Le blogue de Normand Nantel
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Iniquité fiscale
Saviez-vous que certains gens fortunés ne payaient pas d’impôts ? Moi, pas ! Parlez-en aux contribuables de la classe moyenne, et leur sang va faire deux tours. Comme iniquité fiscale, c’est assez dur à battre.
Pour éclaircir cette disparité, je vous propose cet excellent article de Michel Girard, publié dans la section ARGENT du Journal de Montréal de samedi dernier.
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PAS UNE SEULE CENNE D’IMPÔTS POUR 498 QUÉBÉCOIS RICHES
Dans la tranche de revenu des 100 000 $ et plus, il y avait au Québec quelque 3681 contribuables qui n’ont pas payé une cenne d’impôt provincial selon les plus récentes statistiques fiscales sur le revenu des particuliers, soit celles de l’année d’imposition 2017.
Encore plus frustrant pour l’ensemble des contribuables québécois, c’est de constater qu’à l’intérieur de ce « sélect » groupe des non-imposables, on retrouvait 498 contribuables qui avaient gagné en cours d’année plus de 250 000 dollars de revenu total.
Bizarrement, du côté de l’impôt fédéral, le nombre de contribuables québécois ayant gagné 100 000 dollars et plus qui n’ont pas versé une cenne d’impôt fédéral est nettement inférieur. J’ai dénombré 2150 personnes, soit 1531 de moins qu’au chapitre de l’impôt provincial.
Même constat chez les 250 000 $ et plus : il y avait 260 contribuables québécois non imposables au fédéral, soit 238 de moins qu’au provincial.
UN IMPÔT MINIMUM ?
Réussir à ne pas payer un cent d’impôt quand on rapporte un revenu de 100 000 $ et plus… ça dépasse l’entendement ! Voilà pourquoi il serait fiscalement logique d’introduire une sorte d’impôt minimum tant au provincial qu’au fédéral.
Peut-être à partir d’un seuil de revenu de 60 000 $ ?
J’ai noté qu’entre 60 000 et 100 000 $ de revenu, il y avait 8334 contribuables québécois qui n’ont pas payé d’impôt au Québec et 6770 d’entre eux ont également évité l’impôt fédéral.
Cependant, l’imposition d’un tel impôt minimum ne réglerait pas à lui seul le grave problème du surendettement de nos gouvernements.
En raison de la pandémie de COVID-19 qui perdure depuis plus d’une année, le fédéral et les provinces se sont royalement surendettés en mettant de l’avant nombre de programmes d’aide financière.
UN IMPÔT DE PANDÉMIE ?
Pour assainir les finances publiques, des groupes de pression, comme l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), recommandent l’implantation d’un « impôt de pandémie » sur les plus hauts revenus.
L’IRIS croit qu’en haussant de 10 points de pourcentage l’impôt sur les revenus totaux excédant 250 000 $ par année au Québec, cela pourrait générer des recettes additionnelles d’impôt provincial allant de 2,7 à 4 milliards de dollars en l’espace de trois années.
Une telle hausse de 10 points de pourcentage signifie que le taux marginal d’impôt québécois sur les revenus dépassant les 250 000 $ passerait de 25,75 % à 35,75 %.
Si on appliquait la même hausse d’impôt au fédéral, cela signifie que les Québécois à 250 000 $ et plus verraient les revenus excédant les 250 000 $ se faire imposer à un taux marginal fédéral de 37,5 % au lieu de 27,5 %. Pour une ponction supplémentaire d’impôt fédéral allant de 1 à 1,5 milliard de dollars l’an.
ILLUSOIRE ?
Imposer un taux marginal combiné de 73 % sur les revenus excédant les 250 000 dollars, cela reste illusoire.
Jamais le gouvernement Trudeau et le gouvernement Legault n’oseraient taxer de la sorte les 56 291 contribuables québécois qui gagnent ce niveau de revenu.
Même chose pour les autres provinces. Dans l’ensemble du pays, ils (les riches contribuables) sont au nombre de 311 850 à déclarer des revenus annuels de 250 000 dollars et plus.
BONBONS FISCAUX À COUPER ?
Par contre, là où les gouvernements pourraient effectuer une juteuse ponction fiscale, c’est au niveau des énormes gains en capital que les contribuables à 250 000 $ et plus encaissent bon an mal an.
Une juteuse ponction fiscale pourrait également viser les généreuses déductions pour options d’achat de titres que les entreprises inscrites en Bourse octroient à leurs dirigeants.
Lors de l’année d’imposition 2017, parmi les 250 000 $ et plus, quelque 29 156 contribuables ont encaissé des gains en capital brut de 7,38 milliards de dollars. Ce qui donne un gain moyen de 253 121 $ par tête de riche !
Il faut savoir que la moitié de ces gains n’est pas imposable, soit 3,69 milliards $, pour un cadeau moyen de 126 560 $ par contribuable.
À elle seule, cette poignée de contribuables (qui ne représentent que 7/10 de 1 % de tous les contribuables imposables) a empoché 56 % de tous les gains en capital encaissés par l’ensemble des contribuables québécois.
Il serait peut-être temps de plafonner annuellement à quelques dizaines de milliers de dollars la portion des gains en capital non imposables.
DU SALAIRE DÉGUISÉ ?
Un mot maintenant sur les options d’achat de titres qui sont offertes à titre de rémunération aux dirigeants des sociétés inscrites en Bourse. Parmi la tranche des 250 000 $ et plus, on dénombre 1860 contribuables qui se sont partagé des gains de 703 millions de dollars en 2017.
Au fédéral, ces gains bénéficient d’une déduction de 50 % et à Québec une déduction de 25 %.
Les revenus tirés par l’entremise des options d’achat offertes par les sociétés boursières à leurs employés représentent à mon avis du salaire déguisé.
Pourquoi accorder un tel bonbon fiscal aux dirigeants alors que le salaire de leurs employés est pleinement imposable. C’est fiscalement inéquitable.
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