Seins nus dans un lieu public : est-ce permis ?

La Une

En conclusion de mon commentaire d’hier sur l’intervention des agents de la paix envers une jeune femme qui avait les seins nus dans un parc de Québec, vous devez bien vous demander si c’est interdit ? Ça ne l’est pas… Mais avec certaines nuances, les voici.

C’est l’été et il fait chaud ! Enlever le haut peut alors être tentant ! En Mauricie, une citoyenne a récemment réclamé le droit d’être seins nus sur le bord d’un lac. Mais que dit la loi ?

PAS ILLÉGAL EN SOI

Le fait d’être seins nus dans un espace public n’est pas illégal en soi. En effet, le Code criminel ne l’interdit pas expressément.

Les tribunaux canadiens ont également confirmé que ce n’était pas interdit. Par exemple, un tribunal ontarien a jugé en 1996 qu’une femme avait le droit de se promener en public seins nus. Cette règle s’applique partout au Canada. Ainsi, une femme au Québec a normalement le droit de se promener sur un trottoir public ou de faire du vélo seins nus.

De plus, une ville ou une municipalité ne peut pas interdire aux femmes d’être seins nus

LES GESTES INDÉCENTS SONT INTERDITS

Si l’on dépasse la norme de tolérance de la communauté, alors le fait d’être seins nus peut être considéré comme indécent. Cette norme dépend surtout du contexte : le fait d’être seins nus s’accompagne-t-il d’un comportement sexuel ? Par exemple, se caresser le corps tout en étant seins nus pourrait être considéré comme de l’indécence.

Toutefois, des seins nus ne sont pas à proprement parler indécents. Par exemple, une femme a le droit d’allaiter son enfant dans un lieu public.

LA NUDITÉ PEUT ÊTRE INTERDITE

Être nu dans un endroit public sans raison valable est interdit. Il est également interdit d’être nu et visible par d’autres personnes dans un endroit considéré comme privé (par exemple, être nu et laver sa voiture dans son entrée de garage).

Pour être interdite, cette nudité doit être indécente ou offenser l’ordre public. Une personne peut donc être partiellement nue en public si sa nudité est jugée décente.

Source : https://educaloi.qc.ca/

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159^e jour de l’année

Mercredi, 8 juin 2022

On célèbre aujourd’hui…

LA JOURNÉE MONDIALE DES OCÉANS

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À la douce mémoire de…

ANTHONY BOURDAIN 1956-2018, chef cuisinier de renommée internationale.

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Une année de plus sur le chemin de la vie pour…

Jean-Paul Belleau

Bon anniversaire !

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On jase là…

Je ne sais pas si vous êtes intéressés par les séries éliminatoires de la LNH ? Moi, si ! Et j’ajouterai que dès le départ, j’avais choisi l’Avalanche du Colorado pour mettre la main sur la coupe Stanley… C’est bien parti et mes chances sont bonnes d’avoir vu juste.

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Pensée et citation du jour

L’amour est la source de toute vie.

Hryhory Skovoroda

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Ça s’est passé un 8 juin…

(1944) Deux jours après le débarquement de Normandie, la division « Das Reich » reçoit l’ordre de se positionner dans la région entre Tulle et Limoges avant de converger vers le front de Normandie. C’est le régiment « Der Führer » qui est chargé d’appliquer les ordres de « nettoyage » dans ce secteur. Ses soldats ont pour mission d’attaquer les maquis et de faire de la répression contre les civils.

À l’annonce du débarquement allié du 6 juin 1944, les résistants sortent de l’ombre. Dès lors, sabotages et embuscades s’intensifient. Le 8 juin 1944, les Allemands pendent aux balcons de la ville de Tulle 99 personnes et en déportent 149 autres, en représailles à l’attaque des maquisards de la garnison allemande de Tulle.

(1983) La navette spatiale Enterprise survole Montréal, sur le dos d’un puissant Boeing 747 modifié.

(2003) Inauguration à Montréal du musée de l’Holocauste, le seul du genre au Canada. Dès le 30 juin, le public pourra se familiariser avec la culture et l’histoire juives en Europe avant la Seconde Guerre mondiale, le contexte politique et les événements qui ont marqué le conflit lui-même, et l’histoire des survivants qui ont immigré à Montréal. Le musée contient quelque 400 objets originaux provenant des survivants installés dans la région ou leurs descendants.

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Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !