Les règles du paiement par carte

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Les Québécois et Québécoises paient plus que jamais par carte de débit ou crédit. Mais connaissez-vous les règles lorsque vous payez par carte ? Par exemple, le commerçant peut-il vous imposer des frais ? Peut-il refuser ce type de paiement ?

VOUS PAYEZ LE PRIX ANNONCÉ ET RIEN D’AUTRE !

Un commerçant ne peut pas exiger de frais additionnels lorsque vous payez un achat avec votre carte de débit ou crédit. Il ne peut pas le faire, même s’il vous avertit verbalement à la caisse ou appose une affiche à cet effet dans son magasin.

Ainsi, le prix annoncé dans le magasin doit inclure toutes les sommes que vous êtes tenu de payer pour obtenir un bien ou un service.

La loi empêche le commerçant d’exiger un prix supérieur au prix annoncé.

À noter que le prix annoncé ne comprend généralement pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente du Québec (TVQ).

DÉBIT, CRÉDIT, ARGENT : AU CHOIX DU COMMERÇANT

Rien dans la loi n’oblige un commerçant à accepter un mode de paiement, comme le paiement par carte de débit ou crédit. Il peut déterminer quels modes de paiement il accepte pour que vous acquittiez votre facture.

Un commerçant peut donc refuser votre paiement par carte de débit ou crédit.

Il a aussi le droit d’exiger que votre transaction soit d’un certain montant avant d’accepter un paiement par carte.

Il peut aussi accepter seulement l’argent comptant ou une carte de débit.

De la même manière, certains commerçants refusent l’argent comptant, notamment les billets de 100 $.

Des doutes sur les pratiques d’un commerçant ?

Consultez le site internet de l’Office de la protection du consommateur pour connaître les droits et les obligations des commerçants. Vous pouvez également choisir de porter plainte auprès de l’Office si vous avez des doutes sur les pratiques des commerçants.

Source : éducaloi, Journal de Montréal, 3 janvier 2022, p36


5e jour de l’année

5 janvier 2022

À la douce mémoire de…

ROGER MALENFANT 1949-2019, snowbird à Pioneer Village, en Floride.


On jase là…

Une question comme ça… Si le nombre d’éclosions a quintuplé pour atteindre plus de 16 000 cas, depuis un seul mois, c’est peut-être qu’il y a cinq fois plus de tricheurs sur les consignes… Non ?


Pensée et citation du jour

Ce qui est passé a fui, ce que tu espères est absent, mais le présent est à toi.

Sagesse arabe


Ça s’est passé un 5 janvier…

(1998) Début de l’exceptionnelle tempête de verglas dans la grande région de Montréal. Un événement sans précédent qui paralysa certaines villes de la région durant un mois.

(2002) Le chanteur Éric Lapointe est arrêté en République dominicaine après avoir été trouvé en possession de cocaïne. Détenu pendant quatre jours, il sera libéré sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui.

(2010) Le campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke ouvre ses portes aux étudiants, offrant plus d’une centaine de programmes de formation, surtout de deuxième et de troisième cycles. L’édifice universitaire, le premier de la rive-sud de Montréal, a été érigé au coût de 125 millions de dollars sur la place Charles-Lemoyne. L’Université de Sherbrooke est déjà présente depuis 50 ans en Montérégie.


Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !

2 commentaires sur “Les règles du paiement par carte

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