Le blogue de Normand Nantel
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Élever son enfant seule : vos droits et obligations
Au Québec, vous pouvez être le seul parent inscrit sur l’acte de naissance de votre enfant. On parle alors d’une famille monoparentale. Qu’est-ce que cela implique, et l’autre parent aura-t-il son mot à dire ?
Attention, ce texte ne tient pas compte des particularités de la procréation assistée ou de la parentalité des couples de même sexe. D’autres règles peuvent s’appliquer dans ces situations.
VOUS EXERCEZ SEULE VOTRE AUTORITÉ PARENTALE
Si vous êtes le seul parent déclaré sur l’acte de naissance de votre enfant, cela veut dire que l’autorité parentale vous revient entièrement. C’est vous qui prenez les décisions sur l’éducation de votre enfant, ses soins de santé, son milieu de vie… Le père qui ne figure pas sur l’acte de naissance n’a donc pas son mot à dire et vous n’avez pas besoin de son consentement pour prendre une décision pour votre enfant.
POUVEZ-VOUS DEMANDER UNE PENSION ALIMENTAIRE À L’AUTRE PARENT
Vous ne pouvez généralement pas demander de pension alimentaire au père de l’enfant s’il ne figure pas sur son acte de naissance. Toutefois, si le père reconnaît l’enfant comme le sien (dans une lettre, un courriel, un message sur les réseaux sociaux, etc.), vous pourriez utiliser cette reconnaissance pour lui demander de verser une pension alimentaire.
L’AUTRE PARENT PEUT-IL DEMANDER À ÊTRE RECONNU ?
Si l’autre parent ne figure pas sur l’acte de naissance, il pourrait quand même demander à être reconnu comme parent plus tard. Si vous ne souhaitez pas qu’il le soit, il peut s’adresser au tribunal pour faire reconnaître son lien avec l’enfant. Cette demande doit être faite avant que l’enfant ne fête ses 30 ans. Le tribunal peut demander un test d’ADN comme preuve du lien biologique avec l’enfant.
Source : Educaloi, Journal de Montréal, cahier weekend du 7 novembre 2020, p38
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