Immobilier
Lorsqu’une promesse d’achat est signée entre un vendeur et un acheteur, il est difficile de revenir en arrière. En cas d’annulation, des pénalités peuvent être réclamées.

En décembre 2023, un couple a été condamné par la Cour du Québec à payer 85 000 $ afin de dédommager les propriétaires d’un bungalow. Le couple avait promis d’acheter leur propriété de Val-des-Monts pour la coquette somme de 800 000 $, mais n’a finalement pas respecté son engagement.
Construit en 2011, le bungalow est mis en vente dix ans plus tard par les propriétaires à l’aube de leur retraite, entre autres afin de se rapprocher de leur fils et de leurs petits-enfants. S’ils demandaient au départ 850 000 $ pour leur bungalow, les propriétaires parviennent à s’entendre avec un couple d’acheteurs pour 50 000 $ de moins.
Une promesse d’achat (aussi appelée offre d’achat) est alors signée électroniquement par les acheteurs et les vendeurs.
COMMENT SE PROTÉGER ?
Lorsqu’un acheteur vous fait une promesse d’achat pour une propriété, vous pouvez vous protéger de diverses façons.
Premièrement, assurez-vous qu’un délai est indiqué sur la promesse d’achat durant lequel vous pouvez l’accepter ou la refuser. Au cours de cette période, la promesse d’achat ne peut pas être annulée. Autrement dit, l’acheteur ne peut pas la retirer.
Si vous acceptez l’offre, l’acheteur doit démontrer qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le prix d’achat.
Dans le cas qui nous intéresse, le couple d’acheteurs a eu l’obligation de fournir, « dans les sept jours de l’acceptation de la promesse d’achat, tout document démontrant qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le prix d’achat », peut-on lire dans le jugement.
Comme preuve de revenus, l’un des deux acheteurs envoie au courtier des vendeurs des captures d’écran provenant du site de son institution financière.
Sur l’une des photos, qualifiée de « page de transfert » lors du procès et contenant une section « montant », une somme de plus de 164 millions de dollars apparaît.
Les propriétaires du bungalow se disent satisfaits par cette preuve. Le formulaire Avis et suivi de réalisation de conditions permettant de confirmer que toutes les conditions ont été réalisées est rempli et signé par les acheteurs et les vendeurs.
Même si cela n’a pas empêché que les acheteurs et vendeurs se retrouvent devant la cour, faire affaire avec un courtier immobilier est une bonne idée. En revanche, avant de choisir qui que ce soit, vérifiez sur le site de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) si votre courtier a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires.
Pour se protéger davantage, les vendeurs auraient pu également exiger un acompte avant de recevoir le prix de vente final.
ANNULER UNE OFFRE D’ACHAT
En principe, on ne peut pas annuler une promesse d’achat.
En revanche, dans certaines situations, une clause du contrat peut prévoir l’annulation de l’offre à certaines conditions. Par exemple, la plupart des promesses d’achat contiennent une clause communément appelée la « clause d’inspection ». Elle permet à l’acheteur de se désister de sa promesse d’achat à la suite d’une inspection de la maison.
Il faut cependant que l’inspection préachat révèle des éléments susceptibles de diminuer significativement la valeur de la propriété ou la possibilité d’en tirer des revenus. On ne peut pas annuler une promesse d’achat seulement en raison de défauts anecdotiques.
L’acheteur peut également renégocier les conditions de sa promesse d’achat, comme le montant offert, après la lecture du rapport d’inspection préachat.
Dans le cas relaté dans cet article, les acheteurs ont renoncé à réaliser une inspection professionnelle de la propriété.
Enfin, il est important de savoir que si des courtiers immobiliers sont impliqués, une annulation de la promesse d’achat peut avoir un impact sur leurs commissions. Un paiement pour leurs honoraires peut donc être tout de même exigé.
UN ACHETEUR FINALEMENT TROUVÉ
Après la promesse d’achat signée, les vendeurs louent un condo à Gatineau en attendant que leur nouvelle propriété soit construite, les acheteurs ayant promis d’aménager rapidement dans le bungalow.
Mais les acheteurs laissent des semaines s’écouler sans répondre aux demandes des vendeurs, multipliant les excuses pour repousser la vente. Face à cette situation, les vendeurs du bungalow font face à des dépenses imprévues.
« On payait à deux places, on était égorgés », ont-ils déclaré à la Cour.
