Iniquité fiscale

Saviez-vous que certains gens fortunés ne payaient pas d’impôts ? Moi, pas ! Parlez-en aux contribuables de la classe moyenne, et leur sang va faire deux tours. Comme iniquité fiscale, c’est assez dur à battre.

Pour éclaircir cette disparité, je vous propose cet excellent article de Michel Girard, publié dans la section ARGENT du Journal de Montréal de samedi dernier.

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PAS UNE SEULE CENNE D’IMPÔTS POUR 498 QUÉBÉCOIS RICHES

Dans la tranche de revenu des 100 000 $ et plus, il y avait au Québec quelque 3681 contribuables qui n’ont pas payé une cenne d’impôt provincial selon les plus récentes statistiques fiscales sur le revenu des particuliers, soit celles de l’année d’imposition 2017.

Encore plus frustrant pour l’ensemble des contribuables québécois, c’est de constater qu’à l’intérieur de ce « sélect » groupe des non-imposables, on retrouvait 498 contribuables qui avaient gagné en cours d’année plus de 250 000 dollars de revenu total.

Bizarrement, du côté de l’impôt fédéral, le nombre de contribuables québécois ayant gagné 100 000 dollars et plus qui n’ont pas versé une cenne d’impôt fédéral est nettement inférieur. J’ai dénombré 2150 personnes, soit 1531 de moins qu’au chapitre de l’impôt provincial.

Même constat chez les 250 000 $ et plus : il y avait 260 contribuables québécois non imposables au fédéral, soit 238 de moins qu’au provincial.

UN IMPÔT MINIMUM ?

Réussir à ne pas payer un cent d’impôt quand on rapporte un revenu de 100 000 $ et plus… ça dépasse l’entendement ! Voilà pourquoi il serait fiscalement logique d’introduire une sorte d’impôt minimum tant au provincial qu’au fédéral.

Peut-être à partir d’un seuil de revenu de 60 000 $ ?

J’ai noté qu’entre 60 000 et 100 000 $ de revenu, il y avait 8334 contribuables québécois qui n’ont pas payé d’impôt au Québec et 6770 d’entre eux ont également évité l’impôt fédéral.

Cependant, l’imposition d’un tel impôt minimum ne réglerait pas à lui seul le grave problème du surendettement de nos gouvernements.

En raison de la pandémie de COVID-19 qui perdure depuis plus d’une année, le fédéral et les provinces se sont royalement surendettés en mettant de l’avant nombre de programmes d’aide financière.

UN IMPÔT DE PANDÉMIE ?

Pour assainir les finances publiques, des groupes de pression, comme l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), recommandent l’implantation d’un « impôt de pandémie » sur les plus hauts revenus.

L’IRIS croit qu’en haussant de 10 points de pourcentage l’impôt sur les revenus totaux excédant 250 000 $ par année au Québec, cela pourrait générer des recettes additionnelles d’impôt provincial allant de 2,7 à 4 milliards de dollars en l’espace de trois années.

Une telle hausse de 10 points de pourcentage signifie que le taux marginal d’impôt québécois sur les revenus dépassant les 250 000 $ passerait de 25,75 % à 35,75 %.

Si on appliquait la même hausse d’impôt au fédéral, cela signifie que les Québécois à 250 000 $ et plus verraient les revenus excédant les 250 000 $ se faire imposer à un taux marginal fédéral de 37,5 % au lieu de 27,5 %. Pour une ponction supplémentaire d’impôt fédéral allant de 1 à 1,5 milliard de dollars l’an.

ILLUSOIRE ?

Imposer un taux marginal combiné de 73 % sur les revenus excédant les 250 000 dollars, cela reste illusoire.

Jamais le gouvernement Trudeau et le gouvernement Legault n’oseraient taxer de la sorte les 56 291 contribuables québécois qui gagnent ce niveau de revenu.

Même chose pour les autres provinces. Dans l’ensemble du pays, ils (les riches contribuables) sont au nombre de 311 850 à déclarer des revenus annuels de 250 000 dollars et plus.

BONBONS FISCAUX À COUPER ?

Par contre, là où les gouvernements pourraient effectuer une juteuse ponction fiscale, c’est au niveau des énormes gains en capital que les contribuables à 250 000 $ et plus encaissent bon an mal an.

Une juteuse ponction fiscale pourrait également viser les généreuses déductions pour options d’achat de titres que les entreprises inscrites en Bourse octroient à leurs dirigeants.

Lors de l’année d’imposition 2017, parmi les 250 000 $ et plus, quelque 29 156 contribuables ont encaissé des gains en capital brut de 7,38 milliards de dollars. Ce qui donne un gain moyen de 253 121 $ par tête de riche !

Il faut savoir que la moitié de ces gains n’est pas imposable, soit 3,69 milliards $, pour un cadeau moyen de 126 560 $ par contribuable.

À elle seule, cette poignée de contribuables (qui ne représentent que 7/10 de 1 % de tous les contribuables imposables) a empoché 56 % de tous les gains en capital encaissés par l’ensemble des contribuables québécois.

Il serait peut-être temps de plafonner annuellement à quelques dizaines de milliers de dollars la portion des gains en capital non imposables.

DU SALAIRE DÉGUISÉ ?

Un mot maintenant sur les options d’achat de titres qui sont offertes à titre de rémunération aux dirigeants des sociétés inscrites en Bourse. Parmi la tranche des 250 000 $ et plus, on dénombre 1860 contribuables qui se sont partagé des gains de 703 millions de dollars en 2017.

Au fédéral, ces gains bénéficient d’une déduction de 50 % et à Québec une déduction de 25 %.

Les revenus tirés par l’entremise des options d’achat offertes par les sociétés boursières à leurs employés représentent à mon avis du salaire déguisé.

Pourquoi accorder un tel bonbon fiscal aux dirigeants alors que le salaire de leurs employés est pleinement imposable. C’est fiscalement inéquitable.

