Dossier sur les sentences permissives, bonbons, et Netflix

Opinion

J’ai lu avec attention le dossier spécial sur les sentences bonbons dans l’édition de fin de semaine du Journal de Montréal et, sincèrement, les intervenants ne m’ont pas convaincu du bien‑fondé de ces jugements et condamnations.

Oui, il y a de plus en plus de ce genre de verdicts, et on ne me fera jamais croire que c’est pire que la prison, principalement pour les agresseurs sexuels et autres multirécidivistes.

Des criminels coincés avec des armes à feu, des chauffards meurtriers et même certains tueurs parviennent à bénéficier de ce type de sentence.

C’est devenu la mode.

Avant l’entrée en vigueur de la loi C‑5, à la fin de 2022 — cette loi fédérale qui abolit les peines minimales pour plusieurs crimes, votée sous Justin Trudeau — seulement 6 % des agresseurs sexuels condamnés avaient profité d’une sentence à la maison. Depuis, le nombre d’individus ayant écopé d’une peine à domicile a explosé, passant de 1171 à 2899.

DES EXEMPLES

« Crève en enfer », « Fais‑toi écraser par un dix‑roues », « J’ai envie de venir à Montréal vous tuer » : voici un échantillon des courriels envoyés par Alex Létourneau à son ancienne chirurgienne et à son ancien travailleur social. Alors que les procureurs s’entendaient pour une peine de travaux communautaires, le juge avait imposé une peine de 13 mois de détention. La Cour d’appel a renversé sa décision et confirmé la peine suggérée par les avocats. On fait quoi des victimes ?

Une « chauffarde » complètement saoule et roulant trois fois trop vite a eu un accident dans lequel son amie a été tuée. Sentence : 2 ans dans le confort de son foyer, alors que la Couronne demandait 5 à 6 ans de pénitencier. Selon le juge Jean‑Philippe Marcoux, imposer une longue incarcération à une jeune femme « à l’aube de sa vie » ne serait ni réparateur ni compensatoire pour la vie perdue.

On fait quoi de la victime innocente qui a reçu une sentence à vie mortelle, “à l’aube de sa vie” elle aussi ?

Plus du quart des agresseurs sexuels ont pu purger leur peine chez eux plutôt que derrière les barreaux au Québec. On fait quoi des victimes ?

« On n’a pas l’impression que justice est rendue », avait souligné en 2023 la sœur de Johanne Bilodeau, tuée par son mari. Bruno Turcotte avait écopé d’une peine de prison à domicile. On a fait quoi de la victime ?

TROP CLÉMENT POUR LE JUGE… MAIS PAS POUR LA COUR D’APPEL

Alexandre Labonté — multirécidiviste associé aux armes à feu

Sentence proposée : 3 ans de pénitencier

Sentence donnée par le juge : 7 ans

Cour d’appel : peine réduite

Kevin Plourde — entrée par effraction et voie de fait alors qu’il purgeait déjà une peine bonbon à la maison

Sentence proposée : 13 mois

Sentence donnée par la juge : 24 mois

Cour d’appel : peine réduite

David Séguin — multirécidiviste de l’alcool au volant (7 antécédents)

Sentence proposée : 16 mois

Sentence donnée par le juge : 60 mois

Cour d’appel : peine réduite

LES JUGES

Les magistrats qui disent avoir les mains liées n’ont pas tort : chaque fois qu’un juge a refusé d’entériner une peine trop clémente ces dernières années, il a été renversé lorsque sa décision a été portée en appel.

Le juge n’est pas tenu de respecter la suggestion commune des procureurs, mais le plus haut tribunal du Québec a systématiquement rabroué les magistrats qui ont refusé d’entériner ces sentences communes depuis 2020.

La Cour d’appel a toujours réinstauré la peine clémente jugée inacceptable par le premier juge.

LES PEINES CADEAUX

Je n’arrive pas à verser une seule larme lorsqu’un condamné explique les contraintes avec lesquelles il doit composer durant sa détention à la maison. Quand tu décides de commettre un crime, tu dois en assumer les conséquences.

Une peine à domicile, c’est dans le luxe de ton foyer. Tu conserves tes habitudes de vie comme si rien ne s’était passé. De plus, tu peux sortir pour aller au travail et on te laisse du temps pour faire ton épicerie. Tu veux quoi de plus ? Une médaille ?

Ce n’est pas comparable à une peine d’incarcération, quand tout le monde s’entend pour dire que la prison, c’est dur. Tu es un criminel, et un criminel, ça passe une partie de sa vie derrière des barreaux pour réfléchir. Tu as dépassé la ligne de la liberté par tes agissements et décisions. Fallait y penser avant.

Je rejoins l’opinion de Pierre‑Hugues Boisvenu, sénateur à la retraite, qui affirme que l’emprisonnement avec sursis est un « cadeau » fait aux accusés.

LES VICTIMES

Ce qui est malheureux dans tout ce dossier, c’est que très rarement — presque jamais — on ne tient compte des victimes. Celles qui sont tuées et qui hantent leur famille pour toujours. Beaucoup de ces victimes ont reçu une sentence à vie, sans arrangement possible. Elles n’ont jamais demandé qu’une vie s’arrête soudainement, que des ambitions ne puissent se réaliser, que des choix deviennent impossibles.

Le système judiciaire fait des pieds et des mains pour la réhabilitation des criminels. On suggère des sentences pour que l’accusé puisse bénéficier de certaines faveurs ou programmes.

Pendant ce temps, on pleure les victimes sans aucun recours, toujours oubliées.

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