Dans sa décision, le juge indique que « la vente ne se concrétise pas, car les acheteurs n’arrivent pas à obtenir les fonds dont ils avaient pourtant annoncé – clairement – la disponibilité, et ce, sans financement nécessaire ».
En réalité, les acheteurs dévoilent en cour qu’ils sont financés par un « prêteur privé ». Ils ne souhaitent pas l’identifier, mais ce prêteur serait un membre de la famille de l’un d’eux, affirment les acheteurs lors du procès.
Les propriétaires annulent finalement la promesse d’achat et trouvent un autre acheteur, mais pour un montant moins élevé : 755 000 $.
« Le tout se déroule sans anicroche cette fois-ci », peut-on lire dans le jugement.
L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 15 août 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.
Source : Éducaloi, Journal de Montréal, section ARGENT, 27 août 2024, p26
Actualités
Nul besoin de beaucoup de mots pour résumer ce qui émerge de l’actualité. Le caricaturiste Ygreck en a fait son art… Voici ses perles d’août, publiées dans le Journal de Montréal.























Histoire
Au cours du XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe, les majestueux paysages de plusieurs régions du Québec longeant le fleuve Saint-Laurent commencent à être vendus via des publicités dans le but d’attirer les touristes, notamment américains
« Laissez-vous submerger par les beautés de la nature tout en profitant d’installations de luxe à bord d’un bateau de croisière ! » C’est sur l’eau qu’on admire le Québec et ces croisières amènent quant à elles le développement des lieux de villégiatures. L’Hôtel Tadoussac est un des dignes représentants de cette histoire.

LA NATURE C’EST LA SANTÉ
L’intérêt pour les bords de mer, de grand cours d’eau et pour la nature loin des grands centres urbains est lié entre autres à l’industrialisation et à ses conséquences sur les grandes villes.
Les usines et leur utilisation du charbon pour les machines à vapeur rendent parfois l’air irrespirable et les gens des classes aisées cherchent alors à fuir la ville, surtout l’été.
Cette tendance est jumelée à de nouvelles recherches médicales en Angleterre, qui associent de plus en plus l’air marin à une meilleure santé et les médecins commencent de plus en plus à prescrire des escapades près de la mer pour aider à soigner des maladies comme la tuberculose, mais aussi la dépression. On recommande même de boire de l’eau de mer.
Les gens des classes aisées commencent ainsi à quitter les villes l’été pour profiter du bord de l’eau et des plages. Des zones qui, avant le XIXe siècle, n’ont jamais été adaptées pour la villégiature !
Grands hôtels, promenades aménagées et éclairées et lieux de plaisance commencent ainsi à émerger un peu partout en Europe et en Amérique du Nord, changeant graduellement le paysage de certains grands espaces.
CANADA STEAMSHIP LINES ET LE TOURISME DE VILLÉGIATURE
Le Québec regorge de cours d’eau et de paysages magnifiques et cette tendance des gens des classes aisées à vouloir en profiter, dans un certain luxe, se déplace également dans la Belle Province. Quoi de mieux qu’une croisière sur le fleuve Saint-Laurent pour pouvoir admirer les différentes régions et leur panorama ?
L’homme d’affaire John Molson voit le potentiel de ce type de produit et achète un bateau de croisière à vapeur nommé l’Accommodation, qui permet à de riches touristes américains de découvrir le fleuve à partir de 1809.
Si au départ ce navire fait surtout le trajet entre Québec et Montréal, graduellement, de nouveaux bateaux transportent des touristes vers les natures plus sauvages de Charlevoix, de Kamouraska, du majestueux fjord du Saguenay et même sur la rivière des Outaouais.
À partir de 1840, on voit régulièrement ces « bateaux blancs », qui transportent des touristes aisés, circuler sur le fleuve.
Le développement de l’industrie touristique s’amorce, les compagnies de navigation sont en croissance avec de plus en plus de navires, mais c’est véritablement avec Canada Steamship Lines que l’industrie prend son envol et contribue à la mise en place d’infrastructures de villégiature.
Cette compagnie nait d’une fusion entre plusieurs compagnies, dont la Richelieu and Ontario Navigation Company, en 1913. C’est le début de la grande époque du tourisme de villégiature estival et la clientèle fortunée s’attend non seulement à des navires de luxe, mais aussi à des hôtels qui répondent à ses attentes lorsqu’on fait escale quelques jours !
L’HÔTEL TADOUSSAC, SYMBOLE DU TOURISME DE LUXE
Dans cet univers touristique, l’Hôtel Tadoussac est déjà reconnu pour être situé dans un endroit idyllique dont la paysage et la faune marine ravissent les touristes.
Construit dans les années 1860 et inauguré en 1864, il est en effet très prisé des visiteurs de la région en période estivale. Le fait que le prince de Galles se soit arrêté dans le secteur à cette époque n’est pas étranger à la réputation des lieux, moussée de plus à partir de 1872 par la construction d’une résidence d’été tout près de l’hôtel pour le gouverneur général du Canada, Lord Dufferin.
L’hôtel est si populaire qu’on le fait agrandir deux fois après son inauguration, les plus importantes rénovations ayant cours en 1888. S’il a longtemps été l’archétype même du grand hôtel de villégiature, il a de la compétition par la suite, avec entre autres le Manoir Richelieu.
Devenu vétuste, l’Hôtel Tadoussac est détruit en 1940 et reconstruit en 1942 par William Hugh Coverdale, alors président de Canada Steamship Lines. C’est cet hôtel que vous pouvez encore admirer aujourd’hui, qui a gardé son aura de grandeur !
Source : Évelyne Ferron, historienne, Journal de Montréal, cahier Weekend, 17 août 2024, p70
Ce blogue fait relâche jusqu’à la semaine prochaine…
Trucs et astuces
On y échappe rarement ! Dès le mois d’août, les petites mouches envahissent nos cuisines, attirées par les aliments sucrés, généralement les fruits déposés dans une corbeille sur le comptoir. Pour s’en débarrasser, madame Chasse-Taches arrive avec ses trucs et conseils.

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE
DES PIÈGES FACILES À FABRIQUER
S’ATTAQUER AU PROBLÈME
Source : Louise Robitaille, Journal de Montréal, cahier CASA, 17 août 2024, p15
Deuil
Lorsque l’on passe par une période difficile comme le deuil, tous les aspects de notre vie s’en trouve affectés, y compris bien sûr le bien-être physique. Les messages que notre corps nous envoie doivent alors être pris très au sérieux. Il s’agit là d’une nécessité si l’on veut éviter des maladies plus graves qui pourraient découler de ce grand bouleversement qu’est la perte d’un proche.

Les symptômes physiques fréquents sont :
Comment apaiser les symptômes physiques du deuil ?
Le deuil ne constitue pas une maladie en soi, il s’avère important de ne pas recourir de façon exagérée à la médication pour atténuer les symptômes physiques. Par contre, il est primordial de consulter un spécialiste si les symptômes persistent dans le temps ou si votre état de santé se détériore.
Source : Coopérative funéraire du Grand Montréal, fascicule « Auprès de vous »
Trucs et astuces
On parle d’écologie dans tous les sujets et même Madame Chasse-Taches y a mit son grain de sel. Alors voici ses derniers conseil en la matière.

1- Lorsque vous cuisinez. Choisissez une casserole de la même dimension que l’élément chauffant. Si vous devez faire bouillir une bonne quantité d’eau pour la cuisson des pâtes alimentaires, n’oubliez pas de bien couvrir la casserole jusqu’au moment où l’eau bouillante pourra accueillir les pâtes puisque le couvercle bien en place évite la perte de chaleur.
2- Recyclez les contenants de lait vides pour les travaux de peinture. Coupez dans le sens de la longueur pour les grands pinceaux ou en deux pour obtenir un plus petit récipient. Ils deviennent d’excellents récipients et la peinture n’adhérera pas au carton ciré.
3- Remplacez le papier parchemin pour la cuisson des pâtisseries par un tapis en silicone que vous pourrez réutiliser.
4- Réduisez la facture des produits pour l’entretien ménager. Le vinaigre, le bicarbonate de soude et le savon à vaisselle sont économiques. Quelques secondes suffisent à la préparation d’une formule pour nettoyer toute la maison. En voici un bon exemple :
Cette solution se conserve dans une bouteille avec vaporisateur pendant plusieurs semaines.
EN CUISINE
1- Sans adhérer à un régime végétarien ou végétalien, coupez deux à trois repas de viande par semaine. De plus, les légumineuses, les œufs et le tofu coûtent moins cher. Planifiez vos repas selon les soldes offerts en épicerie.