Les impôts en temps de COVID-19

Avril, c’est le mois des impôts. Pandémie oblige, on doit démêler tout le côté fiscal que ça implique, tant du côté des dépenses que des revenus exceptionnels; PCU, PCRS, assurance emploi et télétravail.

Comment s’y retrouver si, pour nous, l’impôt c’est du « chinois ». Voici, sous forme de questions-réponses, une façon d’y voir plus clair.

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En 2020, la pandémie a forcé des milliers d’employés à transformer un coin de leur demeure en bureau. De quelle façon ce changement se traduira-t-il dans nos impôts ? Une fiscaliste* nous aide à y voir plus clair.

1- Quel montant peut-on réclamer pour le télétravail ?

On peut réclamer 2 $ par jour travaillé à son domicile, et ce, jusqu’à un montant maximal de 400 $ pour l’année. Pour ce faire, on doit remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 (TP-59S), de même que l’équivalent fédéral (T777S) et les joindre à notre déclaration de revenus 2020.

En adoptant cette démarche simplifiée, appelée « Méthode à taux fixe temporaire », l’employeur n’a pas à fournir quoi que ce soit et le travailleur n’a pas à conserver de pièces justificatives. Comme condition à remplir, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec demandent que le contribuable ait travaillé principalement de chez lui sur une période de quatre semaines sans interruption, en raison de la pandémie.

Dans les deux cas, l’employé doit avoir acquitté ses propres dépenses, sans remboursement.

2- Que faire si l’on estime avoir droit à plus de 400 $ ?

Il faut, dans ce cas, utiliser la méthode détaillée et calculer toutes nos dépenses admissibles. Des outils se trouvant sur les sites du ministère des Finances du Québec et de l’ARC peuvent nous aider à déterminer si cette avenue est réellement avantageuse pour nous. Dans le doute, il est préférable de demander conseil à un expert (comptable, fiscaliste, etc.).

3- Quelles sont les dépenses admissibles dans la méthode détaillée ?

Un pourcentage des factures de loyer, d’électricité, d’Internet, de téléphone de bureau, ainsi que des petits frais d’entretien résidentiel, comme les produits de nettoyage, de réparation, d’éclairage. Ce qui est important à retenir, c’est que ces dépenses sont déductibles en proportion de l’usage qui en est fait pour le travail.

Prenons l’exemple d’un bureau qui occupe 25 % de la superficie totale du domicile et dont l’espace est utilisé à 100 % pour remplir ses tâches d’employé. Dans ce cas, on peut déduire 25 % des frais des fournitures et services consommés dans ce lieu. On parle ici d’objets de nature épuisable comme des cartouches d’encre, du papier, des crayons, etc.

Le coût d’achat du matériel informatique et de l’ameublement du bureau n’est pas déductible. En ce qui concerne l’accès au réseau Internet et au téléphone personnel, il faut établir un pourcentage d’utilisation consacré au travail.

Les conjoints en télétravail ne peuvent pas faire la même déduction deux fois. Chaque membre du couple doit ainsi calculer sa proportion des dépenses et ensuite la réduire de moitié.

4- Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à la méthode détaillée ?

Il faut avoir passé plus de 50 % de son temps de travail è la maison en 2020. Outre le formulaire présenté à la question 1, on doit aussi joindre à notre déclaration de revenus le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) pour le provincial, de même que le document Déclaration des conditions de travail (T2200) pour le fédéral, tous deux remplis et signée par l’employeur.

On doit également conserver toutes nos factures en cas de vérification fiscale.

5- Et si l’employeur a remboursé certaines dépenses au bureau comme une chaise ou un ordinateur ?

En temps normal, ces montants alloués par l’employeur s’ajouteraient aux revenus imposables. Exceptionnellement, on peut avoir droit à un avantage non imposable jusqu’à concurrence de 500 $ de la part de l’ARC et de Revenu Québec.

6- Le propriétaire qui travaille à domicile peut-il déduire certaines dépenses immobilières ?

Un propriétaire en télétravail ne peut pas, contrairement à un travailleur autonome, déduire ses taxes foncières, primes d’assurance habitation, ainsi que ses intérêts hypothécaires et ses frais d’amortissement de l’immeuble.

7- Que doit-on savoir sur la PCU et les autres programmes d’aide ?

Ces prestations du gouvernement fédéral sont ajoutées aux revenus des contribuables qui les ont reçues. En conséquence, cela augmente l’impôt à payer. Les revenus provenant de la PCU et de la PCRE sont inscrits sur un feuillet T4A ou T4E. Les prestations d’assurance emploi sont aussi des revenus imposables.

* Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke.
Source : Paul Therrien, Revue Coup de Pouce, avril 2021, p64

PCU : Après l’euphorie, la réalité

À travers cette pandémie et toutes ces consignes des gouvernements, plusieurs ont pu survivre en bénéficiant du fédéral et de ses programmes de PC… Loin d’être un cadeau, c’était un fonds de subsistance alors que l’économie était en pause forcée.

Les experts se sont époumonés pour conseiller aux prestataires de mettre une partie du magot en économie parce que l’impôt allait s’appliquer, le printemps venu. Déjà, les feuillets T4 sont postés à ceux qui en ont profité. Alors, nous y sommes. Qu’en est-il exactement ? Quelle sera la suite ?

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LE TEXTE DE CET ARTICLE A ÉTÉ SUPPRIMÉ À LA DEMANDE DE PROTÉGEZ-VOUS QUI EN ARRIVE À LA CONCLUSION QU’IL CONTREVIENT AUX DROITS D’AUTEURS ET CE, MÊME SI LA SOURCE ÉTAIT CLAIREMENT IDENTIFIÉE.

SEUL MON COMMENTAIRE, EN PRÉAMBULE ET S’IL Y A LIEU, A ÉTÉ CONSERVÉ.

VOUS M’EN VOYEZ DÉSOLÉ.

Le Québec sur « PAUSE »

Sauf sur les services et commerces jugés essentiels, l’économie du Québec est à l’arrêt, pour trois semaines. Tous les experts financiers s’entendent sur un point; la suite sera désastreuse, économiquement parlant, et surtout qu’on n’en voit pas l’échéance. Les gouvernements ne cessent de voter des montants d’argents à remettre aux citoyens pour aider à passer au travers. Y a-t-il d’autres solutions ?

