Questions de «snowbirds», dernière partie

Snowbird2Séjourner pour de longues périodes aux États-Unis est assujetti à certaines lois et règles, tant pour l’impôt sur le revenu que l’immigration. Inévitablement, les interrogations nous habitent allant même jusqu’à nous hanter. Afin d’obtenir des réponses à nos interrogations et pour votre information, j’en reproduis trois dans cette dernière partie, puisées à même la section Le Jaseur, de la revue de l’Association Canadienne des Snowbirds, édition Printemps 2015 et dont je suis membre en règle.

Q- Nous passons habituellement quatre à cinq mois aux États-Unis durant l’hiver. L’année prochaine, pendant l’été, nous prévoyons faire une croisière de 32 jours de l’Alaska à New York en passant par le passage du Nord-Ouest, incluant des escales à Newport et à Boston. Comme nous ne serons pas sortis du territoire américain pendant 30 jours, tous ces jours seront-ils comptabilisés dans la durée du visa B2?

R- La réponse est toujours oui. Cette croisière semble être un voyage extraordinaire qui mérite bien une légère réorganisation de vos habitudes hivernales. J’espère que vous apprécierez l’ironie d’un «snowbird» – recherchant habituellement le soleil en hiver – en quête d’hiver en été.

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Q- Nous sommes arrivés aux États-Unis le 22 octobre et nous retournerons au Canada à la mi-décembre, pour Noël, jusqu’en janvier. Lors d’une présentation de l’ACS, on nous a dit que nous devrions rester au Canada pendant un minimum de 30 jours avant de retourner aux États-Unis. Autrement, ces journées doivent être incluses dans notre durée de séjour aux États-Unis. Aucun de nos amis ne suit cette règle en comptabilisant le nombre de jours passés aux États-Unis. À notre connaissance, nous sommes les seuls à être suffisamment préoccupés par ce règlement pour rester 30 journées complètes au Canada avant de retourner dans le sud durant les mois d’hiver. Cette règle des 30 jours est-elle vraiment appliquée? Si nous ne restions que deux semaines, par exemple, ces jours passés au Canada pourraient-ils être compris dans nos 182 jours? Je ne trouve presque rien à ce propos dans mes recherches, je vous serais donc reconnaissant de me fournir des précisions.

R- Nous avons reçu une lettre destinée aux agents des services frontaliers de l’INS provenant du siège social des services d’immigration qui stipule qu’une absence de moins de 30 jours n’est pas considérée comme une absence. Nous savons tous que nos amis pourraient aussi nous attirer des ennuis. Vous devriez peut-être leur dire qu’un «snowbird» de la Colombie-Britannique a été obligé de payer 350 000 $ d’impôts rétroactifs à l’IRS. Il était «considéré» comme un résident des États-Unis.

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Q- Dans votre édition de l’hiver 2014, numéro 93, vous avez indiqué à Linda Johnson de Vancouver, en Colombie-Britannique, que la vente de sa résidence actuelle « serait assujettie à l’impôt sur les gains en capital sur l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat que vous avez payé, après déduction de toute amélioration. Dix pourcent du prix de vente doit être remis à l’IRS et vous et votre conjoint devez chacun remplir une déclaration de revenus américaine. »

Je comprends la question des gains en capital, mais l’obligation de remettre 10% du prix de vente à l’IRS me rend perplexe. À quoi sert cet impôt et, si c’est une obligation, quel formulaire doit-on utiliser pour déclarer ces gains?

Ma femme et moi avons acheté une maison préfabriquée en Floride l’an dernier. Nous payons un loyer foncier dans un parc. Quand nous avons fait mettre la maison à notre nom, nous avons payé 7% d’impôt à l’État de la Floride et, chaque année, nous payons les frais de renouvellement du certificat HUD. Un impôt supplémentaire de 10% (soit un total de 17%) constituerait des frais de transaction très élevées au moment de vendre la maison.

Je crois qu’une maison préfabriquée est considérée comme un bien personnel, pas comme un bien immobilier. Cet impôt sur les gains en capital, s’applique-t-ils aux maisons préfabriquées?

R- L’impôt sur les gains de capital s’applique à tout actif que vous vendez afin d’en tirer un profit, y compris aux maisons préfabriquées. Vous déduisez le prix d’achat ainsi que toute facture de rénovations, et le solde représente le montant imposé. Assurez-vous de toujours conserver toutes les factures se rapportant à votre maison. L’impôt de 10% dont vous parlez est ce que l’on appelle un impôt retenu à la source? Il est presque toujours entièrement remboursable quand vous produisez votre déclaration de revenus.

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