Conjoint de fait : Qui paye les dettes en cas de séparation ?

La Une

Ça peut être difficile de quitter votre conjoint, peu importe le temps passé ensemble. À la séparation, qu’est-ce qui arrive avec vos dettes si vous n’étiez pas mariés ?

DETTES PERSONNELLES

Vous êtes le seul et unique responsable du paiement de vos propres dettes. Votre ex n’est donc pas obligé de vous aider à payer vos dettes.

Par exemple, vous assumez la totalité des paiements si vous avez signé un contrat pour financer l’achat d’une voiture avec des paiements mensuels. Le contrat d’achat est à votre nom et c’est vous qui vous êtes engagé seul auprès du concessionnaire.

Bien sûr, à l’inverse, vous n’êtes pas responsable des dettes de votre ex.

DETTES CONJOINTES

Vous et votre ex êtes responsables du paiement de vos dettes communes, selon les termes du contrat que vous avez signé ensemble. Vous restez responsable de la dette, même si votre ex vous a promis qu’il payerait la totalité du montant.

Par exemple, si vous et votre ex avez acheté une maison ensemble avec une hypothèque, vous êtes tous deux responsables auprès de la banque. Vous restez responsable après la séparation, même si vous ne vivez plus dans la maison.

Pour éviter ce genre de situation, votre ex et vous pouvez tenter de négocier une entente avec la banque pour que votre ex soit le seul responsable de cette dette. Votre ex peut aussi acheter votre part de la maison.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 20 septembre 2021, p32


23 septembre 2021

À la douce mémoire de…

Gilles Latulippe, 1937-2014, humoriste, comédien et scénariste québécois, fondateur et directeur du Théâtre des Variétés.


On jase là…

Ainsi donc, paroles de spécialistes et journalistes sportifs, les Canadiens de Montréal seraient plus faibles que la saison précédente, ayant perdu de grosses pointures. Wow ! Déjà condamnés, sa division étant très forte. Voulez-vous, on verra en temps et lieux. Il y a tellement d’impondérables. Il faut laisser le temps aux nouvelles acquisitions de se faire valoir. De plus, leur participation en finale de la coupe Stanley, l’été dernier, demeure une expérience qui leur servira.


Pensée et citation du jour

Délaisse les grandes routes, prends les sentiers.

Pythagore


Ça s’est passé un 23 septembre…

(1918) Apparition des premiers cas de grippe espagnole au Québec.

(1948) Peu de temps après avoir garé leur voiture devant la banque Canadienne Nationale, les policiers Nelson Paquin et Paul-Émile Duranleau sont abattus de plusieurs projectiles par les voleurs qui sont toujours à l’intérieur du bâtiment. Une chasse à l’homme s’engage ensuite. Elle mène à la capture d’un des trois hommes, Noël Cloutier. Une semaine plus tard, le 2 octobre, les deux autres suspects, Donald et Douglas Perreault, sont arrêtés par hasard en Saskatchewan. Le procès des trois hommes, qui débute le 3 décembre 1948, se soldera par des verdicts de condamnation à mort. Cloutier et les deux Perreault seront exécutés en 1949.

(1999) La Journée de la bisexualité est célébrée pour la première fois par la communauté bisexuelle et ses partisans.


Merci de votre assiduité – Passez une excellente journée !

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