2- Ne jetez pas le jus vinaigré des pots de cornichons. Il est excellent pour la préparation d’une recette de salade au macaroni ou pour remplacer l’ajout de vinaigre à l’huili d »olive dans la préparation de la vinaigrette d’une salade verte.
3- La moutarde de Dijon a tendance à sécher rapidement dans le frigo lorsque le pot a été ouvert, déposez une rondelle de citron sur le condiment pour qu’il conserve sa fraîcheur.
4- Achetez les produits comme la fécule de maïs, la poudre à lever, la gélatine, etc. que vous consommez en petite quantité dans les magasin en vrac. Les épices ne se conservent qu’une année dans le garde-manger. Inutile d’en faire de grosses provisions. Achetez-les aussi en vrac. De plus, vous ne paierez plus pour les emballages qui se retrouvent à la poubelle.
Source : Louise Robitaille, Journal de Montréal, cahier CASA, 10 août 2023, p18
Histoire
Le Fleuve Saint-Laurent, c’est notre géant.

Ce gigantesque cours d’eau de 1800 km a donné naissance au monde dans lequel nous vivons. C’est un point de repère naturel pour les Québécois. Il est l’élément géographique au cœur de notre civilisation. Saviez-vous qu’il aurait pu s’appeler « Saint-Gaétan » (qu’on célèbre le 7 août) ?
En fait, si les vents qui ont conduit Jacques Cartier en 1535 vers l’Amérique à bord de la Grande Hermine avaient soufflé un peu plus fort, il serait arrivé un peu plus tôt, et le fleuve ne porterait pas la nom de Saint-Laurent.
COMMENT EST-IL DEVENU LE SAINT-LAURENT ?
Le fleuve porte le nom de Saint-Laurent parce que le navigateur français pénètre pour la première fois dans le fleuve le 10 août 1535, jour de la fête du saint Laurent de Rome. Ce saint patron des pauvres est né quelque part au troisième siècle en Aragon, dans l’Espagne d’aujourd’hui, et serait mort brûlé vivant à Rome.
La chrétienté célèbre la vie de martyr de cet homme généreux qui offrait des aumônes aux plus vulnérables, chaque année, le 10 août.
Mais Cartier ne donna pas ce nom-là au fleuve, non, il utilise plutôt le toponyme de Saint-Laurent pour désigner une petite baie qu’on nomme aujourd’hui Sainte-Geneviève, tout près de Havre-Saint-Pierre. Quelques jours après avoir nommé cette baie. Il entre dans le gigantesque fleuve et écrit :
Nous fusmes au dit hâble dempuis le dit jour jusque Dimanche huitième jour d’Aoust, auquel jour appareillasmes et vinsmes querir la terre du Su vers le Cap de Rabast, […]. Et le lendemain, le vent vint contraire; et pour ce que nous ne trouvâmes nul hâble à la dite terre du Su, fismes porter vers le Nort outre le précédent hâble d’environ dix lieues, où trouvasmes une fort belle et grande bay pleine d’Isles […]. Nous nommasmes la dite bay La Baye Saint Laurent.
Le nom Saint-Laurent ne s’est donc pas appliqué au fleuve à l’époque de Cartier. Au fil du temps, il s’appellera « Grande rivière de Canada », Grand fleuve de Chelogua », « Chemin de Canada », ou pour le navigateur anglais Humphrey Gilbert, « […] the great river called S. Laurence in Canada ».
Il faut attendre 1604 pour que Samuel de Champlain fixe sans trop le savoir la toponymie du grand cours d’eau à travers ses cartes et ses écrits. Le fondateur de Québec désigne le fleuve en l’appelant « Grande riviere sainct Laurens », mais aussi « Fleuve sainct Laurens ». C’est cette dernière désignation qui s’imposera doucement au cours du 17e siècle.
LE FLEUVE PAR SEGMENT
Aux premières heures de la colonisation française, on a donné des noms spécifiques à des sections du fleuve. L’explorateur français Jean-François de La Rocque de Roberval, qui tente d’établir une colonie dans le fleuve en 1542-1543, va nommer « France Prime » le segment du fleuve entre la ville de Cap-Rouge et l’île d’Orléans, en l’honneur de François 1er. Particulier, non ?
