Questions de « snowbirds »

La Une

Voici quelques extraits du dernier numéro du printemps de l’Association Canadienne des « Snowbirds » (ACS) en regard des questions posées par les « Oiseaux des neige ».

Q-1 Nous avons acheté une propriété à Fort Pierce; nous voulons immédiatement nommer notre fils de 50 ans sur le titre de propriété. Nous pensons que s’il est déjà propriétaire à notre décès, le processus de succession et les coûts afférents seront éliminés. Quels sont les avantages et désavantages d’une telle approche ?

R-1 Les avantages : la propriété reviendra à votre fils sans la nécessité d’une homologation (probate) en Floride, et cela ne produira aucun gain en capital. Les désavantages : vous n’aurez pas le plein contrôle de la propriété, c’est-à-dire qu’il vous faudra la signature de votre fils pour tout projet. Si votre fils figure sur le titre de propriété initial, il n’y aura probablement pas d’impôts sur les dons, tandis que si vous l’inscrivez après. Cet impôt pourrait être exigé. Aux États-Unis, vous pouvez faire un don d’une valeur maximale de 16 000 $ libre d’impôt, tandis qu’il n’y aura aucune limite au Canada.


Q-2 J’ignore si les Canadiens sont pleinement conscients que s’ils ne sont pas citoyens américains et décident de vendre un bien immobilier aux États-Unis, 15v% du prix de vente sera déduit du produit de la vente et remis à l’IRS dans les 20 jours suivant la conclusion de la vente. Cette retenue à la source est en fait un dépôt en garantie de l’impôt sur les gains en capital, qui est basé sur le profit réalisé lors de la vente et figure dans la déclaration de revenus américaine. L’impôt sur les gains en capital déclaré est déduit de la retenue à la source (le dépôt) et le solde est remboursé. Cela peut prendre plusieurs mois. Cette retenue à la source de 15 % peut représenter une somme importante.

R-2 Tout à fait vrai. Il y a toutefois une exception si le prix de vente est inférieur à 300 000 $. Si l’acheteur ou des membres de sa famille comptent y loger au moins 50 % du temps d’occupation dans les deux années suivant la vente, la retenue peut être évitée. Ceci n’influe pas sur tout impôt sur les gains en capital pouvant être exigible, et une déclaration de revenus liée à la vente est toujours exigée.


Q-3 J’ai une maison mobile sur un terrain loué dans un parc en Floride. Si je la vends, dois-je produire une déclaration de revenus ? Elle est considérée comme un véhicule, puisque quand je l’ai acheté d’un particulier, il m’a donné le titre de propriété et je suis allé moi-même au bureau d’immatriculation des véhicules automobiles pour faire homologuer le transfert. Pouvez-vous m’aider ? Un agent d’immeuble m’a dit que je n’ai pas besoin de faire une déclaration à l’IRS (FIRPTA).

R-3 La FIRPTA ne s’applique pas, puisque votre propriété n’est pas considérée comme un bien immobilier. Toutefois, si vous réalisez une plus-value sur la vente, vous serez imposée sur tout montant supérieur à 70 400 $. Si le gain est inférieur, il est libre d’impôt.


Q-4 Nous avons acheté une résidence à des fins personnelles à Goodyear en 2007 et l’avons revendue en 2015 en enregistrant une moins-value. Nous n’avions pas de source américaine de revenus, alors nous n’avons pas produit de déclaration de revenus aux États-Unis. Nous avions alors acheté une plus grande maison et nous avons bon espoir que nous pourrons la revendre dans un proche avenir et obtenir une importante plus-value. Pouvons-nous utiliser la perte en capital sur la première maison pour éponger une partie du gain en capital anticipé sur notre maison actuelle ? Est-il trop tard pour inscrire la perte en capital sur une déclaration de revenus aux États-Unis ? J’imagine que nous ne sommes pas les seuls « snowbirds » dans cette situation.

R-4 Nous vous suggérons d’inscrire les deux transactions sur la déclaration de revenus que vous produirez lors de la vente de votre maison actuelle. Vous n’avez rien à perdre.


Q-5 En tant que citoyenne canadienne possédant une maison mobile dans un parc où je loue le terrain, comment puis-je m’assurer que ma fille aura droit de propriété de ma maison mobile en Floride à mon décès ? Dois-je faire quelque chose en particulier pour que ce soit officiel aux États-Unis et/ou au Canada ?

R-5 Vous et votre fille devez toutes deux vous présenter au bureau d’immatriculation des véhicules automobiles local et transférer le titre de vous-même à vous-même et votre fille en tant que propriétaires conjoints. Vous devez aussi demander au propriétaire du parc comment vous assurer que votre volonté est bien consignée dans les livres du parc.


161e jour de l’année

Vendredi, 10 juin 2022

À la douce mémoire de…

GORDIE HOWE 1928-2016, hockeyeur vedette des Red Wings de Détroit, surnommé Monsieur Hockey.


Pensée et citation du jour

Il nous faudra toujours vivre avec nous-même; il est donc de notre intérêt de nous trouver en bonne compagnie, avec un être loyal, pur, franc, honnête, généreux, magnanime.

Orison Swett Marden


Ça s’est passé un 10 juin…

(1940) Le Canada déclare la guerre à l’Italie. Le même jour où l’Italie déclare la guerre à la Grande-Bretagne, le Canada déclare la guerre à l’Italie. Cette décision aura un impact sur la communauté italienne du Canada qui, pour plusieurs, seront envoyés dans des camps aménagés pour eux.

(1942) Massacre à Lidice, Tchécoslovaquie. Les SS fusillent 148 hommes, internent les femmes et les enfants et rasent Lidice, Tchécoslovaquie, en représailles de l’assassinat du chef nazi Reinhard Heydrich.

(2012) Entre cinq et six cents manifestants à vélo ont parcouru dimanche en milieu de journée le centre de Montréal pour dénoncer la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement québécois, mais aussi la tenue du Grand Prix de Formule 1 et le pouvoir en général. Loin du circuit où, au même moment, vrombissaient les bolides du Grand Prix du Canada, les cyclistes ont roulé joyeusement à travers des rues presque vides, accompagnés de coups de sifflets, de cornes de brume et de casseroles, que certains avaient fixés à leur monture, et salués par les passants et les klaxons des automobilistes.


Merci de votre assiduité. – Passez une excellente journée !

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