Comment répondre à votre propriétaire qui veut procéder à une « rénoviction »

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Votre propriétaire veut faire des rénovations dans votre logement et vous annonce que vous devrez le quitter définitivement ? Avant de répondre, voici trois choses à savoir qui pourraient vous être utiles.

TOUT DÉPEND DES PROJETS

Si l’expulsion de votre logement est justifiée par la volonté de faire des travaux, votre propriétaire peut uniquement vous expulser pour réaliser l’un des projets suivants :

• Le transformer en deux ou plusieurs plus petits logements
• Le démolir, ou fusionner plusieurs logements en un seul
• L’agrandir de manière importante, par exemple en ajoutant une pièce
• Le transformer en bureaux ou en surface commerciale.

La rénovation complète du logement n’est donc pas une raison permettant à votre propriétaire de vous expulser.

Si des travaux de rénovation importants sont nécessaires et rendent votre logement inhabitable, votre propriétaire doit faire en sorte de vous reloger pendant la durée des travaux. Vous avez ensuite le droit de réintégrer les lieux.

DES DÉLAIS À RESPECTER

Pour un bail classique qui se renouvelle chaque année, votre propriétaire doit vous transmettre un avis écrit au moins six mois avant son renouvellement s’il veut réaliser son projet. Sinon, le bail est automatiquement renouvelé.

Si vous doutez de la raison donnée par votre propriétaire pour justifier l’expulsion, vous avez un mois pour la contester devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

UNE INDEMNITÉ COMME DÉDOMMAGEMENT

Si vous quittez le logement, votre propriétaire devra vous remettre une indemnité équivalente à trois mois de loyer. Cette indemnité est payable à la fin du bail, lorsque vous quittez les lieux.

Vos frais raisonnables de déménagement devront également vous être remboursés. Par exemple l’achat de boîtes, la location d’un camion, le transfert de connexion internet ou la redirection postale.

Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 6 mai 2023, p72

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131^e jour de l’année

Jeudi, 11 mai 2023

À la douce mémoire de…

SERGE BOUCHARD 1947-2021 – Anthropologue québécois, écrivain et animateur de radio.

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Une année de plus sur le chemin de la vie pour…

Aimé Tremblay – Roland Bourret

Bon anniversaire !

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On jase là…

Ainsi donc, plus de fête des pères et plus de fête des mères. Encore une autre folie qui n’a absolument pas sa place. Je suis vraiment écœuré de mettre tant d’énergie et d’importance dans des exceptions de notre société. Comme disait ma mère « Donne-leur un pouce et ils vont prendre 3 pieds ».

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Pensée et citation du jour

On ne peut pas quitter un piège tant qu’on ne sait pas qu’on y est tombé.

Marilyn Ferguson

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Ça s’est passé un 11 mai…

(1914) Telle qu’on la connaît aujourd’hui au Canada, la fête des Mères nous parvient des États-Unis et s’inscrit dans nos mœurs depuis la fin de la première décennie du XXe siècle. C’est à Anna Jarvis (1864-1948), originaire de Grafton en Virginie de l’Ouest, dont la mère est morte à Philadelphie le 9 mai 1905, qu’il revient d’avoir mis tout en œuvre pour instituer la fête des Mères, sur le plan national.

(1944) « L’assaut de la Cinquième Armée et de la Huitième Armée débute à 23h00 le 11 mai 1944 par le bombardement d’artillerie le plus intense jamais mis en œuvre par les Alliés. Sur le front de la Huitième Armée, 1060 canons crachent des obus de tous calibres et il y en a encore 600 autres sur le front de la Cinquième Armée.

Des régiments de l’Artillerie royale canadienne et des escadrons de la 1re Brigade blindée canadienne participent à l’attaque qui dure 45 minutes. Dans l’assaut d’infanterie qui suit, les chars de la 1ère Brigade blindée canadienne appuient la 8e Division indienne. En quelques jours, des ponts sont établis pour traverser la rivière Gari et la ligne Gustav est rompue en plusieurs points.

(1987) Après deux longs procès, Denis Lortie est reconnu coupable de meurtre au deuxième degré pour trois meurtres commis à l’Assemblée nationale du Québec, en mai 1984. Il est condamné à la prison à perpétuité. Il est libéré sous condition en décembre 1995.

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