Succession

METTRE À JOUR SON TESTAMENT, C’EST PAS SI COMPLIQUÉ À FAIRE

« Si tu continues, je vais te virer de mon testament ! »

Avez-vous déjà proféré ce genre de menaces à un proche ? Moi oui, surtoutà ceux qui n’y figurent pas.

Mais au fait, peut-on rayer comme ça le nom d’un héritier ? Ce n’est pas aussi simple que ça de modifier un testament.

Alors, quelle est la marche à suivre ?

LE CODICILLE

Il faut se retenir de rebrasser les cartes selon ses humeurs, mais il arrive un moment où l’on n’est plus à l’aise avec certains éléments de son testament.

Les raisons ne manquent pas de vouloir reformuler ses dernières volontés. On a développé un intérêt pour une cause qu’on veut soutenir; on regrette ce legs particulier pour un proche qui ne l’est plus; le tuteur désigné de vos enfants s’est joint au mouvement Q-Anon…

On peut modifier un testament notarié sans tout recommencer. On ne recommande pas de raturer des passages et d’ajouter des clauses dans la marge du document original, ça ne passera pas. On doit plutôt joindre au testament un nouveau document, un codicille, dans lequel on indique les nouveaux aménagements.

Comme pour le testament, trois formes de codicille sont acceptées : olographe, devant témoins et notariés. Il n’est pas obligatoire de produire un codicille dans la même forme que le testament original, un document olographe peut par exemple modifier un document notarié.

VALIDITÉ DU DOCUMENT

Pour être valide, un codicille olographe doit être rédigé à la main, daté et signé par le testateur. Mais comme avec le testament du même type, le risque d’erreur est important quand la situation devient un peu complexe et qu’on ne maîtrise pas le jargon juridique.

« J’ai déjà vu un cas où la personne avait écrit : ‘’Je révoque le précédent testament’’, alors qu’elle cherchait seulement à le modifier. Le reste de sa lettre ne tenait pas, si bien qu’elle s’est retrouvée sans testament valide », raconte la notaire Stéphanie Bourassa, de Montréal.

La moindre erreur peut mener à une situation qu’on voulait justement éviter. Autre risque : la perte des nouvelles instructions qui redonnerait toute sa force au testament original.

REPARTIR DE ZÉRO ?

En fait, le recours au codicille convient davantage pour les modifications mineures ou qui ne créent pas de vagues. Par exemple, pour désigner un nouveau liquidateur ou pour préciser des legs particuliers de moindre importance : des meubles, une petite somme d’argent, un bien symbolique… Sinon, le cafouillage point à l’horizon.

On réduit le risque en se faisant aider par un notaire., mais ceux-ci seraient de moins en moins chauds à procéder à des changements par des codicilles notariés, selon Me Stéphanie Bourassa. Ils poussent pour la rédaction d’un nouveau testament, certainement plus cher (200 $ de plus environ), mais qui garantit un résultat qui ne ressemble pas à du rafistolage.

En recommençant à zéro, les héritiers n’ont pas connaissance des modifications qu’un testateur a apportées avec le temps, ce qui diminue le potentiel de friction entre les proches. Avec un codicille, ces derniers ont accès au testament original. Dès lors, ils savent en faveur de qui le document a été changé, et qui en paie les frais.

Pour maintenir un climat, ce n’est pas l’idéal… à moins bien entendu qu’on veuille que le malheureux qu’on a biffé de son testament sache qu’on l’en a expulsé !

À SAVOIR

1- Il est recommandé de réviser son testament tous les cinq ans, ou à la suite d’un événement important : naissance, mariage, maladie, décès, séparation, etc.

2- On doit se poser quelques questions, par exemple :

– Est-ce que mon bilan (actif et passif) a changé, et suis-je toujours à l’aise avec le partage prévu de mes biens entre mes héritiers ?

– Est-ce que le choix du liquidateur reste pertinent ?

– Est-ce que le choix des tuteurs pour les enfants mineurs est encore adéquat ?

– Y a-t-il de nouveaux biens qui pourraient faire l’objet de legs particuliers?

Source : Daniel Germain, Dans vos poches, Journal de Montréal, 21 mai 2021, p28