Questions de « snowbirds »

À chaque parution de sa revue saisonnière Nouvelles « CSA », de la Société Canadienne des Snowbirds, celle-ci prend quelques pages pour répondre aux questions des snowbirds et plus spécifiquement ceux qui séjournent dans le sud des États-Unis durant l’hiver. Je me permets de vous en partager quelques-unes, tirées du numéro d’hiver 2017…

Q1 : J’ai été surpris par votre commentaire dans le numéro d’automne : « Je ne peux pas trouver d’explication pour les nombreuses décisions différentes rendues par les gardes-frontières. » Vous avez tellement raison! Voici un exemple classique. Chaque année, je passe un peu moins de six mois avec ma femme en Californie, de fin octobre à la mi-avril. Il y a quelques années, nous sommes rentrés au Canada un peu plus de 30 jours, de la mi-décembre à la mi-janvier.

Quand nous avons tenté de retourner aux États-Unis, un garde-frontière de l’aéroport Montréal-Trudeau nous a averti que nous dépasserions notre séjour maximal de six mois. Son raisonnement : Vous devez quitter les États-Unis pendant un mois CIVIL complet pour que ces jours ne soient plus déduits de votre séjour annuel maximal. Étant donné que vous avez été physiquement présents aux États-Unis au moins un jour en décembre, tout le mois de décembre compte dans votre maximum de 6 mois. Et puisque vous serez présents aux États-Unis pendant au moins un jour en janvier, tout le mois de janvier compte dans votre maximum de six mois.

Autrement dit, selon son interprétation, nous étions considérés comme n’ayant quitté les États-Unis ni en décembre ni en janvier, même si nous avions quitté le pays plus de 30 jours. Ce garde-frontière a saisi nos passeports canadiens en nous criant « Arrêtez de m’énerver! Vous n’êtes pas citoyen américain et vous n’avez AUCUN DROIT! ». Nous avons ensuite été emmenés à l’aire d’examen secondaire, où on nous a détenus pendant près de deux heures.

Finalement, un superviseur nous a posé quelques questions de formalité, puis nous a dit que nous pouvions passer. Nous avons attrapé notre vol de justesse. Ce fut une expérience très stressante, par la faute d’un garde-frontière américain mal informé, incompétent et belliqueux.

R1 : Nous avons décidé de publier cette lettre puisqu’elle illustre clairement la réalité du passage des frontières. Ce « Vous n’avez AUCUN DROIT » est véridique. Nous sommes des étrangers qui demandons à être admis dans un autre pays, ce qui est un privilège. En 50 ans d’allers-retours Canada-É.-U., je n’ai vécu un problème qu’une seule fois, et c’était aux douanes canadiennes. J’ai peut-être été chanceux, mais aux frontières, je réponds « Oui monsieur, non monsieur » et j’essaie d’être sympathique. Vous devriez faire de même.

Q2 : L’information dans cette section de Nouvelles « CSA » est toujours très utile pour les snowbirds et autres personnes qui ont un lien avec les États-Unis. Pourriez-vous préciser votre réponse à une lettre dans laquelle vous disiez « Si vous gagnez un revenu aux États-Unis. Vous devez produire une déclaration de revenus aux É.-U. »?

L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis contient une disposition qui stipule par exemple : « Les redevances provenant d’un État contractant et payées à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État. » est-ce qu’on peut en déduire que le revenu tiré des États-Unis peut être inclus dans une déclaration de revenus canadienne et les impôts payés aux Canada plutôt qu’aux États-Unis? L’accord visant entre autres à prévenir la double imposition.

R2 : Si vous gagnez TOUT revenu aux États-Unis, vous devez y produire une déclaration de revenus. Le revenu de location de votre condo ou de votre maison mobile en font partie. L’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis est très efficace; dans la plupart des cas, vous serez en mesure de récupérer l’impôt américain dans votre déclaration de revenus canadienne. Nous savons que beaucoup de gent louent leur propriété au noir, « entre Canadiens », mais nous ne le recommandons pas. Si vous vous faites prendre, vous pourriez le regretter. De toute façon, l’impôt à payer est normalement minime après déductions, alors consultez un comptable américain.

Q3 : Je suis snowbird canadien et je remplis chaque année un formulaire 8840, Nous faisons parfois une croisière au départ des États-Unis. Est-ce qu’il faut inclure ces jours sur le 8840? Nous avons fait récemment une croisière en Alaska en partance de Seattle, mais ç’aurait pu être une croisière dans les Antilles où Hawaï.

R3 : Si vous partez du Canada et vous rendez directement au navire de croisière, puis rentrez directement au Canada, vous êtes considéré comme étant « en transit ». Ces jours ne comptent pas dans votre limite de six mois.

Q4 : Mon mari et moi partons en croisière de 15 jours au Panama le mois prochain en partance de Ft. Lauderdale. Nous décollerons de Toronto et passerons une nuit à Ft. Lauderdale avant la croisière. Puis, 15 jours plus tard, nous débarquerons à San Francisco et prendrons un vol San Francisco à Toronto le même jour. Ma question : est-ce qu’une partie de notre voyage doit être déduite des 182 jours permis aux États-Unis?

R4 : Voici un exemple typique d’une situation « en transit ». Aucune partie de votre voyage n’est comptée.

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