Michel Girard, dans son article du 24 mars au Journal de Montréal, y est allé de suggestions louables et intéressantes sur des mesures d’aide à adopter de toute urgence et qui permettraient aux contribuables de respirer un peu mieux tout en puisant dans leurs réserves. En voici la teneur.

QUATRE MESURES D’AIDE QU’IL FAUT ADOPTER DE TOUTE URGENCE

En cette virulente paralysie économique au Québec et ailleurs au Canada, voici quatre mesures urgentes que je suggère aux gouvernements Trudeau, Legault et Cie de mettre immédiatement en place en vue d’aider financièrement les particuliers se retrouvant en manque d’argent pour répondre à leurs besoins essentiels.

1- AVANCE DE FONDS REER

À l’heure actuelle, si vous retirez de l’argent de votre REER pour répondre à un besoin urgent de liquidités, ce retrait devient imposable. Lors du retrait, l’institution financière effectuera une première retenue fiscale sur la somme retirée, et lors de la production de vos déclarations, vous devrez payer le solde d’impôts (s’il y a lieu) en fonction de votre revenu total imposable.

Je propose que le gouvernement fédéral, avec l’accord des provinces, permette aux épargnants de retirer en 2020 jusqu’à 10 000 $ de leurs REER, et ce, sans que les institutions financières retiennent un cent d’impôt fédéral et provincial. Il s’agirait en quelque sorte de nous permettre de nous faire une avance temporaire de fonds à même nos REER, et ce, sans intérêts. Mais la somme que l’on retirera devra être remboursée dans le REER, à défaut de quoi elle deviendra imposable à l’échéance.

Le terme du remboursement pourrait être de 10 ans, selon la première des échéances suivantes, soit dès le réinvestissement d’argent dans le REER ou à la fin de la 10e année de délai.

Il va s’en dire qu’aucune nouvelle déduction fiscale ne sera accordée sur les contributions REER tant et aussi longtemps que l’avance de fonds n’aura pas été entièrement remboursée.

Le but de cette mesure temporaire est de pouvoir puiser dans notre épargne retraite si on a besoin d’argent pour traverser la crise financière attribuable à la COVID-19. Il s’agit dans les faits de mettre en place une sorte de régime partiellement similaire au RAP (régime d’accession à la propriété).

MAIS LE CELI AVANT…

Avant de puiser dans le REER, il sera préférable de retirer de l’argent de son compte CELI, si vous en avez un.

La raison ? On peut retirer de l’argent de notre CELI quand on le veut. Il n’y a aucune incidence fiscale. Vous n’aurez donc aucun impôt à payer sur les sommes retirées. Remarquez que cela va de soi parce que contrairement au REER, le CELI ne procure aucune déduction fiscale.

Autre important avantage du CELI : on pourra remplacer la somme retirée à compter de l’année suivante, sans que cela nuise à nos droits de cotisations au CELI. Rappelons que les revenus à l’intérieur du CELI s’accumulent à l’abri des impôts.

2- SUSPENSION DE TVQ ET DE TPS

Pour les six prochains mois, je propose que le gouvernement fédéral, Québec et les autres provinces suspendent les taxes de vente sur tous les produits vendus dans les pharmacies, les marchés d’alimentation et les dépanneurs.

À elles seules, les taxes de vente font grimper au Québec le prix de nos achats de 15 pour cent, soit de 5 % avec la TPS et de 10 % (exactement 9,975 %) avec la TVQ provinciale.

Actuellement, seulement une partie des produits vendus dans les pharmacies et les marchés d’alimentation sont exemptés des taxes de vente.

3- PLAFONNEMENT DES TAUX D’INTÉRÊTS

Compte tenu de la fermeture de la majorité des entreprises, je propose que le fédéral et les provinces ordonnent aux institutions bancaires de limiter immédiatement leurs frais d’intérêt à un maximum de 5 % sur tous les prêts personnels, marges de crédit et soldes de cartes de crédit.

Le gel des frais d’intérêt devrait porter sur une période minimale de six mois.

4- BAISSE RÉTROACTIVE D’IMPÔTS 2019

En vue de permettre aux contribuables de bénéficier d’une marge de manœuvre financière en ces temps difficiles, je propose que Québec et Ottawa nous accorde une baisse rétroactive d’impôts sur l’année 2019.

Je suggère de réduire de 10 % la facture fiscale portant sur la portion du revenu imposable allant jusqu’à 70 000 $.

Une telle réduction rétroactive d’impôts permettrait aux contribuables à revenu moyen de récupérer des milliards de dollars sur les impôts à payer en 2019 au fédéral et aux provinces.

Le fric aux médecins : il faut colmater la brèche

S’il est un article intéressant qui parle de la rémunération des toubibs du Québec, devenus les mieux payés au monde, c’est bien celui de Jean-Denis Garon, professeur à l’École des sciences de la gestion à l’UQÀM, qui préconise de repenser le débat sur leur rémunération. En effet, nous sommes les CONtribuables qui payons toujours la note pour des services qui sont de plus en plus longs à obtenir.

Il nous renseigne notamment sur les entourloupettes qui permettent aux médecins de bénéficier d’avantages fiscaux importants comme l‘incorporation, sans risques commerciaux.

Il faut définitivement colmater la brèche !

Parue dans les pages ARGENT du Journal de Montréal du 9 septembre dernier, c’est la lecture que je vous propose aujourd’hui.

REPENSER LE DÉBAT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS Jean-Denis Garon

Depuis quelques années, les médecins ont perdu beaucoup de points dans l’opinion publique québécoise. C’est plutôt leur rémunération qui fait jaser.

C’est une chose tout à fait saine. En 2017-2018, nos quelque 22 000 médecins ont empoché plus de huit milliards de dollars. On parle donc de plus de 20% du budget de la santé et des services sociaux. Et de 10,4% de toutes les dépenses de programmes du gouvernement québécois.

