Iniquité fiscale pour les CONtribuables

Quand je parle d’iniquité fiscale c’est en plein dans le ton de l’article de Michel Girard, paru dans la section ARGENT du Journal de Montréal du 25 juin. Vous connaissez Bombardier?

Cette compagnie qui a profité d’énormes, que dis-je, de faramineux investissements de notre gouvernement du Québec, dont les 3,3 milliards de dollars en 2015, pour sa survie. NOTRE argent à nous, CONtribuables qui vous faites harceler par l’impôt si vous lui devez la moindre petite quantité de fric et qui, en contrepartie, concède de généreuses exemptions d’impôts à ces administrateurs plusieurs fois millionnaires. Ça pue!

Lorsque je suis tombé sur cet article, je me suis immédiatement souvenu qu’il y a une trentaine d’années, alors que je devais 3 000$ à l’impôt, j’avais dû étaler ce remboursement sur 12 mois, pour respecter mon budget déjà serré. Dépourvu, je devais payer et l’ultimatum était donné.

Plus je lisais l’article et plus le qualificatif «d’« écœurement » m’envahissait. C’est pourquoi je le partage avec vous, simples CONtribuables. Vous m’en donnerez des nouvelles si vous trouvez ce traitement équitable et qui surtout, vient directement de nos poches. On connait trop bien la suite.

Quoi qu’il en soit, toute la fiscalité est à revoir. Mais pour cela, il faut une volonté politique… et on est encore à se demander si on devrait produire UNE SEULE déclaration d’impôts au Québec, pour les deux gouvernements. Ce ne sera pas demain la veille…

LA FORTUNE INOUÏE DES DIRIGEANTS DE BOMBARDIER
par Michel Girard

Incroyable! Pierre Beaudoin et les cinq hauts dirigeants de Bombardier ont accumulé sur papier une plus-value de 165 millions $ avec les options que la compagnie leur a octroyées depuis 2015, l’année où le gouvernement Couillard et la Caisse de dépôt et placement ont décidé d’injecter 3,3 milliards $ dans la survie de Bombardier.

Depuis le sauvetage financier de l’entreprise réalisé grâce à nos impôts et notre bas de laine, l’action de Bombardier a fortement augmenté. Et c’est ce qui a permis aux dirigeants de Bombardier d’accumuler un énorme profit avec leurs options.

Et financièrement parlant, c’est très avantageux d’accumuler un tel profit avec des options sur actions puisque ce mode de rémunération offert aux hauts dirigeants des entreprises inscrites en Bourse jouit d’un traitement de faveur sur le plan fiscal.

Alors qu’un revenu d’emploi (salaire) est imposable dans sa totalité, seulement la moitié des profits engrangés avec les options (lors de la revente des actions obtenues par l’entremise desdites options) est imposable.

Dans l’hypothèse où nos dirigeants de Bombardier revendraient aujourd’hui les actions reliées à leurs blocs d’actions, c’est donc dire que la moitié des 165 millions $ de profits, soit une somme de 82,5 millions $, serait libre d’impôts.

Seule l’autre moitié des profits, soit 82,5 millions $, serait assujettie a l’impôt du Québec et à l’impôt fédéral.

LE MAGOT DE BELLEMARE

À lui seul, le président et chef de la direction Alain Bellemare, qui a pris la relève de Pierre Beaudoin en février 2015, a engrangé jusqu’à présent avec ses options un immense magot de 47 millions $. C’est donc dire que la moitié de cette somme, soit 23,5 millions $, est non imposable!

Pour « apprécier » à sa juste importance fiscale ce cadeau de 23,5 millions $ non imposable, sachez qu’il équivaut à la rémunération que Bombardier lui a versée depuis trois ans à titre de salaire et autres avantages monétaires.

PIERRE BEAUDOIN

Même si Pierre Beaudoin (actuel président du conseil d’administration) a dû céder en février 2015 son poste de grand patron de Bombardier à Alain Bellemare, il a eu la main heureuse en se faisant octroyer par le conseil d’administration de Bombardier de gros blocs d’options en août 2015 et juin 2016.

Aujourd’hui, ses blocs d’options lui rapportent un profit sur papier de 21 millions $. Dont, faut-il le rappeler, la moitié, soit 10,5 millions $, est non imposable.

INIQUITÉ FISCALE

Pourquoi le traitement fiscal privilégié que les gouvernements accordent aux profits réalisés avec les régimes d’options sur actions offerts aux hauts dirigeants d’entreprise apparaît-il inéquitable aux yeux de plusieurs groupes de pression?

Parce que les dirigeants ne courent aucun risque en recevant des blocs d’options. Ils les reçoivent gratuitement et les options sont valides pour un nombre X d’années.

Si à l’expiration, le prix de levée des options (pour les convertir en actions) est supérieur au cours de l’action en Bourse, les dirigeants ne perdent rien puisque les options expireront sans valeur.

Point à la ligne.

Questions de « snowbirds »

À chaque parution de sa revue saisonnière Nouvelles « CSA », de la Société Canadienne des Snowbirds, celle-ci prend quelques pages pour répondre aux questions des snowbirds et plus spécifiquement ceux qui séjournent dans le sud des États-Unis durant l’hiver. Je me permets de vous en partager quelques-unes, tirées du numéro d’hiver 2017…

Q1 : J’ai été surpris par votre commentaire dans le numéro d’automne : « Je ne peux pas trouver d’explication pour les nombreuses décisions différentes rendues par les gardes-frontières. » Vous avez tellement raison! Voici un exemple classique. Chaque année, je passe un peu moins de six mois avec ma femme en Californie, de fin octobre à la mi-avril. Il y a quelques années, nous sommes rentrés au Canada un peu plus de 30 jours, de la mi-décembre à la mi-janvier.

Quand nous avons tenté de retourner aux États-Unis, un garde-frontière de l’aéroport Montréal-Trudeau nous a averti que nous dépasserions notre séjour maximal de six mois. Son raisonnement : Vous devez quitter les États-Unis pendant un mois CIVIL complet pour que ces jours ne soient plus déduits de votre séjour annuel maximal. Étant donné que vous avez été physiquement présents aux États-Unis au moins un jour en décembre, tout le mois de décembre compte dans votre maximum de 6 mois. Et puisque vous serez présents aux États-Unis pendant au moins un jour en janvier, tout le mois de janvier compte dans votre maximum de six mois.

Autrement dit, selon son interprétation, nous étions considérés comme n’ayant quitté les États-Unis ni en décembre ni en janvier, même si nous avions quitté le pays plus de 30 jours. Ce garde-frontière a saisi nos passeports canadiens en nous criant « Arrêtez de m’énerver! Vous n’êtes pas citoyen américain et vous n’avez AUCUN DROIT! ». Nous avons ensuite été emmenés à l’aire d’examen secondaire, où on nous a détenus pendant près de deux heures.

Finalement, un superviseur nous a posé quelques questions de formalité, puis nous a dit que nous pouvions passer. Nous avons attrapé notre vol de justesse. Ce fut une expérience très stressante, par la faute d’un garde-frontière américain mal informé, incompétent et belliqueux.

R1 : Nous avons décidé de publier cette lettre puisqu’elle illustre clairement la réalité du passage des frontières. Ce « Vous n’avez AUCUN DROIT » est véridique. Nous sommes des étrangers qui demandons à être admis dans un autre pays, ce qui est un privilège. En 50 ans d’allers-retours Canada-É.-U., je n’ai vécu un problème qu’une seule fois, et c’était aux douanes canadiennes. J’ai peut-être été chanceux, mais aux frontières, je réponds « Oui monsieur, non monsieur » et j’essaie d’être sympathique. Vous devriez faire de même.

Q2 : L’information dans cette section de Nouvelles « CSA » est toujours très utile pour les snowbirds et autres personnes qui ont un lien avec les États-Unis. Pourriez-vous préciser votre réponse à une lettre dans laquelle vous disiez « Si vous gagnez un revenu aux États-Unis. Vous devez produire une déclaration de revenus aux É.-U. »?

L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis contient une disposition qui stipule par exemple : « Les redevances provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État. » est-ce qu’on peut en déduire que le revenu tiré des États-Unis peut être inclus dans une déclaration de revenus canadienne et les impôts payés aux Canada plutôt qu’aux États-Unis? L’accord visant entre autres à prévenir la double imposition.

R2 : Si vous gagnez TOUT revenu aux États-Unis, vous devez y produire une déclaration de revenus. Le revenu de location de votre condo ou de votre maison mobile en font partie. L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis est très efficace; dans la plupart des cas, vous serez en mesure de récupérer l’impôt américain dans votre déclaration de revenus canadienne. Nous savons que beaucoup de gent louent leur propriété au noir, « entre Canadiens », mais nous ne le recommandons pas. Si vous vous faites prendre, vous pourriez le regretter. De toute façon, l’impôt à payer est normalement minime après déductions, alors consultez un comptable américain.