Au 17e et 18e siècles, les segments du gigantesque cours d’eau entre les lacs Ontario et Saint-François ont parfois été identifiés sur les cartes sous les noms de « Rivière de Cataracoui » et de « Rivière des Iroquois ». Aujourd’hui, le gouvernement fédéral le désigne officiellement par deux noms : fleuve Saint-Laurent et St. Lawrence River.
Évidemment, l’histoire de notre fleuve n’a pas commencé par l’arrivée des Européens. Les Premières Nations naviguaient et vivaient sur les berges du géant 10 000 ans avant la visite de Jacques Cartier. On ne connaît pas tous les noms que ces nations lui donnaient, mais on sait que les Innus l’appellent « Wepistukujaw Sipo », les Abénaquis « Moliantegok » et les Mohawks « Roiatatokenti » ou « Raoteniateara ».
Peu importe le nom qu’on lui donne ou qu’on lui donnait, les plus grands voyageurs qui l’ont traversé s’entendent presque tous pour dire qu’il est l’un des plus beaux fleuves du monde.
Source : Martin Landry, historien, Journal de Montréal, cahier Weekend, 10 août 2024, p73
Réflexion
SI UN JOUR TU TE DIS CELA :

je suis un gros nul
personne n’osera penser que
je suis capable d’accomplir de grandes choses
je sais que
je raterai tout ce que j’entreprendrai
je ne crois plus que
je peux réussir
je suis persuadé que je ne vaux rien
j’ai arrêté de me dire que
j’ai confiance en moi
je suis convaincu d’une chose,
je suis quelqu’un d’inutile
et ce serait idiot de penser que
je suis une belle personne
ALORS RELIS-LE, MAIS DE BAS EN HAUT.
Catastrophes
Inondations, planchers qui coulent, refoulement… quoi faire quand on a des dégâts d’eau dans la maison ?
La première chose est de mesurer la hauteur de la quantité d’eau qui est entrée, selon Roger Vigneault, directeur des opérations pour l’entreprise Qualinet.

« Si l’eau n’est pas montée en haut des plinthes de bas de murs, on peut tout simplement abaisser la plinthe [l’enlever] et couper le mur à la hauteur de la plinthe, a expliqué M. Vigneault, en entrevue. Ça fait qu’on n’aura pas besoin de repeinturer le mur au complet. »
RÉAGIR RAPIDEMENT
Il faut toutefois appeler un expert en sinistre à partir du moment que l’eau a touché une structure de la résidence (murs de bois, les cloisons et le gypse).
« Dans un monde idéal, il faut intervenir extrêmement rapidement, mais au nombre d’appels qu’on reçoit actuellement, le temps peut jouer contre les gens », avoue cependant M. Vigneault.
Et plus on va attendre, plus le gypse « va boire », selon l’expert en sinistre.
« Le gypse est comme une feuille de papier, à la minute que ça touche à l’eau, ça boit et ça monte en hauteur », dévoile M. Vigneault.
CATÉGORIE D’EAU
Il faut aussi connaître la catégorie d’eau du sinistre, toujours selon M, Vigneault.
La catégorie 1 est de l’eau propre (eau d’un lavabo qui fuit). Pour la deuxième on parle d’un dégât d’eau extérieur (infiltration d’eau). « C’est ce qu’on a présentement avec les récentes inondations au Québec », affirme M. Vigneault.
« Dans les catégories 1 et 2, on va être capable d’assécher les matériaux, rassure-t-il. On peut assécher les bas de murs, la céramique, les planchers de bois franc, mais pas les planchers flottants [il faut les éliminer]. »
La catégorie 3 est tout ce qui concerne le sanitaire (refoulements d’égouts). « Là. C’est sûr qu’il faut éliminer les matériaux », déclare M. Vigneault.
LES COÛTS
Les coûts financiers d’un dégât d’eau sont très aléatoires, selon M. Vigneault.
« Lorsqu’on tombe dans un dégât d’eau où la structure est touchée [murs, planchers et meubles], ce n’est pas long que ça peut chiffrer dans les 20 000 $, avec les dommages et tout », dévoile M. Vigneault.
FUITE PAR LE TOIT
Et quels sont les endroits possibles pour que l’eau s’infiltre ?