RATTRAPAGE SALARIAL

Depuis le début des années 2000, la rémunération médicale fait l’objet d’un rattrapage salarial par rapport à la moyenne canadienne. Depuis le gouvernement Landry, seul celui de Pauline Marois s’est engagé à ralentir ce train en marche.

Le débat du rattrapage doit aujourd’hui se fermer. Une analyse statistique présentée par l’Institut du Québec vient de nous le confirmer. En tenant compte du coût de la vie, nos médecins sont les plus gâtés parmi les plus gâtés. Ils sont aussi parmi les mieux payés au monde.

ÉQUITÉ

Le débat doit aujourd’hui se tourner vers les autres aspects de cette rémunération. Parce qu’il n’est pas clair qu’elle soit équitable. Ni efficace, d’ailleurs.

Notre PIB par habitant est inférieur à celui du Canada.

Plusieurs provinces ont ainsi plus de marge de manœuvre que le Québec. Pourquoi utiliser le reste du Canada comme comparatif pour la rémunération de nos médecins ?

Il n’est pas clair que les écarts salariaux avec le reste du Canada ou les États-Unis les feront fuir. Les conditions de pratique aux États-Unis sont rebutantes et immorales pour plusieurs d’entre eux : risques de poursuites, coût des assurances, nature privée du système, la culture.

Pour les médecins francophones, il y a aussi la langue.

Les médecins bénéficient d’avantages fiscaux qui sont hors de portée pour le salarié ordinaire. On leur donne le droit de s’incorporer, ce qui leur procure une flexibilité fiscale normalement réservée aux entrepreneurs.

Connaissez-vous beaucoup d’entrepreneurs qui ne prennent pas de risque d’affaires ? Dont les revenus proviennent d’un client unique… le gouvernement ? Qui se regroupent en fédérations pour négocier leur rémunération avec l’État ?

EFFICACE ?

Les gouvernements des provinces canadiennes se comportent comme des rivaux.

Les provinces de l’Ouest rivalisent pour ne pas que leurs médecins, plus mobiles que les nôtres. Migrent d’une province à l’autre, ce qui faut augmenter la rémunération canadienne moyenne. Le Québec a décidé de suivre ce comportement, avec un peu trop d’ardeur.

En outre, les médecins jouissent d’une liberté professionnelle enviable qui, au moment de facturer la Régie de l’assurance maladie, peut s’avérer très rémunératrice… Le Collège des médecins du Québec n’a pas les ressources pour s’assurer de la pertinence de tous les actes médicaux. La rémunération à l’acte devrait être reconsidérée et mieux encadrée.

Finalement, il existe des disparités importantes entre les spécialités médicales. Ainsi, les mieux payés au Québec sont souvent les radiologistes ou les ophtalmologistes. Est-il possible que des rémunérations individuelles dépassant les 1,8 millions de dollars soient le reflet des problèmes d’incitatifs du système actuel ?

Vous devenez soudainement millionnaire à la loterie…

Toute votre vie, vous n’avez manqué de rien. Une vie paisible, qui vous comblait parfaitement. Le nécessaire avec quelques petites gâteries et la vie continue, toute belle.

Bah, vous aimez bien tenter la chance en prenant quelques billets de loterie, histoire de rêver… Et voilà qu’un beau matin, en vérifiant instinctivement le résultat des tirages de la veille, vous constatez que vous avez en main le billet contenant tous les numéros de la combinaison gagnante du Loto Max. Soudainement, vous devenez multimillionnaire; 66 000 000$ pour être plus exact. Un scénario que tout le monde se souhaite.

Mais voilà ! Votre imagination devient fertile, au point où vous ne savez plus où donner de la tête. Quoi faire avec tout ce magot descendu du ciel ? L’avez-vous imaginé un seul instant ?

Fabien Major, planificateur financier et conseiller chez Major Gestion Privée Inc. succursale de Gestion de patrimoine Assante Ltée. à Outremont, l’a évoqué dans un article du Journal de Montréal du 26 juillet dernier. Il y va de judicieux conseils pour disposer d’un tel trésor, afin d’y voir plus clair et connaitre les suites de ce cadeau inespéré. C’est ce texte que je vous propose aujourd’hui.

QUE FAIRE SI VOUS GAGNEZ LE GROS LOT Fabien Major

Le tirage du Lotto Max de ce soir offrira une cagnotte de 66 millions $. 66 millions $, ça frappe l’imaginaire !

Placé à 4% d’intérêt pendant 30 ans, ça peut rapporter 3,67 millions par année (capital et intérêt). Désirez-vous plutôt recevoir des versements toutes les semaines ?

Parfait !

Ça vous fera des entrées d’argent de 71 943$ hebdomadairement. 66 millions de dollars, c’est 3 300 000 billets de vingt. Pour compter un billet à la seconde, il faut 38 jours et demi.

Avec 66 millions de dollars, vous pourriez vous acheter 162 maisons dans le grand Montréal ou 1828 camionnettes F150 flambant neuves ! Mais avant d’élaborer des scénarios de dépenses extravagantes, parlons des deux bêtes noires que les gagnants doivent affronter, soit l’inflation et l’impôt.

INFLATION ET IMPÔT GRUGERONT VOTRE MAGOT

L’attaque la plus sournoise viendra de l’inflation. La Banque du Canada compile les données sur l’inflation depuis 1914. Ce qui coûtait 100$ à l’époque coûte aujourd’hui 2 272$.

L’inflation a donc, lentement mais sûrement, grugé le pouvoir d’achat des Canadiens à raison de 3,02% par an. Depuis 1999, l’inflation n’est pas aussi élevée. Elle se situe autour des 2%. En choisissant des placements pour votre fortune, il faut vous assurer que le rendement sera supérieur afin de ne pas éroder votre actif trop rapidement.

Ce n’est pas tout. Il faudra en tout temps considérer les effets de l’impôt.

Les gains de loterie ne sont pas imposables chez nous. Mais la plus-value que vous en tirerez le sera.