Q3 : Je suis snowbird canadien et je remplis chaque année un formulaire 8840, Nous faisons parfois une croisière au départ des États-Unis. Est-ce qu’il faut inclure ces jours sur le 8840? Nous avons fait récemment une croisière en Alaska en partance de Seattle, mais ç’aurait pu être une croisière dans les Antilles où Hawaï.

R3 : Si vous partez du Canada et vous rendez directement au navire de croisière, puis rentrez directement au Canada, vous êtes considéré comme étant « en transit ». Ces jours ne comptent pas dans votre limite de six mois.

Q4 : Mon mari et moi partons en croisière de 15 jours au Panama le mois prochain en partance de Ft. Lauderdale. Nous décollerons de Toronto et passerons une nuit à Ft. Lauderdale avant la croisière. Puis, 15 jours plus tard, nous débarquerons à San Francisco et prendrons un vol San Francisco à Toronto le même jour. Ma question : est-ce qu’une partie de notre voyage doit être déduite des 182 jours permis aux États-Unis?

R4 : Voici un exemple typique d’une situation « en transit ». Aucune partie de votre voyage n’est comptée.

Encore les paradis fiscaux

Qu’est-ce que les gouvernements attendent pour taxer de façon exemplaire les milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux, par les compagnies multinationales souvent subventionnées et avantagées grossièrement? Est-ce parce qu’ils sont de connivence? Quoi qu’il en soit, la manchette qui suit est une belle démonstration de ce que le CONtribuable moyen ne pourra jamais se permettre.

Google a transféré 24 milliards $ aux Bermudes en 2016

AGENCE QMI | La maison-mère de Google, Alphabet, a mis près de 19 milliards $ US (environ 24 milliards $) à l’abri de l’impôt aux Bermudes en 2016, a rapporté Bloomberg mardi.

Ce montant est en hausse de 7% par rapport à l’année précédente, selon des documents présentés à la Chambre de commerce des Pays-Bas et consultés par la publication économique américaine.

La manœuvre aurait permis au géant du web de sauver des milliards de dollars d’impôts.

Google collecte ses profits internationaux par l’entremise d’une société établie en Irlande. Ces profits sont ensuite dirigés vers une entité basée aux Pays-Bas, qui envoie ensuite l’argent vers une boîte postale aux Bermudes, enregistrée au nom d’une autre compagnie irlandaise. Le montage financier est surnommé « double irlandais ».

MILLIARDS $ ÉPARGNÉS

Selon son taux d’imposition global de 19,3% aux États-Unis, Google a ainsi épargné 3,7 milliards $ US d’impôts grâce à la manœuvre. Selon le taux d’imposition de 12,5% en vigueur en Irlande, la multinationale a économisé 2,4 milliards $ US.

Un porte-parole de Google a assuré dans une déclaration à Bloomberg que la compagnie respecte les lois fiscales en vigueur dans tous les pays où elle fait affaire.

L’entreprise fait fréquemment les manchettes pour ses pratiques fiscales. En juillet dernier, un tribunal français a évité à Google de payer un peu plus de 1 milliard d’euros en statuant que les revenus de sa filiale irlandaise n’étaient pas imposables en France.

Le géant américain détient un total de plus de 60 milliards $ US à l’abri de l’impôt en dehors des États-Unis, selon Bloomberg.

Les abris fiscaux… pour ne pas payer son dû à l’impôt.

Les Paradise Papers, ça vous dit quelque chose. Ce sont des abris fiscaux que seuls des gens fortunés utilisent pour se soustraire à l’impôt. Parmi ces gens les poches pleines de fric, certains sont des personnalités publiques qui nous gouvernent d’une quelconque façon. Rien que d’aborder le sujet, j’enrage! Pourquoi les gouvernements autorisent ces abris fiscaux si ce n’est que pour autoriser leurs « zamis » à en profiter. Dégueulasse!

Je viens de mettre la main sur le bouquin de Jean-François Cloutier La Grande Dérive, ou « Comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux », qui traite justement du sujet. Je compte bien lire cet ouvrage pour bien saisir toutes ces manigances qui profitent aux abuseurs de ce monde. Mais pour le moment, je partage avec vous l’excellent article qui suit, vulgarisé par Richard Martineau, et publié dans les pages d’hier du Journal de Montréal, histoire de vous familiariser avec l’arnaque… légale.

Canada, paradis des magouilleurs?

Avez-vous déjà dû de l’argent à l’impôt?

