Qui paye les réparations ?

Comme locataire, on se demande souvent qui doit payer pour les réparations lorsque cela survient; le propriétaire ou le locataire ? Éducaloi a publié un article dans le Journal de Montréal récemment, pour traiter de la question et éclaircir le dilemme. C’est ce que je vous propose aujourd’hui.

QUI PAYE QUOI QUAND IL S’AGIT DES RÉPARATIONS D’UN LOGEMENT ?

Un logement a régulièrement besoin de quelques réparations.

Qui doit les payer : le propriétaire ou le locataire ?

Un propriétaire doit faire les réparations qui sont nécessaires pour que le logement reste habitable. Les réparations qu’il doit faire doivent être en lien avec la détérioration du logement avec le temps.

Par exemple, changer une serrure, réparer les marches d’escalier ou un évier. Certains travaux, comme réparer un plancher ou changer une fenêtre, dépendent de plusieurs facteurs : utilisation par le locataire, durée de vie normale d’un bien, etc.

Le locataire doit avertir le propriétaire si des réparations nécessaires sont à faire.

De son côté, le locataire doit payer les petites réparations d’entretien. Cela veut dire qu’un expert n’est pas nécessaire : changer les ampoules ou visser une poignée de porte, par exemple.

URGENT : LE PROPRIÉTAIRE

Si la situation est urgente, le locataire doit immédiatement avertir son propriétaire.

Par exemple, une fuite d’eau grave ou une panne de chauffage en hiver. Si le propriétaire refuse d’agir, le locataire peut alors faire les travaux essentiels en minimisant les coûts, puis demander le remboursement des dépenses raisonnables à l’aide de reçus ou factures. Si le propriétaire refuse de le rembourser, le locataire peut retenir les sommes sur le loyer à venir.

Un locataire qui veut forcer son propriétaire à faire des réparations peut d’abord le mettre en demeure et ensuite faire une demande à la Régie du logement. La Régie pourrait obliger le propriétaire à faire les réparations. Elle peut aussi diminuer le loyer d’un certain montant ou imposer au propriétaire des dommages-intérêts à payer.

À savoir : la Régie du logement deviendra le Tribunal administratif du logement le 31 août prochain.