Au Canada, l’imposition est modulée en fonction de la somme des revenus, mais également en fonction du type. Ainsi, les intérêts, revenus de location, honoraires, royautés, dividendes canadiens, dividendes étrangers et gains en capital auront des effets très différents.

Reprenons l’exemple du gros lot placé à 4%. Il rapportera donc 2 640 000$ annuellement. Si votre placement est constitué de certificats, d’obligations ou de dividendes de sources étrangères, la somme sera entièrement imposable. Vous devrez payer chaque année plus de 1 381 000$ en impôts, soit 52,3%. Ouille !

Mais si votre placement rapporte plutôt des dividendes canadiens, votre facture sera moindre. Soit environ 1 025 000$. Ce qui correspond à un taux de 38,83%. Quant au gain en capital, votre imposition totale sera de 677 191$ ou 25,65% du gain réalisé.

Seulement la moitié du rendement engendré par le gain en capital est imposable. Vous comprenez donc que la sélection minutieuse des investissements générant exclusivement dividendes et gains en capital est recommandable.

Avec des mandats en « catégorie de société », il est possible de construire de tels portefeuilles selon tous les types d’investissements du plus frileux au plus dynamique.

CONSEILS

Bien investis, 66 millions de dollars peuvent rapporter des millions chaque année.

Les nouveaux multimillionnaires ne doivent pas être aveuglés par des promesses de rendement ou de garanties.

Une stratégie de planification fiscale est essentielle.

Privilégiez des placements en « catégorie de société » qui ne distribuent pas de revenus d’intérêt et des dividendes étrangers.

Une diversification semblable aux « caisses de retraite » est recommandée.

Bonne chance !

Le siphon gouvernemental québécois

On le sait, le pouvoir de succion de taxe de notre gouvernement du Québec est insatiable.

Dernièrement, Michel Girard, chroniqueur financier au Journal de Montréal, dénonçait la connivence entre les compagnies d’assurances et le gouvernement du Québec. Le seul dénominateur commun qu’ils prennent plaisir à se partager, c’est toujours les taxes. En plus de payer le gros prix pour notre système de santé, on se fait siphonner en taxes de toutes sortes.

Et, comme notre superbe taxe de vente à près de 16%, on parle ici de surtaxe, de taxe sur la taxe. Que fera le gouvernement Legault ? Québec, une société distincte… on en a une autre preuve. Voici donc l’article révélateur que je veux partager avec vous aujourd’hui.

LA FACE CACHÉE DE LA TAXATION DES ASSURANCES Michel Girard

Avec toutes les taxes que le gouvernement du Québec nous charge sur les produits d’assurance, il ne faut certes pas compter sur lui pour taper sur les doigts des compagnies d’assurance qui haussent exagérément leurs primes.

Plus les primes sont élevées, plus le gouvernement québécois fait de l’argent sur le dos des assurés.

De toutes les provinces, c’est d’ailleurs le Québec qui se montre fiscalement le plus gourmand avec les produits d’assurance.

L’ASSURANCE DE DOMMAGES

Concernant l’assurance habitation, l’assurance automobile de dommages, l’assurance responsabilité, sachez que la ponction des taxes provinciales fait grimper la prime d’assurance de 12,79%.

Ce taux global de taxation d’assurance comprend : une taxe sur prime de 3% et la taxe compensatoire de 0,48% (pour financer les services publics) sont déjà incluses dans le montant de la prime que les assureurs facturent.

C’est pour cela qu’on ne les voit pas lorsque nous recevons notre facture de primes d’assurance auto, habitation ou autre. Seule la taxe de vente provinciale de 9% apparaît au grand jour.

À ce total de taxes de 12,79% s’ajoute une taxe sur le capital de 1,25% que les compagnies d’assurance doivent payer au gouvernement du Québec. Évidemment, les assureurs refilent cette autre taxe à leurs assurés québécois.

Pour un total de taxes typiquement québécoises de l’ordre de 14% sur les assurances de dommages.

C’est 2,63 points de pourcentage de plus qu’en Ontario et au Manitoba, les deux autres provinces les plus gourmandes au Canada en matière de taxation des primes d’assurance.

L’ASSURANCE-VIE

Concernant maintenant les produits d’assurance-vie, distribués au Québec, si vous croyez que les primes ne font l’objet d’aucune taxe, détrompez-vous.

Dans le montant de la prime qu’on vous facture, sont également incluses la prime sur taxe de 3%, la taxe compensatoire de 0,48%, et, bien sûr, la taxe sur le capital de 1,25%.

L’ASSURANCE COLLECTIVE

Dans la province, quelque 66% des Québécois sont couverts par un régime privé d’assurance collective de soins médicaux, de soins dentaires et de médicaments.

C’est très avantageux pour Québec : il n’a pas à couvrir tout ce beau monde avec son régime d’assurance médicaments.

Grâce à ces régimes privés d’assurance collective que les employeurs et employés se paient à fort prix, Québec économise des milliards de dollars en dépenses d’assurance maladie.

Comble d’exploitation fiscale, non seulement le coût de ces régimes est-il assujetti à toutes les taxes d’assurance exigées par Québec, mais en plus, on est la seule province où la contribution de l’employeur à des régimes privés d’assurance médicale et dentaire représente un avantage imposable pour les employés.

Eh oui ! le gouvernement du Québec a le culot de nous faire payer des centaines de millions d’impôts sur les primes d’assurance maladie payées par les employeurs, lesquels sont déjà surtaxées à hauteur de 14%

Iniquité fiscale pour les CONtribuables

Quand je parle d’iniquité fiscale c’est en plein dans le ton de l’article de Michel Girard, paru dans la section ARGENT du Journal de Montréal du 25 juin. Vous connaissez Bombardier?

Cette compagnie qui a profité d’énormes, que dis-je, de faramineux investissements de notre gouvernement du Québec, dont les 3,3 milliards de dollars en 2015, pour sa survie. NOTRE argent à nous, CONtribuables qui vous faites harceler par l’impôt si vous lui devez la moindre petite quantité de fric et qui, en contrepartie, concède de généreuses exemptions d’impôts à ces administrateurs plusieurs fois millionnaires. Ça pue!

