Questions de « snowbirds »

L’Association Canadienne des Snowbirds (CSA) vient de publier ses Nouvelles «CSA», d’automne 2017. Les premières pages sont consacrées aux interrogations des snowbirds… et certaines d’entre-elles vont sûrement piquer votre curiosité. J’en ai répertorié quelques-unes.

Q1 : Beaucoup de snowbirds doivent se poser des questions sur l’utilisation du cannabis thérapeutique. Pouvez-vous nous donner l’heure juste concernant Médipac et la réglementation frontalière américaine?

R1 : Question très pertinente. N’ESSAYEZ SURTOUT PAS d’apporter du cannabis aux États-Unis ni ailleurs. Beaucoup de pays prévoient de lourdes peines, dont la prison et des châtiments corporels, pour ceux qui se font prendre à « importer » de la drogue. J’ai demandé à Evan Rachkovsky, directeur de la recherche et des communications de l’ACS, d’examiner la situation en Floride, et voici son compte-rendu : « Même avec une ordonnance canadienne pour du cannabis thérapeutique, il serait illégal d’en apporter aux États-Unis.

La Floride a récemment légiféré pour élargir l’accès au cannabis thérapeutique (c’était un enjeu électoral – amendement 2). La loi élargit notamment l’accès pour les résidents saisonniers, qui sont définis comme suit : toute personne qui réside temporairement dans l’État pendant au moins 31 jours consécutifs chaque année civile, conserve une résidence temporaire dans l’État, retourne dans son État ou entité administrative de résidence au moins une fois chaque année civile, et est inscrite à la liste électorale ou paye de l’impôt sur le revenu dans un autre État ou une autre entité administrative.

Le site Web suivant pourrait vous intéresser, et si vous passez l’hiver dans un autre État, renseignez-vous sur la réglementation qui y prévaut.
https://www.usnews.com/news/best-states/florida/article/2017-06-09/highlights-of-florida-expanded-medical-marijuana-bill

Q2 : Que se passe-t-il si on dépasse la limite de 182 jours aux É.-U.? Si je comprends bien, l’IRS peut vous considérer comme imposable sur vos revenus de partout dans le monde, mais est-ce qu’il vous contacterait? Est-ce que c’est déjà arrivé à quelqu’un? Si vous dépassez la limite de quelques jours, est-ce que l’IRS essaierait quand même de vous mettre la main au collet?

R2 : Bien des snowbirds ont séjourné un peu plus longtemps sans que rien ne leur arrive; le mot se passe dans la communauté que le gouvernement ne sait pas et ne veut pas savoir. Je peux par contre vous assurer que le gouvernement VEUT savoir! De nos jours, ses systèmes de suivi sont de plus en plus sophistiqués et vous risquez de plus en plus de vous faire attraper. S’il vous attrape, il envoie normalement une lettre vous demandant de l’information (qu’il détient déjà, bien sûr). Vous faites alors l’objet d’une enquête, ce qui est très désagréable. Personnellement, j’ai entendu parler de quelques cas dans l’Ouest, avec pour résultats des centaines de milliers de dollars en impôt et en pénalités. Une interdiction de séjour à vie fait aussi partie des sanctions possibles.

Q3 : Je soumets le formulaire 8840 à l’IRS chaque année, mais je ne reçois jamais d’accusé de réception. Y a-t-il moyen de savoir si l’IRS a bien reçu mon formulaire?

R3 : L’IRS ne répond pas et ne veut pas – ou ne peut pas – accuser réception du formulaire 8840. J’ai déjà suggéré de l’envoyer par courrier recommandé, juste au cas, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire. Vous devriez par contre tenir un registre de vos envois au cas où l’IRS vous questionnerait.

Q4 : À propos de la règle d’absence de 30 jours, un snowbird m’a informé récemment qu’on lui a dit qu’il faut en fait retourner au Canada pour que ces jours ne soient pas comptés dans votre séjour aux É.-U., plutôt que de voyager par exemple au Mexique pendant 30 jours. Pouvez-vous m’éclairer?

R4 : Précisons d’abord qu’un garde-frontière américain a énormément de pouvoir et peut pratiquement faire ce qu’il veut. Il peut vous interdire l’entrée au É.-U., limiter votre séjour à 10 ou 60 jours, ou faire ce que bon lui semble cette journée-là. D’après nos renseignements, toute absence de plus de 30 jours N’EST PAS comptés comme un séjour aux É.-U., peu importe dans quel pays vous vous rendez. Aucun problème pour le Mexique.

Q5 : Si nous passons cinq mois en Arizona chaque année civile (disons du 1er novembre au 31 mars) et soumettons un 8840 chaque année, serons-nous imposables aux É.-U. sur notre revenu mondial? Notre fiscaliste pour les É.-U. (basé au Canada) pense que c’est très possible et nous recommande de ne pas passer plus de 120 jours aux É.-U. par année.

R5 : Non, absolument pas! Si vous gagnez un revenu aux É.-U., vous devez produire une déclaration de revenus aux É.-U., cependant. Bien des gens confondent les 120 jours indiqués sur le formulaire 8840 et les six mois de séjour permis aux É.-U. Vous devriez soumettre le 8840 si vous passez plus de 120 jours aux É.-U., et personnellement, je le soumettrais si vous dépassez 90 jours. Le 8840 dûment rempli informe le gouvernement que vous n’êtes pas résident américain, mais plutôt canadien. C’est à peu près tout. Il n’y a aucun risque à le soumettre, bien que certains vous diront le contraire. Vous avez le droit de séjourner six mois (182 jours) aux É.-U. dans toute période de 12 mois. Prenez note qu’il ne s’agit pas d’une année civile, mais de toute période de 12 mois consécutifs. Vos vacances de cinq mois sont très bien et tout à fait acceptables.

Source : Le Jaseur, Nouvelles «CSA», Automne 2017

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