Le blogue de Normand Nantel
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Séparation : Qu’arrive-t-il aux animaux de compagnie ?
La Une
Les animaux de compagnie n’ont pas le même statut légal que les enfants, même si nous les considérons souvent comme des membres de notre famille.
Au moment d’une séparation, les animaux sont traités comme des objets (au même titre qu’un meuble ou un bijou !) Si vous vous séparez de votre conjoint, qui gardera le chat, le chien, la tortue ou encore le perroquet ?
RÈGLE GÉNÉRALE : L’ANIMAL RESTE AVEC SON PROPRIÉTAIRE
Pour garder l’animal après votre séparation, il faudra prouver que vous en êtes le propriétaire. C’est le cas si vous avez personnellement adopté ou acheté l’animal, par exemple. C’est également le cas si votre ex-conjoint vous l’avait offert.
Si personne ne peut prouver qui est propriétaire, c’est le juge qui décidera. Même chose si vous avez acheté ou adopté votre animal ensemble. De manière générale, le juge ne tiendra pas compte des préférences de l’animal. Par exemple, le fait que votre animal soit plus attaché à vous qu’à votre ex-conjoint n’aura généralement pas d’impact sur la décision.
D’AUTRES OPTIONS QUE LE TRIBUNAL : L’ENTENTE ET LA MÉDIATION
D’autres options existent pour décider du sort de votre animal. Vous pourriez ainsi éviter des procédures judiciaires qui peuvent être longues et coûteuses.
Durant la relation, vous pouvez signer une entente qui prévoit quel conjoint gardera l’animal si vous vous séparez un jour. Vous pourriez même prévoir une « garde partagée » de l’animal.
Si vous n’avez pas signé une telle entente, vous pourriez aborder la question en médiation familiale en cas de désaccord. Ce processus vous aidera à prendre une décision à deux, en étant accompagnés d’un médiateur familial qui vous guidera lors des négociations.
Source : educaloi.qc.ca, Journal de Montréal, Cahier Weekend, 16 avril 2022, p39
109e jour de l’année
Mardi, 19 avril 2022
Une année de plus sur le chemin de la vie pour…
Michèle Doucet
Bon anniversaire !
On jase là…
L’histoire d’un appel téléphonique logé à l’agence du revenu du Canada (ARC) pour faire déverrouiller mon compte. Après m’avoir niaisé pendant 10 minutes avec toutes sortes de messages et de « faites le 1, le 3, le 7, le 0… » ils m’ont répondu que le temps d’attente était entre 3h30 et 4h00. Hein, quoi ? Ils nous prennent vraiment pour des imbéciles ou des moules à gaufres ? Il me semble qu’en cette période de déclaration d’impôts, le service devrait être plus rapide. (Probablement encore le manque de personnel. La deuxième cause bidon après la pandémie).
Pensée et citation du jour
Parlez ! La vie est triste sans parole !
Pearl S. Buck
Ça s’est passé un 19 avril…
(1936) Adoption de la monnaie bilingue au Canada.
(2003) Toronto est aux prises avec une épidémie de pneumonie atypique, alors que la maladie originaire de Hong Kong gagne du terrain et fait une 14e victime. Selon les plus récentes statistiques, le nombre de cas probables et suspects d’infection dans la Ville Reine s’établit à 251. En Chine, on dénombre jusque-là 79 morts.
(2005) Le 265e Pape est élu. Benoît XVI (Joseph Ratzinger), devient le premier Pape allemand depuis plusieurs siècles.
Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !
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