Lorsque je suis tombé sur cet article, je me suis immédiatement souvenu qu’il y a une trentaine d’années, alors que je devais 3 000$ à l’impôt, j’avais dû étaler ce remboursement sur 12 mois, pour respecter mon budget déjà serré. Dépourvu, je devais payer et l’ultimatum était donné.

Plus je lisais l’article et plus le qualificatif «d’« écœurement » m’envahissait. C’est pourquoi je le partage avec vous, simples CONtribuables. Vous m’en donnerez des nouvelles si vous trouvez ce traitement équitable et qui surtout, vient directement de nos poches. On connait trop bien la suite.

Quoi qu’il en soit, toute la fiscalité est à revoir. Mais pour cela, il faut une volonté politique… et on est encore à se demander si on devrait produire UNE SEULE déclaration d’impôts au Québec, pour les deux gouvernements. Ce ne sera pas demain la veille…

LA FORTUNE INOUÏE DES DIRIGEANTS DE BOMBARDIER
par Michel Girard

Incroyable! Pierre Beaudoin et les cinq hauts dirigeants de Bombardier ont accumulé sur papier une plus-value de 165 millions $ avec les options que la compagnie leur a octroyées depuis 2015, l’année où le gouvernement Couillard et la Caisse de dépôt et placement ont décidé d’injecter 3,3 milliards $ dans la survie de Bombardier.

Depuis le sauvetage financier de l’entreprise réalisé grâce à nos impôts et notre bas de laine, l’action de Bombardier a fortement augmenté. Et c’est ce qui a permis aux dirigeants de Bombardier d’accumuler un énorme profit avec leurs options.

Et financièrement parlant, c’est très avantageux d’accumuler un tel profit avec des options sur actions puisque ce mode de rémunération offert aux hauts dirigeants des entreprises inscrites en Bourse jouit d’un traitement de faveur sur le plan fiscal.

Alors qu’un revenu d’emploi (salaire) est imposable dans sa totalité, seulement la moitié des profits engrangés avec les options (lors de la revente des actions obtenues par l’entremise desdites options) est imposable.

Dans l’hypothèse où nos dirigeants de Bombardier revendraient aujourd’hui les actions reliées à leurs blocs d’actions, c’est donc dire que la moitié des 165 millions $ de profits, soit une somme de 82,5 millions $, serait libre d’impôts.

Seule l’autre moitié des profits, soit 82,5 millions $, serait assujettie a l’impôt du Québec et à l’impôt fédéral.

LE MAGOT DE BELLEMARE

À lui seul, le président et chef de la direction Alain Bellemare, qui a pris la relève de Pierre Beaudoin en février 2015, a engrangé jusqu’à présent avec ses options un immense magot de 47 millions $. C’est donc dire que la moitié de cette somme, soit 23,5 millions $, est non imposable!

Pour « apprécier » à sa juste importance fiscale ce cadeau de 23,5 millions $ non imposable, sachez qu’il équivaut à la rémunération que Bombardier lui a versée depuis trois ans à titre de salaire et autres avantages monétaires.

PIERRE BEAUDOIN

Même si Pierre Beaudoin (actuel président du conseil d’administration) a dû céder en février 2015 son poste de grand patron de Bombardier à Alain Bellemare, il a eu la main heureuse en se faisant octroyer par le conseil d’administration de Bombardier de gros blocs d’options en août 2015 et juin 2016.

Aujourd’hui, ses blocs d’options lui rapportent un profit sur papier de 21 millions $. Dont, faut-il le rappeler, la moitié, soit 10,5 millions $, est non imposable.

INIQUITÉ FISCALE

Pourquoi le traitement fiscal privilégié que les gouvernements accordent aux profits réalisés avec les régimes d’options sur actions offerts aux hauts dirigeants d’entreprise apparaît-il inéquitable aux yeux de plusieurs groupes de pression?

Parce que les dirigeants ne courent aucun risque en recevant des blocs d’options. Ils les reçoivent gratuitement et les options sont valides pour un nombre X d’années.

Si à l’expiration, le prix de levée des options (pour les convertir en actions) est supérieur au cours de l’action en Bourse, les dirigeants ne perdent rien puisque les options expireront sans valeur.

Point à la ligne.

Questions de « snowbirds »

À chaque parution de sa revue saisonnière Nouvelles « CSA », de la Société Canadienne des Snowbirds, celle-ci prend quelques pages pour répondre aux questions des snowbirds et plus spécifiquement ceux qui séjournent dans le sud des États-Unis durant l’hiver. Je me permets de vous en partager quelques-unes, tirées du numéro d’hiver 2017…

Q1 : J’ai été surpris par votre commentaire dans le numéro d’automne : « Je ne peux pas trouver d’explication pour les nombreuses décisions différentes rendues par les gardes-frontières. » Vous avez tellement raison! Voici un exemple classique. Chaque année, je passe un peu moins de six mois avec ma femme en Californie, de fin octobre à la mi-avril. Il y a quelques années, nous sommes rentrés au Canada un peu plus de 30 jours, de la mi-décembre à la mi-janvier.

Quand nous avons tenté de retourner aux États-Unis, un garde-frontière de l’aéroport Montréal-Trudeau nous a averti que nous dépasserions notre séjour maximal de six mois. Son raisonnement : Vous devez quitter les États-Unis pendant un mois CIVIL complet pour que ces jours ne soient plus déduits de votre séjour annuel maximal. Étant donné que vous avez été physiquement présents aux États-Unis au moins un jour en décembre, tout le mois de décembre compte dans votre maximum de 6 mois. Et puisque vous serez présents aux États-Unis pendant au moins un jour en janvier, tout le mois de janvier compte dans votre maximum de six mois.

