Le blogue de Normand Nantel
Bienvenue dans mon univers ! Vous êtes ici chez vous.
Questions de « Snowbirds »
Bientôt la moitié de l’hiver de passée. La Floride étant une destination de choix pour les Canadiens, plusieurs investissent dans des condos, maisons et maisons mobiles. À l’étranger, les lois et règlements sont souvent différents des nôtres.
Voici donc, pour votre gouverne, cinq pertinentes questions-réponses, tirées de la section « Le jaseur » de la revue trimestrielle de l’Association canadienne des snowbirds (ACS), hiver 2020.
—————————————————————————
Q1 – Nous louons une maison en Floride, et voulons nous y rendre par avion. Pouvons-nous acheter et immatriculer une auto en Floride et la laisser là six mois chaque année ?
R1 – Oui, nous l’avons fait trois fois au fil des ans.
Q2 – Une connaissance qui est allée à Palm Springs dans le contexte actuel m’a dit que les snowbirds qui possèdent une résidence aux États-Unis seront exemptés des restrictions aux voyages actuellement en vigueur. Qu’en pensez-vous ?
R2 – D’après-moi, cette personne a pris l’avion pour se rendre à Palm Springs, ce qui est permis. Le fait de posséder une résidence aux États-Unis n’est pas considéré comme une justification de « voyage essentiel », et vous ne pouvez donc pas traverser la frontière avec un véhicule.
Q3 – Quand nous rentrerons des États-Unis, si je passe deux tests de dépistage de la COVID – le premier jour de mon retour et le second le septième jour* –, et que les deux sont négatifs, pourquoi devrais-je rester en quarantaine ? Si je suis négatif et en quarantaine, comment pourrais-je attraper ou transmettre la COVID ? Les sept jours de plus ne sont-ils pas une perte de temps ? Savez-vous s’il y aura des changements ?
R3 – La quarantaine de 14 jours est encore obligatoire. Dans certains cercles gouvernementaux, on murmure qu’une réduction de la période de quarantaine est dans les cartons, mais je soupçonne que si c’est le cas, elle ne sera réduite qu’à 10 jours.
* NDLR. : Les modalités d’application peuvent varier d’une province à l’autre. Il faut vérifier auprès des instances gouvernementales.
Q4 – Nous avons vendu un condo aux États-Unis cette année (2020). Aucun impôt n’a été retenu. Nous avons touché un léger gain en dollars US. Nous avons un gain plus important en dollars canadiens, et nous comptons payer l’impôt sur ce gain au Canada. Nous n’avons jamais produit de déclaration de revenus aux États-Unis, et nous n’y avons aucun revenu. Nous n’avons pas de numéro fiscal américain. Croyez-vous que nous devrions faire une déclaration de revenus aux États-Unis cette année ?
R4 – Les lois fiscales des États-Unis exigent une déclaration de revenus à la suite de la vente d’une propriété aux États-Unis, comme dans votre cas. Vous devriez soumettre le formulaire 1040NR dans l’année suivant la vente. Au moment de la déclaration, vous devrez faire une demande de numéro fiscal. Vous devrez payer de l’impôt sur tout gain imposable. Si vous voulez vous plier à la loi, vous devrez produire une déclaration.
Q5 – On nous dit que si nous n’avons pas de testament et de procuration en Floride, si l’un de nous ou les deux décèdent, la propriété devra être homologuée, ce qui exigera temps et argent. Savez-vous si la propriété peut être utilisée par les survivants ou héritiers pendant la période d’homologation (probate) ? Peut-elle être louée à un tiers pendant cette période ?
R5 – Si la propriété est au nom de deux personnes et que l’une décède, le titre de la propriété échoit au survivant sans besoin d’homologation. Le survivant devient alors immédiatement le propriétaire et peut agir en tant que tel. Si la propriété est au nom d’une seule personne et que celle-ci décède, il faut alors la faire homologuer et elle est considérée comme « propriété d’une succession » jusqu’à ce qu’elle soit transférée à son propriétaire définitif. Le liquidateur de la succession est responsable et peut, dans le cadre de l’administration de la succession, louer la propriété ou permettre à quiconque de l’utiliser.
Le blogue de Normand Nantel 
Très intéressant on est jamais assez informés .Merci de prendre de ton temps pour nous donné de l’information,très apprécié .
J’aimeAimé par 1 personne