Le blogue de Normand Nantel
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Le cauchemar d’un héritage non désiré
La Une
Dans son édition d’hier, sous la plume de Daniel Germain, le Journal de Montréal publiait un article très intéressant sur le règlement d’une succession non désirée. Un article que je vous propose et qui pourrait vous renseigner si cette tâche vous était confiée.
Imaginez que vous ayez un frère dont vous n’avez pas de nouvelles depuis des années. C’est un moindre mal, car pour le dire poliment, ça faisait votre affaire. Vos affinités se limitaient à ce lien de sang, lien auquel vous n’avez pas consenti. Ça arrive dans toute bonne famille.
Un jour, ce frère se manifeste pour vous annoncer qu’il va bientôt mourir d’une maladie incurable.
Il n’a pas une cenne, pas plus de testament.
« Tu t’arrangeras avec ça », vous lâche-t-il pour conclure, sans autres indications. Sans conjoint ni enfant, il vous lègue un paquet de troubles.
Comme seul héritier légal, jusqu’où êtes-vous pris avec ça ?
ON NE PEUT PAS SE DÉFILER
Voilà une vraie histoire, celle du lecteur Jean-Pierre (pseudonyme).
« Je ne veux pas paraître sans cœur, mais considérant mon âge et mes problèmes de santé, et aussi le fait qu’il n’a rien fait pour faciliter la tâche, je vous avoue ne pas avoir l’intention de m’impliquer dans la liquidation d’une succession qui risque d’être déficitaire, en plus des frais funéraires et autres dépenses, et du temps nécessaire pour régler tout ça… »
J’aimerais pouvoir vous dire de faire le mort en attendant que ça passe, mais je crains que vous n’ayez pas le choix de vous taper certaines démarches et de payer quelques frais.
RENONCER AU TESTAMENT
Notre lecteur porte malheureusement le chapeau de « successible ». C’est le seul héritier légal. Puisque la succession de son frère s’annonce insolvable, Jean-Pierre a tout intérêt à la refuser. Un inventaire sera nécessaire pour s’en assurer.
Pour ce qui est de la renonciation, il y a une procédure à suivre, ce serait trop simple de se libérer de ce fardeau en déclarant vers le ciel : « Je ne veux rien savoir ! » Mais non, on doit le signifier par l’intermédiaire d’un acte notarié, au plus tard six mois après le décès du proche, un document qu’il faudra faire publier au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
À ça s’ajoutent la recherche testamentaire de rigueur et autres formalités, ce qui fait que notre lecteur ne s’en tirera pas sans une facture de notaire de quelques centaines de dollars.
Jean-Pierre pourrait se terrer dans son trou et faire comme si son frère n’existait pas. Dans ce cas, après six mois, il sera réputé avoir accepté la succession et en assumer tous les squelettes. C’est Revenu Québec qui viendra le lui rappeler.
S’il y renonce en bonne et due forme, la succession devient « non réclamée », puis Revenu Québec se chargera de la liquider.
LES FRAIS FUNÉRAIRES
On devine que le frère n’a pas prévu de préarrangements funéraires. Alors Jean-Pierre a le choix, qui n’est pas des plus évidents. Il pourrait signer un contrat de services funéraires pour assurer une sépulture minimale à son frère. Dans ce cas, il se porte responsable de la facture, laquelle sera allégée par la prestation de décès (2500 $) de Retraite Québec, et pour peu que le défunt ait cotisé au RRQ.
« Si le coût total du service funéraire dépasse les 2500 $, et que la succession n’était pas déficitaire, il est possible de faire une demande pour éponger la différence à même les biens non réclamés », explique le notaire Andrei Roman, de Laval. Sinon, Jean-Pierre devra payer le solde de sa poche, le scénario le plus plausible.
L’autre option ? Ne pas réclamer le cadavre du frère. « La police lui fera signer une déclaration et la dépouille sera traitée comme un corps non réclamé. Elle sera incinérée et les cendres seront inhumées dans une fosse commune », détaille Me Roman.
Pas facile…
Je vous laisse conclure.
315e jour de l’année
11 novembre 2021
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Vous n’êtes pas exaspérés de toujours entendre les mêmes rengaines des syndicats de la Santé ? Changez d’époque, nous sommes en 2021.
Pensée et citation du jour
C’est dans l’effort que l’on trouve la satisfaction, et non dans la réussite. Un plein effort est une pleine victoire.
Ghandi
Ça s’est passé un 11 novembre…
(1918) Fin de la Première guerre mondiale.
(1975) Signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre les gouvernements du Québec et du Canada, les Cris et les Inuits.
(2012) En ce jour du Souvenir, une « Route de la Bravoure » est créée dans la région de Québec, pour rendre hommage aux militaires québécois ; la « Route de la Bravoure » s’étendra de l’intersection de l’autoroute Henri IV et de l’avenue Industrielle, dans le secteur de Val-Bélair, jusqu’à Shannon, et traversera la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
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