Autrement dit, selon son interprétation, nous étions considérés comme n’ayant quitté les États-Unis ni en décembre ni en janvier, même si nous avions quitté le pays plus de 30 jours. Ce garde-frontière a saisi nos passeports canadiens en nous criant « Arrêtez de m’énerver! Vous n’êtes pas citoyen américain et vous n’avez AUCUN DROIT! ». Nous avons ensuite été emmenés à l’aire d’examen secondaire, où on nous a détenus pendant près de deux heures.

Finalement, un superviseur nous a posé quelques questions de formalité, puis nous a dit que nous pouvions passer. Nous avons attrapé notre vol de justesse. Ce fut une expérience très stressante, par la faute d’un garde-frontière américain mal informé, incompétent et belliqueux.

R1 : Nous avons décidé de publier cette lettre puisqu’elle illustre clairement la réalité du passage des frontières. Ce « Vous n’avez AUCUN DROIT » est véridique. Nous sommes des étrangers qui demandons à être admis dans un autre pays, ce qui est un privilège. En 50 ans d’allers-retours Canada-É.-U., je n’ai vécu un problème qu’une seule fois, et c’était aux douanes canadiennes. J’ai peut-être été chanceux, mais aux frontières, je réponds « Oui monsieur, non monsieur » et j’essaie d’être sympathique. Vous devriez faire de même.

Q2 : L’information dans cette section de Nouvelles « CSA » est toujours très utile pour les snowbirds et autres personnes qui ont un lien avec les États-Unis. Pourriez-vous préciser votre réponse à une lettre dans laquelle vous disiez « Si vous gagnez un revenu aux États-Unis. Vous devez produire une déclaration de revenus aux É.-U. »?

L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis contient une disposition qui stipule par exemple : « Les redevances provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État. » est-ce qu’on peut en déduire que le revenu tiré des États-Unis peut être inclus dans une déclaration de revenus canadienne et les impôts payés aux Canada plutôt qu’aux États-Unis? L’accord visant entre autres à prévenir la double imposition.

R2 : Si vous gagnez TOUT revenu aux États-Unis, vous devez y produire une déclaration de revenus. Le revenu de location de votre condo ou de votre maison mobile en font partie. L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis est très efficace; dans la plupart des cas, vous serez en mesure de récupérer l’impôt américain dans votre déclaration de revenus canadienne. Nous savons que beaucoup de gent louent leur propriété au noir, « entre Canadiens », mais nous ne le recommandons pas. Si vous vous faites prendre, vous pourriez le regretter. De toute façon, l’impôt à payer est normalement minime après déductions, alors consultez un comptable américain.

Q3 : Je suis snowbird canadien et je remplis chaque année un formulaire 8840, Nous faisons parfois une croisière au départ des États-Unis. Est-ce qu’il faut inclure ces jours sur le 8840? Nous avons fait récemment une croisière en Alaska en partance de Seattle, mais ç’aurait pu être une croisière dans les Antilles où Hawaï.

R3 : Si vous partez du Canada et vous rendez directement au navire de croisière, puis rentrez directement au Canada, vous êtes considéré comme étant « en transit ». Ces jours ne comptent pas dans votre limite de six mois.

Q4 : Mon mari et moi partons en croisière de 15 jours au Panama le mois prochain en partance de Ft. Lauderdale. Nous décollerons de Toronto et passerons une nuit à Ft. Lauderdale avant la croisière. Puis, 15 jours plus tard, nous débarquerons à San Francisco et prendrons un vol San Francisco à Toronto le même jour. Ma question : est-ce qu’une partie de notre voyage doit être déduite des 182 jours permis aux États-Unis?

R4 : Voici un exemple typique d’une situation « en transit ». Aucune partie de votre voyage n’est comptée.

Encore les paradis fiscaux

Qu’est-ce que les gouvernements attendent pour taxer de façon exemplaire les milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux, par les compagnies multinationales souvent subventionnées et avantagées grossièrement? Est-ce parce qu’ils sont de connivence? Quoi qu’il en soit, la manchette qui suit est une belle démonstration de ce que le CONtribuable moyen ne pourra jamais se permettre.

Google a transféré 24 milliards $ aux Bermudes en 2016

AGENCE QMI | La maison-mère de Google, Alphabet, a mis près de 19 milliards $ US (environ 24 milliards $) à l’abri de l’impôt aux Bermudes en 2016, a rapporté Bloomberg mardi.

Ce montant est en hausse de 7% par rapport à l’année précédente, selon des documents présentés à la Chambre de commerce des Pays-Bas et consultés par la publication économique américaine.

La manœuvre aurait permis au géant du web de sauver des milliards de dollars d’impôts.

Google collecte ses profits internationaux par l’entremise d’une société établie en Irlande. Ces profits sont ensuite dirigés vers une entité basée aux Pays-Bas, qui envoie ensuite l’argent vers une boîte postale aux Bermudes, enregistrée au nom d’une autre compagnie irlandaise. Le montage financier est surnommé « double irlandais ».

MILLIARDS $ ÉPARGNÉS

Selon son taux d’imposition global de 19,3% aux États-Unis, Google a ainsi épargné 3,7 milliards $ US d’impôts grâce à la manœuvre. Selon le taux d’imposition de 12,5% en vigueur en Irlande, la multinationale a économisé 2,4 milliards $ US.

Un porte-parole de Google a assuré dans une déclaration à Bloomberg que la compagnie respecte les lois fiscales en vigueur dans tous les pays où elle fait affaire.

L’entreprise fait fréquemment les manchettes pour ses pratiques fiscales. En juillet dernier, un tribunal français a évité à Google de payer un peu plus de 1 milliard d’euros en statuant que les revenus de sa filiale irlandaise n’étaient pas imposables en France.

Le géant américain détient un total de plus de 60 milliards $ US à l’abri de l’impôt en dehors des États-Unis, selon Bloomberg.

Les abris fiscaux… pour ne pas payer son dû à l’impôt.

