Questions de «Snowbirds»

Snowbird13Étant membre de l’Association Canadienne des Snowbirds, s’il est une section de leur revue trimestrielle qui m’est d’un grand intérêt, c’est Le Jaseur, quelques pages qui répondent aux questions des oiseaux des neiges, sur les séjours hivernaux à l’étranger et principalement au pays de l’Oncle Sam. Pour votre bénéfice, je vous reproduis quelques questions-réponses tirées de la dernière édition, été 2015, de leur revue Nouvelles «CSA».

Q- Je sais que l’option de huit mois est de nouveau devant le Congrès, mais quelqu’un m’a dit qu’elle ne s’appliquerait qu’à l’immigration et non à l’IRS, et que l’IRS maintiendra sa restriction de 183 jours. Cela ne semble pas faire de sens. Qu’en pensez-vous?

R- Méfiez-vous des rumeurs négatives farfelues qui circulent. Souvent, elles sont propagées par des compagnies d’assurance concurrentes qui cherchent à nuire à l’ACS. L’ACS a déjà obtenu la confirmation verbale à la fois de l’INS et de l’IRS à savoir qu’aucun impôt ne sera prélevé auprès des personnes détenant un visa de «snowbird». L’IRS a également indiqué qu’il modifierait simplement le formulaire 8840 afin de «régler» le problème.

Q- J’ai lu votre article au sujet de l’homme intercepté à Newark parce que son dossier indiquait une ancienne infraction de conduite avec les facultés affaiblies pour laquelle il avait obtenu un Pardon canadien. Bien que l’infraction remonte à 32 ans, il lui fallait obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis. Cela m’a ébranlée étant donné que nous nous rendons souvent aux États-Unis, et que le dossier de mon mari indique une infraction de conduite avec facultés affaiblies commise en 1975, pour laquelle il a également reçu un Pardon canadien il y a quelques années. Je me suis informée sur la possibilité d’obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis et je me suis fait dire que cela n’était pas nécessaire, car l’infraction en question ne lui serait certainement pas reprochée. La personne a donné à entendre que l’autre individu avait sûrement d’autres problèmes empêchant son entrée. Vous serait-il possible de vérifier ces faits? Je demeure mal à l’aise par rapport à cette situation.

R- La personne qui nous a écrit antérieurement décrivait son expérience à la frontière, et nous sommes enclins à croire ses dires. Le point que nous souhaitons soulever est que chaque garde-frontière exerce un pouvoir important sur votre entrée et la durée de votre séjour. Le fait d’avoir à son dossier une infraction de conduite avec facultés affaiblies n’entrainera probablement pas de problème majeur, la preuve étant que des membres de notre personnel ayant un tel dossier ont traversés la frontière de très nombreuses fois sans aucun problème. À votre place, je ne m’en ferais pas outre-mesure, mais je prendrais la précaution d’apporter avec moi une copie du Pardon durant mes déplacements. À mon avis, un douanier de mauvaise humeur peut se servir d’une telle infraction comme prétexte pour interdire l’entrée, et il en a le pouvoir! Malheureusement, il peut aller jusqu’à vous interdire l’entrée même en l’absence d’une telle infraction. Bref! Mon conseil est de se comporter avec politesse et de façon respectueuse devant les gardes-frontières et tout devrait bien se passer.

Q- L’éventuel «visa de retraité» est-il destiné aux citoyens canadiens ou aux résidents canadiens? En fait, ce que je veux savoir c’est, si une personne est citoyenne canadienne, mais également résidente costaricaine ou panaméenne (par exemple), pourrait-elle passer huit mois aux États-Unis avec un «visa de retraité canadien pour les États-Unis»?

R- L’article 4503 du projet de loi JOLT définit les critères d’admissibilité proposés en vue de l’obtention du «visa de retraité». L’un des critères prévoit que la personne doit conserver un lieu de résidence au Canada. La portée de cette disposition serait définie par des règlements qui seraient créés après l’adoption du projet de loi par le Congrès et le Sénat des États-Unis. À la rigueur, une personne pourrait avoir une «résidence» dans plus d’un pays. Jusqu’à ce que les règlements soient adoptés, aucune réponse précise ne peut être fournie. À première vue, la réponse semble être «non», mais certaines possibilités existent.

Q1- On me dit que dans le budget Harper, on aurait apporté des changements pour les séjours de longue durée aux États-Unis, les faisant passer de six mois à quatre mois. Vrai ou faux?

Q2- J’ai récemment entendu que le gouvernement du Québec songerait à réduire notre durée de séjour de six mois à quatre mois. Est-ce vrai?

R- Nous avons décidé de répondre à ces deux lettres ensemble. Le budget Harper n’aura jamais d’incidence sur les questions relatives à la durée du séjour. Donc, la réponse est… FAUX. Le gouvernement fédéral a délégué ces décisions aux provinces et chaque province et territoire individuel contrôle entièrement ses propres critères de résidence. L’ACS a dû livrer bataille à plusieurs provinces sur cette question précisément et, jusqu’à présent, elles ont obtenu gain de cause à tout coup. Il se peut que le gouvernement du Québec examine ces critères de résidence encore une fois, dans l’espoir de trouver d’autres recettes fiscales. C’est ridicule, étant donné que les « snowbirds » continuent à payer tous leurs impôts même quand ils séjournent à l’étranger. Il y a bien une légère perte sur le plan des taxes sur l’essence et de la TVH, mais elle est largement compensée par les économies substantielles associées aux soins médicaux et à l’utilisation moindre des infrastructures. Ma réponse habituelle à cette question est la suivante : Si le gouvernement veut économiser de l’argent, il devrait offrir à chaque personne de plus de 65 ans un billet gratuit à destination de la Floride, de l’Arizona, du Texas, ou… ? Nous communiquerons avec le gouvernement du Québec pour voir si cela figure à son programme officiel.

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