Ce n’est pas très rigolo. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est prête à faire des arrangements avec vous pour vous aider à payer votre dû, mais vous êtes mieux de ne pas trop étirer l’élastique sinon le fisc va vous envoyer ses goons.

LES RICHES S’EN SORTENT

Voici d’ailleurs ce qu’on peut lire sur le site de l’ARC…

« Il est important que chacun d’entre nous paie sa part. Les impôts servent à payer les soins de santé, les services de garde d’enfants, l’assurance-emploi, les projets d’infrastructure urbains et d’autres services importants. Si vous ne payez pas votre dette à temps et que vous refusez de collaborer, nous pouvons prendre diverses mesures pour récupérer la somme que vous nous devez. Ces mesures pourraient entraîner de graves conséquences financières ou juridiques pour vous. »

En d’autres mots : t’es mieux de payer, Charlie, car tu risques de passer un mauvais quart d’heure. Ça, c’est pour les petits contribuables. Ceux qui sont faciles à pincer et qui ne peuvent pas se défendre.

Parce que pour les millionnaires et les grosses entreprises qui ont les moyens de se payer des avocats et des fiscalistes, c’est une autre paire de manches. Comme mon confrère Jean-François Cloutier l’a dévoilé, le Canada n’a jamais mis à l’amende ni accusé aucun contribuable canadien qui a caché de l’argent en Suisse dans les années 2000. Aucun. Zéro.

Pourtant, il y a des milliards de dollars qui dormaient dans des comptes en Suisse pendant cette période. Mais aucun de ces magouilleurs n’a été embêté par Revenu Canada. Normal : les goons du fisc étaient trop occupés a récupérer 1000$ ici et 250$ là.

LA PÊCHE AUX MÉNÉS

On a beau penser ce qu’on veut des Américains, là-bas, on ne niaise pas avec les millionnaires qui multiplient les entourloupettes pour échapper au fisc. On les arrête et on les envoie en prison. Mais ici, on a d’autres priorités.

On préfère concocter une « réforme fiscale » bidon qui vise les agriculteurs, les garagistes et les petits entrepreneurs. Comme si c’étaient eux, les gros bandits!

Il a beau se promener dans les couloirs du parlement déguisé en Superman, Justin Trudeau n’est pas très courageux quand vient le temps de capturer les requins. Il préfère aller à la pêche aux poissons des chenaux. Remarquez, il n’est pas le seul.

Aucun premier ministre canadien ne s’est attaqué au problème des paradis fiscaux, aucun – pas même Stephen Harper – n’a pris le taureau par les cornes. Pire : selon les Paradise Papers, Brian Mulroney, Jean Chrétien et Paul Martin en auraient même profité!

Imaginez : d’un côté, tu dis à tes compatriotes de mettre l’épaule à la roue et de participer à l’effort collectif. De l’autre, tu mets tes bermudas pour aller cacher de l’argent aux Bermudes.

NOTRE PROBLÈME

Comme l’affirme Jean-François Cloutier dans son livre La Grande Dérive : comment les riches, les entreprises et les magouilleurs canadiens utilisent les paradis fiscaux, ce dossier peut vous paraître nébuleux, difficile à comprendre. Mais il vous touche directement.

Parce que plus les riches échappent au fisc, plus le fisc va piger dans vos poches.

Et si vous gagniez à la loterie aux États-Unis?

Snowbirds, vous êtes-vous déjà posé cette question «Les Canadiens sont-ils imposés lors de gains de jeux au États-Unis»? Oui, à partir d’un certain montant. Les gains de jeux sont imposables aux États-Unis, autant pour les citoyens américains qu’étrangers. Toutefois, comme les Canadiens ne remplissent normalement pas de déclaration de revenus aux États-Unis, le gouvernement s’assure de prélever l’impôt maximal possible en déduisant automatiquement 30% à la source. Cet impôt payé n’est pratiquement jamais la somme que vous devez réellement à l’IRS.

Cet argent est-il récupérable?
Dans la grande majorité des cas, il est possible de récupérer une bonne partie ou la totalité des impôts payés sur ces gains. Cette procédure fiscale est prévue et détaillée dans la convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu.

Comment réclamer les taxes payées?
Le tout se fait via le dépôt d’un rapport d’impôt américain. Afin de pouvoir déposer une telle demande, il faut d’abord disposer d’un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number), soit l’équivalent d’un numéro d’assurance sociale pour étranger.

