Les impôts en temps de COVID-19

Avril, c’est le mois des impôts. Pandémie oblige, on doit démêler tout le côté fiscal que ça implique, tant du côté des dépenses que des revenus exceptionnels; PCU, PCRS, assurance emploi et télétravail.

Comment s’y retrouver si, pour nous, l’impôt c’est du « chinois ». Voici, sous forme de questions-réponses, une façon d’y voir plus clair.

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En 2020, la pandémie a forcé des milliers d’employés à transformer un coin de leur demeure en bureau. De quelle façon ce changement se traduira-t-il dans nos impôts ? Une fiscaliste* nous aide à y voir plus clair.

1- Quel montant peut-on réclamer pour le télétravail ?

On peut réclamer 2 $ par jour travaillé à son domicile, et ce, jusqu’à un montant maximal de 400 $ pour l’année. Pour ce faire, on doit remplir le formulaire Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 (TP-59S), de même que l’équivalent fédéral (T777S) et les joindre à notre déclaration de revenus 2020.

En adoptant cette démarche simplifiée, appelée « Méthode à taux fixe temporaire », l’employeur n’a pas à fournir quoi que ce soit et le travailleur n’a pas à conserver de pièces justificatives. Comme condition à remplir, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec demandent que le contribuable ait travaillé principalement de chez lui sur une période de quatre semaines sans interruption, en raison de la pandémie.

Dans les deux cas, l’employé doit avoir acquitté ses propres dépenses, sans remboursement.

2- Que faire si l’on estime avoir droit à plus de 400 $ ?

Il faut, dans ce cas, utiliser la méthode détaillée et calculer toutes nos dépenses admissibles. Des outils se trouvant sur les sites du ministère des Finances du Québec et de l’ARC peuvent nous aider à déterminer si cette avenue est réellement avantageuse pour nous. Dans le doute, il est préférable de demander conseil à un expert (comptable, fiscaliste, etc.).

3- Quelles sont les dépenses admissibles dans la méthode détaillée ?

Un pourcentage des factures de loyer, d’électricité, d’Internet, de téléphone de bureau, ainsi que des petits frais d’entretien résidentiel, comme les produits de nettoyage, de réparation, d’éclairage. Ce qui est important à retenir, c’est que ces dépenses sont déductibles en proportion de l’usage qui en est fait pour le travail.

Prenons l’exemple d’un bureau qui occupe 25 % de la superficie totale du domicile et dont l’espace est utilisé à 100 % pour remplir ses tâches d’employé. Dans ce cas, on peut déduire 25 % des frais des fournitures et services consommés dans ce lieu. On parle ici d’objets de nature épuisable comme des cartouches d’encre, du papier, des crayons, etc.

Le coût d’achat du matériel informatique et de l’ameublement du bureau n’est pas déductible. En ce qui concerne l’accès au réseau Internet et au téléphone personnel, il faut établir un pourcentage d’utilisation consacré au travail.

Les conjoints en télétravail ne peuvent pas faire la même déduction deux fois. Chaque membre du couple doit ainsi calculer sa proportion des dépenses et ensuite la réduire de moitié.

4- Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à la méthode détaillée ?

Il faut avoir passé plus de 50 % de son temps de travail è la maison en 2020. Outre le formulaire présenté à la question 1, on doit aussi joindre à notre déclaration de revenus le formulaire Conditions générales d’emploi (TP-64.3) pour le provincial, de même que le document Déclaration des conditions de travail (T2200) pour le fédéral, tous deux remplis et signée par l’employeur.

On doit également conserver toutes nos factures en cas de vérification fiscale.

5- Et si l’employeur a remboursé certaines dépenses au bureau comme une chaise ou un ordinateur ?

En temps normal, ces montants alloués par l’employeur s’ajouteraient aux revenus imposables. Exceptionnellement, on peut avoir droit à un avantage non imposable jusqu’à concurrence de 500 $ de la part de l’ARC et de Revenu Québec.

6- Le propriétaire qui travaille à domicile peut-il déduire certaines dépenses immobilières ?

Un propriétaire en télétravail ne peut pas, contrairement à un travailleur autonome, déduire ses taxes foncières, primes d’assurance habitation, ainsi que ses intérêts hypothécaires et ses frais d’amortissement de l’immeuble.

7- Que doit-on savoir sur la PCU et les autres programmes d’aide ?

Ces prestations du gouvernement fédéral sont ajoutées aux revenus des contribuables qui les ont reçues. En conséquence, cela augmente l’impôt à payer. Les revenus provenant de la PCU et de la PCRE sont inscrits sur un feuillet T4A ou T4E. Les prestations d’assurance emploi sont aussi des revenus imposables.

* Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke.
Source : Paul Therrien, Revue Coup de Pouce, avril 2021, p64