Formulaire 8840 – Mise à jour

Formulaire 8840Si, comme étranger en Floride, vous séjournez plus de 31 jours dans une même année civile et que le total des trois dernières années atteint ou dépasse 183 jours, vous êtes réputés être résident américain pour des fins fiscales. La façon de calculer ces 183 jours s’additionne comme suit pour 2014 : la totalité des jours passés aux États-Unis en 2014, le tiers de la totalité des jours passés aux États-Unis en 2013, et le sixième de la totalité des jours passés aux États-Unis en 2012.

Bien sûr il y a des exceptions mais de façon générale, si vous séjournez 4 mois et plus, comme les snowbirds en hiver, vous dépassez ce chiffre de 183 jours. Vous êtes alors tenus de remplir le formulaire 8840 «Closer Connection Exception Statement for Aliens», avant le 15 juin et le poster à l’Agence américaine du revenu. Ce formulaire atteste de la provenance de vos revenus, en l’occurrence le Canada pour les fins de cet article.

Jusqu’à tout récemment, il existait un site internet qui permettait, moyennant 11,50$ par personne, de compléter le formulaire dans sa version française, lequel était envoyé à l’administration américaine en anglais. De plus, le site gardait nos données sur leurs serveurs sécurisés. Ce site s’appelait ACAPS et je l’utilisais depuis trois ans. Malheureusement, je viens d’apprendre qu’il cessait ses activités. Ceux qui passaient par ce site pour préparer leur déclaration peuvent cependant récupérer leurs données en se connectant sur leur compte d’ici le 15 juin 2015.

C’est malheureux et je n’en connais pas les raisons mais il était pratique, avec des instructions en français ou en anglais et simplifiait la méthode d’entrée des données et de la transmission du formulaire aux autorités américaines, qui acceptaient alors notre signature électronique. Ensuite nous recevions ultérieurement une confirmation par courriel à l’effet que le formulaire complété était rendu à bon port.

Trésor américainMaintenant, il nous faut aller chercher le formulaire 8840 qu’on peut compléter en ligne, puis l’imprimer en deux copies, dont une que vous conservez, les signer, et en poster une à : Department of the Treasury, Internal Revenue Service Center, Austin, TX 73301-0215, au plus tard le 15 juin.

En fait, si je peux me permettre un conseil, il serait sage de s’acquitter de cette tâche en janvier, sinon on pourrait l’oublier. Mieux vaut le faire pour demeurer dans la légalité et éviter que le Trésor américain ne s’intéresse à nous pour les mauvaises raisons. Vous savez comme nous sommes un peu nerveux au moment de passer les douanes américaines lorsque nous quittons le Québec, alors inutile de répéter l’expérience.

24 réflexions au sujet de « Formulaire 8840 – Mise à jour »

  1. Bonjour Normand, permettrais-tu que j’envoie cet article de ton blog à tous les gens sur la liste de contact du Pioneer Village car plusieurs comme moi utilisait ce site.

    Guy

  2. Ah Normand, je suis bien content de ne pas avoir ces tracas là! Finalement, ce n’est pas si pire…la neige, la glace, le frêtte! Ah ah ah.

  3. Bonjour , je me demande qui pourrait m’aidé à remplir le 8840 car c’est la première fois que je rempli et je voudrais être certain que tout est correct .

    • Vous pouvez communiquer avec moi en cliquant sur « Me contacter » sur l’entête du blogue. Laissez-moi un numéro de téléphone où je peux vous joindre pour tenter de vous aider.

    • Merci pour ce lien. Comme guide pour ceux et celles qui ne maitrisent pas l’anglais, c’est pratique. Cependant, il ne faut pas envoyer cette copie à l’IRS. Seule la copie anglaise et officielle est acceptée.

  4. Bon matin Normand ! Toujours en rapport avec le fait de compléter le F8840, mon conjoint et moi aimerions savoir si les courts séjours aux U.S. sont calculés en sus du plus long séjour ou si ce calcul débute lorsque nous y passons plus de 31 jours consécutifs ? Merci de votre réponse

  5. Est-ce quelqu’un pourrait me dire si je compte les jours ou je serai à l’étranger dans un autre pays que les États-Unis. je compte voyager en Indonésie et actuellement j’ai 133 jours en 2015 d’écouler . Pour 2016, je serai parti jusqu’au 2 mars….je ne sais plus trop comment calculer et le formulaire 8840 n’en fait pas mention

    • Le formulaire 8840 vaut uniquement pour vos séjours aux États-Unis. Par contre, pour le Québec, vous ne devez pas dépasser 182 jours consécutifs à l’étranger sinon vous perdez certains droits, notamment la RAMQ.