Les Paradise Papers, ça vous dit quelque chose. Ce sont des abris fiscaux que seuls des gens fortunés utilisent pour se soustraire à l’impôt. Parmi ces gens les poches pleines de fric, certains sont des personnalités publiques qui nous gouvernent d’une quelconque façon. Rien que d’aborder le sujet, j’enrage! Pourquoi les gouvernements autorisent ces abris fiscaux si ce n’est que pour autoriser leurs « zamis » à en profiter. Dégueulasse!

Je viens de mettre la main sur le bouquin de Jean-François Cloutier La Grande Dérive, ou « Comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux », qui traite justement du sujet. Je compte bien lire cet ouvrage pour bien saisir toutes ces manigances qui profitent aux abuseurs de ce monde. Mais pour le moment, je partage avec vous l’excellent article qui suit, vulgarisé par Richard Martineau, et publié dans les pages d’hier du Journal de Montréal, histoire de vous familiariser avec l’arnaque… légale.

Canada, paradis des magouilleurs?

Avez-vous déjà dû de l’argent à l’impôt?

Ce n’est pas très rigolo. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est prête à faire des arrangements avec vous pour vous aider à payer votre dû, mais vous êtes mieux de ne pas trop étirer l’élastique sinon le fisc va vous envoyer ses goons.

LES RICHES S’EN SORTENT

Voici d’ailleurs ce qu’on peut lire sur le site de l’ARC…

« Il est important que chacun d’entre nous paie sa part. Les impôts servent à payer les soins de santé, les services de garde d’enfants, l’assurance-emploi, les projets d’infrastructure urbains et d’autres services importants. Si vous ne payez pas votre dette à temps et que vous refusez de collaborer, nous pouvons prendre diverses mesures pour récupérer la somme que vous nous devez. Ces mesures pourraient entraîner de graves conséquences financières ou juridiques pour vous. »

En d’autres mots : t’es mieux de payer, Charlie, car tu risques de passer un mauvais quart d’heure. Ça, c’est pour les petits contribuables. Ceux qui sont faciles à pincer et qui ne peuvent pas se défendre.

Parce que pour les millionnaires et les grosses entreprises qui ont les moyens de se payer des avocats et des fiscalistes, c’est une autre paire de manches. Comme mon confrère Jean-François Cloutier l’a dévoilé, le Canada n’a jamais mis à l’amende ni accusé aucun contribuable canadien qui a caché de l’argent en Suisse dans les années 2000. Aucun. Zéro.

Pourtant, il y a des milliards de dollars qui dormaient dans des comptes en Suisse pendant cette période. Mais aucun de ces magouilleurs n’a été embêté par Revenu Canada. Normal : les goons du fisc étaient trop occupés a récupérer 1000$ ici et 250$ là.

LA PÊCHE AUX MÉNÉS

On a beau penser ce qu’on veut des Américains, là-bas, on ne niaise pas avec les millionnaires qui multiplient les entourloupettes pour échapper au fisc. On les arrête et on les envoie en prison. Mais ici, on a d’autres priorités.

On préfère concocter une « réforme fiscale » bidon qui vise les agriculteurs, les garagistes et les petits entrepreneurs. Comme si c’étaient eux, les gros bandits!

Il a beau se promener dans les couloirs du parlement déguisé en Superman, Justin Trudeau n’est pas très courageux quand vient le temps de capturer les requins. Il préfère aller à la pêche aux poissons des chenaux. Remarquez, il n’est pas le seul.

Aucun premier ministre canadien ne s’est attaqué au problème des paradis fiscaux, aucun – pas même Stephen Harper – n’a pris le taureau par les cornes. Pire : selon les Paradise Papers, Brian Mulroney, Jean Chrétien et Paul Martin en auraient même profité!

Imaginez : d’un côté, tu dis à tes compatriotes de mettre l’épaule à la roue et de participer à l’effort collectif. De l’autre, tu mets tes bermudas pour aller cacher de l’argent aux Bermudes.

NOTRE PROBLÈME

Comme l’affirme Jean-François Cloutier dans son livre La Grande Dérive : comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, ce dossier peut vous paraître nébuleux, difficile à comprendre. Mais il vous touche directement.

Parce que plus les riches échappent au fisc, plus le fisc va piger dans vos poches.

Et si vous gagniez à la loterie aux États-Unis?

Snowbirds, vous êtes-vous déjà posé cette question «Les Canadiens sont-ils imposés lors de gains de jeux au États-Unis»? Oui, à partir d’un certain montant. Les gains de jeux sont imposables aux États-Unis, autant pour les citoyens américains qu’étrangers. Toutefois, comme les Canadiens ne remplissent normalement pas de déclaration de revenus aux États-Unis, le gouvernement s’assure de prélever l’impôt maximal possible en déduisant automatiquement 30% à la source. Cet impôt payé n’est pratiquement jamais la somme que vous devez réellement à l’IRS.

Cet argent est-il récupérable?
Dans la grande majorité des cas, il est possible de récupérer une bonne partie ou la totalité des impôts payés sur ces gains. Cette procédure fiscale est prévue et détaillée dans la convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu.

Comment réclamer les taxes payées?
Le tout se fait via le dépôt d’un rapport d’impôt américain. Afin de pouvoir déposer une telle demande, il faut d’abord disposer d’un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), soit l’équivalent d’un numéro d’assurance sociale pour étranger.

Est-ce qu’il faut avoir gagné un montant minimum pour que ça vaille la peine de procéder à la récupération des taxes payées?
Pas avec les services de www.taxesdejeu.ca, à Gatineau au Québec. Cette compagnie demande un pourcentage du montant récupéré, alors il vous restera toujours la plus grande partie de la somme remboursée. De plus, leur politique est de ne rien facturer tant que le client n’encaisse pas son chèque. Il n’y aura jamais de frais à payer sans remboursement.

Comment procéder?
Il est possible de récupérer les taxes payées jusqu’à trois ans après le gain. Il suffit d’écrire au info@taxesdejeu.ca, ou de les appeler gratuitement au 1 (855) MES-TAXES ou encore de remplir le formulaire sur www.taxesdejeu.ca. Votre situation sera évaluée rapidement et gratuitement.

Source: Le Southwest Magazine – Février 2017