Est-ce qu’il faut avoir gagné un montant minimum pour que ça vaille la peine de procéder à la récupération des taxes payées?
Pas avec les services de www.taxesdejeu.ca, à Gatineau au Québec. Cette compagnie demande un pourcentage du montant récupéré, alors il vous restera toujours la plus grande partie de la somme remboursée. De plus, leur politique est de ne rien facturer tant que le client n’encaisse pas son chèque. Il n’y aura jamais de frais à payer sans remboursement.

Comment procéder?
Il est possible de récupérer les taxes payées jusqu’à trois ans après le gain. Il suffit d’écrire au info@taxesdejeu.ca, ou de les appeler gratuitement au 1 (855) MES-TAXES ou encore de remplir le formulaire sur www.taxesdejeu.ca. Votre situation sera évaluée rapidement et gratuitement.

Source: Le Southwest Magazine – Février 2017

Appauvrir Jean pour enrichir Paul

leitao-couillardPour faire suite à mon article d’hier, le gouvernement Couillard et son sbire Leitao s’en prennent encore aux personnes âgées en reportant le crédit d’impôt, en raison de l’âge, de cinq ans pour les personnes nées en 1951, dont je suis, bien malgré moi. Un crédit de 497$ qui représente 300 millions de dollars, s’envole pour appauvrir encore plus, cette catégorie de contribuable qui a souvent de la difficulté à joindre les deux bouts. Pire encore, ce sont les travailleurs de plus de 63 ans qui profiteront de cette manne. Du Libéral tout craché! En 2014 c’était l’interdiction de fractionnement des revenus de pension pour les moins de 65 ans. Puis le renflouement des déficits actuariels des années passées par les retraités syndiqués et finalement, l’abolition du crédit d’impôt en raison de l’âge jusqu’à 70 ans.

Sur ce dernier point, Michel Girard en a fait un article dans les pages ARGENT du Journal de Montréal de samedi dernier, dont en voici la teneur :

Sous Couillard, 300 millions de moins pour les 65 ans

Une mauvaise surprise attend les personnes qui atteignent 65 ans à partir de 2016 et les années suivantes, c’est-à-dire toutes celles nées à partir de 1951.

De quoi s’agit-il? Le gouvernement Couillard, dans le cadre de son austère budget 2015-16, a haussé l’âge d’admissibilité au «crédit d’impôt en raison de l’âge» que le gouvernement du Québec accordait depuis 1972 aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Pour l’année 2016, ce crédit d’impôt peut atteindre les 497$.

Qui plus est, la nouvelle «coupe» fiscale du gouvernement Couillard prévoit une hausse graduelle de l’âge d’admissibilité audit crédit d’impôt jusqu’en 2020. Pour avoir accès au «crédit d’impôt en raison de l’âge», il faut maintenant avoir au moins 66 ans. L’an prochain l’âge d’admissibilité passera à 67 ans. En 2018, ce sera 68 ans. Puis 69 ans en 2019 et 70 ans en 2021.

DE 65 À 70 ANS

C’est donc dire que toute personne qui a eu 65 ans en 2016 (donc née en 1951) devra attendre jusqu’en 2021 pour avoir accès à ce crédit d’impôt en raison de l’âge. Et ainsi de suite pour les gens nés au cours des années suivantes. L’âge d’admissibilité au «crédit d’impôt en raison de l’âge» passera ainsi de 65 à 70 ans.

Conséquence financière de la hausse graduelle de l’âge d’admissibilité à ce crédit d’impôt? Les gens nés à partir de 1951 perdront d’ici 2021 près de 300 millions de dollars de crédit d’impôt. Ce sont les gens à faible et modeste revenu qui sont les plus touchés par cette mesure d’austérité budgétaire.

POURQUOI LA COUPE

Pourquoi le gouvernement Couillard a-t-il restreint l’admissibilité à ce crédit d’impôt destiné aux personnes âgées? Explication du ministre Carlos Leitao dans son budget de 2015-16 : «Depuis l’entrée en vigueur du crédit d’impôt en 1972, plusieurs améliorations sont survenues dans la société québécoise, notamment en ce qui concerne la situation socioéconomique et l’état de santé des aînés.»

Et que fera le gouvernement Couillard avec l’argent économisé sur le dos des personnes qui ont 65 ans à partir de 1951? Il sera entièrement utilisé, nous dit-on, pour financer la bonification de l’incitation au travail à l’égard des travailleurs d’expérience âgés de 63 ans ou plus. Ainsi, le gouvernement Couillard a décidé d’appauvrir Jean pour enrichir Paul.

À 65 ans, quand on ne travaille plus et qu’on est serré dans ses finances, se retrouver Gros-Jean comme devant c’est ce qu’on appelle se faire avoir par le gouvernement.