Et si vous gagniez à la loterie aux États-Unis?

Snowbirds, vous êtes-vous déjà posé cette question «Les Canadiens sont-ils imposés lors de gains de jeux au États-Unis»? Oui, à partir d’un certain montant. Les gains de jeux sont imposables aux États-Unis, autant pour les citoyens américains qu’étrangers. Toutefois, comme les Canadiens ne remplissent normalement pas de déclaration de revenus aux États-Unis, le gouvernement s’assure de prélever l’impôt maximal possible en déduisant automatiquement 30% à la source. Cet impôt payé n’est pratiquement jamais la somme que vous devez réellement à l’IRS.

Cet argent est-il récupérable?
Dans la grande majorité des cas, il est possible de récupérer une bonne partie ou la totalité des impôts payés sur ces gains. Cette procédure fiscale est prévue et détaillée dans la convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu.

Comment réclamer les taxes payées?
Le tout se fait via le dépôt d’un rapport d’impôt américain. Afin de pouvoir déposer une telle demande, il faut d’abord disposer d’un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), soit l’équivalent d’un numéro d’assurance sociale pour étranger.

Est-ce qu’il faut avoir gagné un montant minimum pour que ça vaille la peine de procéder à la récupération des taxes payées?
Pas avec les services de www.taxesdejeu.ca, à Gatineau au Québec. Cette compagnie demande un pourcentage du montant récupéré, alors il vous restera toujours la plus grande partie de la somme remboursée. De plus, leur politique est de ne rien facturer tant que le client n’encaisse pas son chèque. Il n’y aura jamais de frais à payer sans remboursement.

Comment procéder?
Il est possible de récupérer les taxes payées jusqu’à trois ans après le gain. Il suffit d’écrire au info@taxesdejeu.ca, ou de les appeler gratuitement au 1 (855) MES-TAXES ou encore de remplir le formulaire sur www.taxesdejeu.ca. Votre situation sera évaluée rapidement et gratuitement.

Source: Le Southwest Magazine – Février 2017

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