q- Nous avons laissé notre voiture en Floride. Nous l’utilisons quand nous y descendons durant l’hiver. J’envisage de la faire enregistrer en Floride, d’obtenir une plaque d’immatriculation de l’État et de l’y faire assurer. Est-ce compliqué? Qu’est-ce que cela implique? Nous ne voulons pas ramener la voiture au Canada.

R- En réalité, vous avez importé une voiture aux États-Unis, mais vous avez oublié d’en informer les autorités douanières. Cela pourrait vous causer de graves ennuis à moins de corriger votre situation. De nombreuses voitures sont importées aux États-Unis sur le marché « gris », ce qui nuit aux secteurs des ventes et de la fabrication américains. Les autorités douanières peuvent être très sévères dans leur poursuite des contrevenants. Mon premier choix serait de vendre la voiture – au Canada – et d’en acheter une autre aux États-Unis. Les voitures d’occasion sont habituellement moins chères aux États-Unis, de toute façon. OU BIEN, allez dans un bureau de douane américain et demandez aux agents de vous expliquer le processus d’importation. Je les ai trouvés vraiment très efficaces. Vous devez payer des taxes et des droits, mais ce n’est pas exorbitant. Une voiture assemblée en Amérique du Nord est exemptée des droits de douane à l’importation conformément à l’ALENA; par contre, une taxe d’environ 6% s’applique. Vous devrez quand même payer la taxe de vente et les frais de permis.

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Q- Je fais le suivi du nombre de jours que je passe aux États-Unis et je soumets le formulaire 8840 régulièrement. Récemment, j’ai entendu dire qu’à moins de sortir du territoire américain pendant plus de 30 jours, les courts séjours à l’extérieur des États-Unis doivent également être comptabilisés dans mon séjour sur le sol américain. Je fais habituellement sept ou huit voyages aux États-Unis durant l’année et, occasionnellement, je retourne au Canada pendant moins de 30 jours entre chaque séjour. Que me recommandez-vous de faire pour calculer la durée de mes séjours?

R- La règle de 30 jours est exacte, même si elle ne vous enchante pas, et vous devez la respecter. Je vous recommande d’organiser vos séjours pour être de retour après 31 jours, par mesure de sécurité.