Le blogue de Normand Nantel
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Questions de « snowbirds »
La Une
Q-1 La nouvelle présidente de notre association de proprios en Floride répète constamment que « les Canadiens n’ont pas le droit de gérer de l’argent aux États-Unis ». Ridicule. Bien des Canadiens siègent à des conseils et comités, participent aux activités sociales, vendent des billets, etc. Y a-t-il un fond de vérité dans son affirmation que les Canadiens n’ont pas le droit de participer à la gestion d’argent au sein d’une association de proprios ou d’un comité social. Ou est-elle simplement mal informée ?
R-1 Vous l’avez dit, « mal informée ». Une telle règle n’existe pas. Elle fait peut-être référence au fait qu’un Canadien n’a pas le droit de gagner de l’argent aux États-Unis, puisqu’il usurperait l’emploi d’un Américain.
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Q-2 Nous possédons une maison mobile en Floride, mais le terrain est loué. La vente d’une maison mobile est similaire à celle d’un véhicule, où il y a transfert du titre de propriété. Nous payons chaque année un permis de maison mobile comme pour une auto. La maison mobile a pris de la valeur et nous nous demandons si nous devrons payer de l’impôt sur les gains en capital pour une maison mobile qui est traitée comme un véhicule ?
R-2 Puisque vous n’êtes pas propriétaire du terrain, votre propriété n’est pas considérée comme un « bien immeuble ». Toutefois, puisque vous réaliserez un gain sur la vente, un « impôt sur les gains en capital » s’appliquera. Il n’y a pas de retenue comme ce serait le cas s’il s’agissait d’un « bien immeuble ». Vous devrez produire une déclaration de revenus l’année suivant l’année de la vente.
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Q-3 Mon épouse et moi passons trois mois aux États-Unis. Elle enseignera l’art pendant une journée aux membres d’un club d’art dans une communauté de personnes retraitées. Elle recevra entre 200 $ et 800 $, selon le nombre d’étudiants. Le club retient un pourcentage des frais d’inscription. Devons-nous remplir un formulaire de l’IRS et/ou de l’ARC (le club d’art lui a demandé de remplir un formulaire W9, mais elle ne peut pas puisqu’elle n’est pas citoyenne américaine) ? Devrait-elle simplement empocher l’argent et ne pas s’en faire ? Des conseils s’il vous plaît !
R-3 Peu importe le montant, il est illégal pour un visiteur aux États-Unis, d’offrir des services contre rémunération, que celle-ci soit monétaire ou autre, par exemple une leçon ou une ronde de golf gratuite. Vous pouvez offrir vos services à titre bénévole, mais en vous assurant de n’usurper l’emploi de personne. Il faudrait un visa de travail spécial, et je doute qu’il soit accordé dans ces circonstances.
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Q-4 Je suis arrivé aux États-Unis le 28 octobre 2022 et je rentrerai au Canada le 4 avril 2023. Pendant mon séjour aux États-Unis, j’ai fait une croisière de 15 jours au départ de Los Angeles, via le canal de Panama, avec retour sur Miami. Ces 15 jours où j’étais en croisière comptent-ils dans le total des jours passés aux États-Unis ?
R-4 Puisque les ports de départ et d’arrivée de votre croisière sont aux États-Unis, votre croisière est traitée comme une absence temporaire de votre « visite » principale, et vous devez inclure la croisière entière dans votre total de jours passés aux États-Unis.
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Q-5 J’habite en Ontario et nous louons une résidence pendant quatre mois à Lake Havasu, en Arizona. Puis-je y acheter et immatriculer une auto ?
R-5 Oui ! Vous pouvez acheter, immatriculer et assurer un véhicule aux États-Unis, mais vous devez le laisser là-bas. Le rapporter au Canada est une tout autre chose. Vous devez importer et payer taxes et droits de douane, et obtenir 72 heures à l’avance la permission de la douane américaine d’exporter le véhicule. C’est un processus compliqué, mais nous l’avons fait plusieurs fois au fil des ans.
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Q-6 Nous possédons une roulotte de parc en Floride depuis 12 ans. Nous avons détenu une assurance habitation de la même compagnie pendant tout ce temps sans jamais faire de réclamation. Cette année, nous avons reçu une lettre de la compagnie d’assurance nous informant que notre police ne sera pas renouvelée puisque la compagnie veut « réduire son exposition aux ouragans ». Est-ce que l’ACS a des conseils sur ce que nous pourrions faire, ou une entente avec une compagnie d’assurance qui serait prête à assurer des biens de propriété canadienne en Floride ? Merci de votre aide et de votre travail au nom des snowbirds canadiens.
R-6 C’est une situation difficile qui affecte beaucoup de « snowbirds » en Floride, et même ailleurs. Les sinistres subis l’année passée, et de nombreuses années auparavant, ont eu raison de plusieurs compagnies d’assurance. Ouragans, inondations et feux de forêt ne sont plus rares de nos jours. Il semble que « Citizens Property Insurance Corporation » soit la « seule » option en Floride. Dans les États du Sud, vous n’avez d’autre choix que de consulter un courtier local – magasinez.
Source : Revue Nouvelles CSA, printemps 2023, p4
146e jour de l’année
Vendredi, 26 mai 2023
À la douce mémoire de…
YVES LÉTOURNEAU 1926-2020 – Acteur, comédien, commentateur et éditorialiste québécois.
Une année de plus sur le chemin de la vie pour…
Jacques Banville
Bon anniversaire !
Pensée et citation du jour
Quand on ne sait pas où on va, tous les chemins mènent nulle part.
Henry Kissinger
Ça s’est passé un 26 mai…
(1969) John Lennon et Yoko Ono débutent à l’hôtel Le Reine Elizabeth. C’est dans la chambre 1742 qu’ils vivront pendant huit jours. Ils recevront les journalistes. Ils enregistrent la chanson Give Peace A Chance, le 1er juin suivant.
(1995) 850 femmes ont chaussé leurs souliers et ont marché vers Québec avec neuf demandes. Elles réclamaient du gouvernement québécois des changements visant l’amélioration de leurs conditions économiques. Pendant 10 jours, les marcheuses ont reçu un appui massif de la population. Le 4 juin 1995, après 200 km de marche, près de 20 000 personnes les attendaient à Québec pour appuyer leurs demandes. La marche « Du Pain et des Roses » a marqué l’imaginaire des Québécoises et des Québécois.
(2010) Le retour sur Terre de la navette de la NASA met fin à sa 32ème mission et marque son dernier vol dans l’espace après 25 ans de service. La NASA a donné son feu vert mercredi 26 mai pour que la navette spatiale Atlantis, qui compte six astronautes à son bord, décroche de l’orbite terrestre et entame son retour sur Terre. Elle s’est comme prévu et sans encombre posée en Floride dans l’après-midi.
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