Nouvelles importantes pour les «snowbirds»

Snowbird9Souvent, au cours des hivers passés en Floride, les snowbirds se questionnent sur les différentes lois américaines touchant l’immigration. C’est toujours un sujet brûlant qui amène des interprétations aussi variées qu’inusitées.

Étant membre de l’Association Canadienne des Snowbirds, leur dernière édition de novembre 2014 de leur revue Nouvelles CSA vient de m’être livrée et je me suis arrêté sur deux sujets chauds qui, en rapport avec le formulaire 8840 de l’IRS américain, peuvent nous éclairer.

Le premier est un article sur le sujet, alors que le deuxième est une question-réponse précise sur comment comptabiliser certains séjours à l’extérieur des États-Unis pendant notre migration annuelle au pays des gougounes.

Foreign Account Tax Compliance Act

Il existe une autre raison pour remplir et soumettre le formulaire 8840 de l’IRS. À compter du 1er juillet 2014, les banques canadiennes présenteront un rapport sur les activités financières de tous leurs clients qui informent l’ARC avoir des liens aux États-Unis qui, à son tour, en informera l’IRS. La loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a été édictée afin d’attraper les Américains qui dissimulent des fonds à l’étranger. Toutefois, on ne fait aucune distinction entre les personnes qui se soustraient volontairement aux impôts et les « Américains occasionnels ». Si vous séjournez suffisamment de temps aux États-Unis pour vous qualifier au Substantial Presence Test (critère de présence importante) du formulaire 8840 de l’IRS, vous êtes réputé être résident étranger des États-Unis et êtes assujetti à l’impôt sur le revenus des États-Unis sur votre revenu mondial.

En remplissant le formulaire 8840, vous demandez une exemption de l’impôt sur le revenu des États-Unis puisque vous payez de l’impôt au Canada, votre lieu de résidence principale. Le Canada et les États-Unis ont un traité fiscal en place et c’est pourquoi nous avons le privilège de demander une exemption de l’impôt sur le revenu des États-Unis. Cependant, cette nouvelle loi augmentera la quantité des renseignements partagés entre les deux pays.

En conséquence, si vous n’avez jamais produit de formulaire 8840, pour quelque raison que ce soit, faites-le maintenant et conservez une copie pour vos propres dossiers.

Question-réponse

Q J’ai récemment lu dans un article de journal censé avoir été écrit par un avocat spécialisé en droit de l’immigration aux États-Unis disant que des snowbirds comme nous séjournant aux États-Unisqui font un voyage en dehors des États-Unis pendant moins de 30 jours doivent inclure ce temps passé à l’extérieur dans le calcul de leur période de six mois. Cela ne nous semble pas correct et nous nous demandions si vous pouviez nous éclairer à ce sujet? Une résidente de la Colombie-Britannique

R- Ce que dit l’article est exact. C’est tout à fait injuste à notre avis et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons vraiment besoin de ce visa de snowbirds. Si vous revenez à la maison pour Noël au milieu de votre séjour aux États-Unis, le temps passé au Canada est compté comme du temps passé aux États-Unis, car vous avez seulement quitté temporairement les États-Unis et prévoyez y revenir.

2 réflexions au sujet de « Nouvelles importantes pour les «snowbirds» »

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