« Autour des drains de toits, répond M. Vigneault. Et souvent on a les soffites à vérifier, l’évent de toit [ventilation], ce sont les endroits par où l’eau peut s’infiltrer. »
Et combien peuvent coûter les travaux pour le toit ?
« Le toit, si c’est pris rapidement, on va limiter les dommages, dit M. Vigneault. Si on a l’entretoit [où il faut remettre de la laine soufflée], plus un étage, ça peut chiffrer plus haut que 20 000 $
LA SUMP PUMP
M. Vigneault croit par ailleurs qu’il est très recommandé de posséder une sump pump dans son sous-sol, car le Québec est un endroit où il pleut énormément.
Source : Simon Dessureault, Journal de Montréal, cahier CASA, 17 août 2024, p11
Trucs et astuces
Ça sent l’humidité… Qui de mieux que madame Chasse-Taches pour partager ses trucs en la matière.

ODEUR D’URINE
INCONTINENCE
Source : Louise Robitaille, Journal de Montréal, cahier CASA, 13 juillet 2024, p18
Histoire
Il y a 50 ans, le 31 juillet 1974, le gouvernement Bourassa faisait sanctionner un tout nouveau projet de loi pour faire du français le langue officielle du Québec.
Cette nouvelle législation était une réponse à la frustration quasi générale engendrée en 1969 par l’adoption d’une drôle de loi linguistique, la loi 63.
CONTEXTE

La loi 63 avait été adoptée cinq ans auparavant par le gouvernement de l’Union nationale dans le contexte de la crise de Saint-Léonard. En fait, cette loi linguistique avait complètement manqué sa cible et n’avait qu’accentuer le conflit linguistique.
On sait que depuis toujours, Montréal est la ville québécoise qui accueille le plus d’immigrants. Cette diversité culturelle qui se bonifie après la Seconde Guerre mondiale redessine pratiquement tous les secteurs de l’île de Montréal.
Parc Extension devient le nouveau milieu de vie de la communauté grecque et la ville de Saint-Léonard s’urbanise pour accueillir les immigrants italiens. Ces communautés culturelles choisissent majoritairement d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise.
À la fin des années 60, ce choix provoque une crise linguistique quand la commission scolaire de Saint-Léonard force la scolarisation en français de ces petits Italiens par manque de place dans les classes anglophones. Instantanément le débat devient émotif.
Deux clans s’affrontent alors : le camp de ceux qui aimeraient qu’on impose à ces enfants un enseignement dans la langue de Molière et celui de ceux qui souhaitent pouvoir s’intégrer au Québec dans celle de Skakespeare. Le débat est si intense à Saint-Léonard qu’une manifestation de parents se transforme en émeute.
Pour tenter de calmer le jeu, le gouvernement de l’Union nationale dirigé par Jean-Jacques Bertrand vote une loi pour encadrer la question, mais aussi avec l’intention de faire la promotion du français au Québec.
Par le projet de loi 63, le gouvernement Bertrand impose aux écoles anglophones des petits cours de base en français, mais cette loi n’impose pas aux enfants issis de l’immigration la fréquentation scolaire dans le réseau francophone.
La loi est mal accueillie et provoque la colère des nationalistes québécois.
COMMISSION D’ENQUÊTE
Dans la foulée du débat, en 1968, Jean-Jacques Bertrand lance une commission d’enquête sur la situation linguistique, la Commission Gendron. Dans son rapport en 1972, elle propose au gouvernement, maintenant dirigé par les libéraux de Robert Bourassa, de faire du français la seule langue officielle du Québec.
Les recommandations du rapport, la croissance de mouvement migratoire à Montréal et la poursuite du débat dans les écoles amènent Bourassa à faire voter le projet de loi 22 en 1974.
Par cette nouvelle législation, le français devient l’unique langue officielle pour la province, exit l’anglais. De plus, elle limite l’accès aux écoles anglophones aux enfants ayant uen connaissance suffisante de l’anglais.
La loi fera consensus… Tout le monde est fâché !
Les anglophones et les immigrants la trouve trop restrictive, tandis que les nationalistes la jugent trop molle, ils auraient souhaité que le gouvernement libéral impose l’école française aux nouveaux arrivants.
La loi 22, qui s’est inspirée des recommandations du rapport de la commission d’enquête, impose entre autres :
Finalement, une Régie de la langue française est instituée.
