LES RÈGLES PRÉCISÉES GRÂCE À LA JURISPRUDENCE

Le Code de la sécurité routière (CSR) a été revu en 2018, notamment quant à l’usage du téléphone cellulaire au volant. Depuis, plusieurs cas ont été présentés devant les tribunaux. Ceux-ci ont permis de préciser les règles.

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) en a fait le recensement. Il en ressort qu’il est interdit :

– D’entretenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur du téléphone, si celui-ci n’est pas sur un support fixé au véhicule;

– De brancher son téléphone ou de programmer une adresse sur une application GPS à un feu rouge;

– D’utiliser son téléphone alors que le véhicule est immobilisé au bord de la route ou dans un lave-auto;

– De programmer une adresse sur une application GPS ou de regarder l’écran de cette même application alors que le cellulaire est tenu par un passager.

La jurisprudence a aussi permis d’ajouter quelques libertés. Il est donc permis :

– De consulter l’écran d’affichage de son cellulaire, d’actionner la commande d’ouverture d’une application GPS et d’y programmer une adresse, le tout en tenant une conversation téléphonique en mode mains libres, si le téléphone est fixé à un support (en fait, c’est permis, mais vraiment pas une bonne idée !);

– De récupérer son téléphone tombé au sol;

– De tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur alors que le téléphone est dans la console centrale du véhicule;

– D’agrandir une portion une portion d’une image du téléphone ouvert dans une application GPS.

Notez que la ligne est souvent mince entre ce qui est permis et ce qui est interdit, et les sanctions sont sévères.

Source : Revue CAA-Québec, hiver 2020, p18