  6. bonjour Normand, une personne ici nous as dit que nous avions pas besoin de le remplir si on payait pas de taxe. ce qui veut dire, si moi je reste mon 182 jours dans une feefthweel , et que je ne paie pas de taxe, juste ma plaque que je paie. je n’ai pas à payer, j’ai chercher une réponse et je n’ai rien vue. la personne avait l’air très certaine. puisque comme elle dit, avec ma roulotte je ne suis pas résidente. je suis en camping. si tu as la réponse, j’aimerais bien le savoir merci.

    • L’article expose la loi telle qu’elle est. Il n’est aucunement question de « taxes » et je ne sais pas où votre personne a pris cela.

      Dès que vous dépassez 182 jours sur 3 ans, en sol américain, vous devez remplir le formulaire 8840 et l’envoyer à l’IRS. Cela vous évite d’avoir à payer de l’impôt américain sur vos revenus étrangers, en l’occurence le Canada.

  7. Bonjour Normand,
    À la question numéro 5, le nombre total de jours que nous sommes présents aux États-Unis, faut-il écrire le nombre de jours total pour 2016, 2015 et 2014? Ou bien, faut-il écrire le nombre de jours total pour 2016, le 1/3 des jours de 2015 et le 1/6 des jours de 2014.
    Merci pour votre réponse.

  8. Rebonjour Normand,
    J’ai une autre question. Pouvez-vous me dire si l’on peut dépasser 182 jours consécutifs aux États-Unis si l’on chevauche deux années. Autrement dit, si j’entre aux États-Unis le 23 octobre, est-ce que je peux rester aux États-Unis jusqu’au 1er mai si je n’ai pas plus de 182 jours de présence par an? Plusieurs personnes dans mon entourage se posent la question et nous n’avons trouvé nulle part de réponses. Merci à l’avance et si vous avez la référence, j’apprécierais beaucoup. Bonne journée.

    • Bonjour Ghislaine,
      Les 182 jours consécutifs en chevauchant deux années, c’est pour conserver votre droit d’être couvert par l’assurence-maladie du Québec. Vous ne devez pas dépasser cette limite.

      Aux États-Unis, vous ne devez pas séjourner plus de 182 jours dans une même année civile. Si vous dépassez cette limite, vous êtes considéré comme un résident américain et tous vos revenus sont imposables aux USA.

      Dès que vos séjours, consécutifs ou non, dépassent 4 mois par année, vous êtes tenus de compléter le formulaire 8840 qui doit être rempli avant le 15 juin de chaque subséquente. Ce formulaire clarifit votre situation fiscale aux États Unis.

      En passant, dans le calcul des journées et contrairement à la croyance populaire, les journées d’entrée et de sortie des États Unis doivent être incluses.

  9. C’est donc que les calculs se font par année civile dans les deux cas, si j’ai bien compris. Je pourrais donc partir du Québec le 23 octobre et ne revenir que le 1er mai. Il me faudrait alors tenir compte du total des jours de janvier à mai afin qu’à la fin de l’année civile je ne dépasse pas 182 jours (autant pour la présence aux États-Unis que pour l’assurance-maladie). Aie-je raison?

    • Pas exactement. Les 182 jours pour la RAMQ sont consécutifs et peuvent chevaucher l’année. Pour les États-Unis, ils calculent les jours passés entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année, et le total ne doit pas dépasser 182.

      En prenant votre exemple de 23 octobre au 1er mai, le total est de 190, donc supérieur au maximum requis par la RAMQ.

      Le formulaire 8840 s’intéresse au nombre total de jours passés sur le territoire américain entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année (année civile).

  10. J’ai une question pour le formulaire 8840, à la question 1: Type de visa s’il y a lieu(F,J,M ect.) et la date d’entrée aux USA.
    Comme j’ai pas besoin de visa, es ce que je dois entrée la date que je suis entrée en 2016?

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