On peut dire que ce projet de loi 22 voté par le gouvernement Bourassa en 1974 a été la première pierre qui servira plus tard à ériger une véritable charte de la langue française,
Elle a été particulièrement difficile à accepter par la communauté anglophone, principalement parce qu’elle leur conférait pour la première fois un statut minoritaire dans la province de Québec.
En 1974, on peut dire qu’une partie de l’électorat traditionnel des libéraux, la communauté italienne et les anglophones vont tourner le dos au parti de Robert Bourassa, ce qui va faciliter l’élection du Parti québécois deux ans plus tard. La loi 22 a finalement été abrogée par l’Assemblée nationale en 1977 avec l’adoption de la Charte de la langue française.
Source : Martin Landry, historien, Journal de Montréal, cahier Weekend, 3 août 2024, p72
Succession
En matière de philanthropie, le don par testament ou legs testamentaire est une des façons les plus simples de faire un don planifié. Cela signifie que, de votre vivant, vous continuez à jouir de vos liquidités tout en officialisant votre vœu de faire un don à Diabète Québec, par exemple dans cet article, à votre décès.

Le legs testamentaire n’exige pas de montant minimal. Il est révocable, peut être modifié et prend effet à votre décès. Votre testament est le dernier témoignage des valeurs de bienveillance et d’empathie qui vous habitent. Tout don, peu importe son montant, est accueilli avec reconnaissance par Diabète Québec et par les générations futures de personnes touchées par le diabète.
Il existe quatre types de legs testamentaires : particulier, résiduaire, universel et subsidiaire.
1. LE LEGS PARTICULIER
On fait un legs particulier lorsqu’on précise le montant ou le pourcentage d’un actif, d’un bien, de valeurs mobilières (actions, REER, FEER) ou d’une police d’assurance vie sans une ou un bénéficiaire désigné, etc., que l’on souhaite offrir. Ce legs va toujours de pair avec un legs résiduaire.
Exemples de clauses
« Je lègue à l’organisme sans but lucratif Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, la somme de 30 000 $. »
« Je lègue à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001, 25 % de mon portefeuille de titres cotés en bourse. »
2. LE LEGS RÉSIDUAIRE
On fait un legs résiduaire lorsqu’on fait don de ce qui restera dans la succession après le paiement des dettes et des legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé entre plusieurs légataires, en pourcentage ou en parts égales.
Exemples de clauses
« Je lègue à mon filleul Simon Untel la somme de 500 000 $ et le résidu de ma succession à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001. »
« Après le paiement de mes dettes et des legs particuliers précédemment énumérés, je lègue le résidu de mes biens en parts égales entre mes neveux, Pierre et Patrice Untel, ainsi qu’à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001. »
3. LE LEGS UNIVERSEL
On fait un legs universel lorsqu’on donne l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes et/ou un ou plusieurs organismes de bienfaisance.
Exemples de clauses
« Je lègue la totalité de mes biens à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré au numéro 133214601RR001, et à ma nièce Livia Unetelle dans une proportion de 1/3 et 2/3 respectivement. »
« Je lègue l’ensemble de mes biens à l’organisme de bienfaisance Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, que j’institue mon seul légataire universel. »
4. LE LEGS SUBSIDIAIRE
Vous pouvez aussi nommer Diabète Québec comme étant votre légataire en cas de prédécès ou de décès simultané.
Exemples de clauses
« Advenant le prédécès et/ou le décès simultané de l’un ou l’autre de mes héritiers mentionnés à mon testament, sa part sera léguée à Diabète Québec, organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 133214601RR001. »
« Je lègue à ma femme Monique Unetelle, que je déclare comme étant ma seule légataire universelle, l’ensemble de mes biens. Si elle meurt avant moi ou dans les 30 jours suivant mon décès, je nomme en substitut l’organisme de bienfaisance Diabète Québec, enregistré au numéro 133214601RR001, mon légataire universel. »
Il est recommandé de vous faire accompagner par votre notaire dans vos démarches pour vous assurer que le testament est rédigé de telle sorte que vos dernières volontés soient exaucées selon vos intentions.
NOTE : Ces exemples sont donnés à titre indicatif et visent une meilleure compréhension. Nous vous recommandons fortement de consulter des professionnels tels que conseiller financier, notaire, avocat, fiscaliste, etc. De plus Diabète Québec a été cité comme organisme seulement pour les fins de cet article.
Source : Revue Plein soleil, Diabète Québec, Été 2024