Il y a trente ans aujourd’hui, très exactement, c’était la mort de l’accord du lac Meech, approuvé trois ans plus tôt et qui devait être accepté à l’unanimité par les provinces. Un triste anniversaire pour le Québec à qui on lui aurait reconnu le statut de « société distincte » au Canada.

Le journaliste Antoine Robitaille en a traité dans son article du 20 juin dernier, dans les pages du Journal de Montréal et que je vous propose aujourd’hui.

UN ÉCHEC FONDATEUR POUR LA SUITE

LES FAMEUSES CINQ CONTITIONS

1. « La reconnaissance de ce que le Québec forme au sein du Canada une société distincte. »
2. Garantie de la représentation québécoise à la Cour suprême du Canada par la présence de trois juges du Québec. Au Sénat, la nomination d’un sénateur se ferait à partir d’une liste soumise par la province concernée.
3. Droit de véto sur toute modification constitutionnelle et le droit de se retirer avec compensation d’un programme fédéral à frais partagés dans une compétence des provinces.
4. Protection constitutionnelle des ententes Québec-Canada en matière d’immigration.
5. Garantir la tenue d’une conférence constitutionnelle annuelle et où la réforme globale du Sénat serait à l’ordre du jour.

La mort de l’accord du lac Meech, en 1990, eut d’énormes conséquences politiques au Québec et au Canada.

L’accord du lac Meech, signé en 1987 par Ottawa et les 10 provinces, dégénéra en un profond désaccord, il y a 30 ans.

Ce fut un échec, mais qui eut d’énormes conséquences.

« Jusqu’à la toute dernière minute, on croyait pouvoir le sauver », se souvient John Parisella, à l’époque chef du cabinet de Robert Bourassa.

Pour ce premier ministre libéral, comme pour son vis-à-vis fédéral, le progressiste-conservateur Brian Mulroney, l’échec est très difficile à encaisser.

Il s’agissait après tout de réintégrer le Québec dans la famille constitutionnelle d’où il avait été exclu en 1982.

Mulroney, dans ses Mémoires (Les Éditions de l’Homme, 2007), raconte avoir vécu l’événement comme « un deuil dans la famille ».

MÉCANIQUE CONSTITUTIONNELLE

Pourquoi dit-on que Meech est « mort » ?

Parce qu’il s’agissait d’un amendement constitutionnel soumis aux règles prévues par la constitution.

Or, pour les changements proposés dans Meech (voir les cinq conditions plus haut), notamment celui, capital, que le Québec constitue une « société distincte », l’unanimité est requise. En clair, le Parlement fédéral et chacun des parlements des provinces doivent adopter une résolution ratifiant l’accord. Ils avaient trois années pour le faire.

Après l’entente, conclue le 30 avril 1987 dans la Maison Wilson au bord du fameux lac, Québec, pour marquer son enthousiasme, s’empresse de bouger.

Le 23 juin suivant, l’Assemblée nationale le ratifie (95 oui, 18 non). Cela lance le compte à rebours de trois ans, pour toutes les autres assemblées législatives.

« On aurait préféré leur donner seulement six mois », se souvient Gil Rémillard, à l’époque ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes de Bourassa.

RÉSISTANCE

D’ailleurs rapidement, comme c’est le cas pour tout texte du genre, l’accord est critiqué. Notamment par l’ancien premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau.

Avec ses disciples, il mènera un inlassable travail de sape pour convaincre les assemblées législatives de ne pas ratifier Meech.

Le gouvernement Mulroney ne ménagera aucun effort pour faire adopter l’entente.

Début juin 1990, une conférence constitutionnelle de la dernière chance sera organisée en catastrophe.

À son terme, tous les premiers ministres promettent de signer l’accord. Deux provinces ne le feront toutefois pas avant l’échéance du 23 juin : la Manitoba et Terre Neuve. Le glas a sonné pour Meech.

« BOMBE À FRAGMENTATION »

Ce décès et les trois ans de querelles qui ont précédé ont l’effet d’une « bombe à fragmentation », selon l’expression du journaliste-biographe Pierre Duchesne. Les partis perdent des morceaux; certains éclatent.

Brian Mulroney fit face à plusieurs défections, dont celle, majeure, de son ami et ministre de l’Environnement, Lucien Bouchard.

Ce dernier, avec d’autres ex-conservateurs et libéraux, allait créer le Bloc québécois en 1991.

Le PLC perdit aussi des députés, dont Jean Lapierre, ainsi qu’une masse de militants québécois, dont l’actuel député de la CAQ Jean-François Simard, alors président des jeunes de l’aile québécoise du PLC.

Dans l’Ouest, en réaction au prétendu favoritisme à l’égard du Québec, Preston Manning créa le Reform Party, qui phagocytera le Parti progressiste-conservateur et mènera à sa quasi-disparition.

Au Québec, une frange nationaliste du PLQ interprète les réticences à l’égard de Meech, puis sa mort, comme un rejet du Québec. Ils rompent les rangs rouges et créeront l’Action démocratique du Québec (une des bases sur lesquelles François Legault construira sa CAQ).

CINQ CONDITIONS

Même mort, Meech aura des effets, insiste Gil Rémillard.

« Ça valait la peine : les cinq conditions ont été mises à l’avant-plan. On a semé, et on a récolté dans plusieurs secteurs. »

Il y a en effet eu des changements en immigration, dont le Québec obtiendra la gestion, par exemple. Ce qui n’est toutefois pas gravé dans le marbre constitutionnel.

Même destin pour le « caractère distinct » du Québec, reconnu en 1995 par la Chambre des communes dans une motion. Puis la nation québécoise en 2006.

Reconnaissance qui eut des effets dans certains jugements de la Cour suprême, croit Rémillard.

Selon l’ancien conseiller constitutionnel de Bourassa, Jean-Claude Rivest, la reconnaissance constitutionnelle que Meech prévoyait aurait été beaucoup plus puissante tant sur le plan juridique que symbolique. « Ça nommait le Québec. Et ça, il faudra bien le faire un jour. »