Les débits préautorisés : ça demande d’être très vigilant !

Changer d’institution financière de nos jours, s’avère très compliqué à réaliser ; les dépôts automatiques et débits préautorisés, entre autres, sont devenus tellement populaires et utilisés abondamment, que cette réorganisation n’est pas si simple. 

Mais est-ce que ces formes de crédits et de débits sont efficaces et sans erreurs ? À la lecture de l’article qui suit de Stéphanie Grammond, publié dans La Presse + du 2 février dernier, il est permis d’en douter. À tout le moins ça demande de la discipline et de la vigilance de notre part, pour en suivre efficacement les opérations.

UN BAR OUVERT DANS VOTRE COMPTE BANCAIRE Stéphanie Grammond

Alors que les débits préautorisés gagnent sans cesse en popularité, certains consommateurs se font forcer la main pour utiliser ce mode de paiement. Mais je considère que les épargnants devraient être libres de payer comme bon leur semble, et non pas forcément à l’aide de prélèvements directs qui peuvent transformer leur compte bancaire en bar ouvert.

« Moi, je ne pige pas dans le compte des autres. Je ne veux pas que les gens pigent dans le mien », se plaint Mary Westhead. Elle était habituée à payer avec un bon vieux chèque la prime d’assurance collective de son ancien employeur dont elle est retraitée depuis 22 ans.

Mais cette année, on lui a dit que le paiement se ferait obligatoirement par l’entremise de mensualités prises directement dans son compte. « Je ne voulais pas entendre parler de ça ! », lance la dame qui a dû mettre de l’eau dans son vin.

À contrecœur, elle a accepté le prélèvement direct. Mais une seule fois par année. Au moins, ce sera plus simple à surveiller que des mensualités.

Il faut dire que les consommateurs ont intérêt à scruter les paiements qui passent dans leur compte bancaire, car les erreurs sont fréquentes.

D’après deux sondages Environics pancanadiens réalisés en 2006 et en 2015, plus d’un utilisateur sur dix (12 %) avait eu des ennuis au cours des deux années précédentes.

Les problèmes classiques ? Le débit est passé à la mauvaise date. Le montant a été débité en double. La banque a puisé le mauvais montant. Les débits se poursuivent même si le consommateur a retiré son autorisation.

Quel désagrément !

Toutes ces bourdes peuvent avoir un effet domino, surtout chez les consommateurs dont le budget est serré. En effet, un prélèvement trop élevé peut vider le compte d’un client et faire rebondir d’autres paiements. La banque impose alors des frais élevés pour insuffisance de fonds.

***

Les débits préautorisés sont pourtant encadrés par la règle H1 concoctée en 2002 par Paiements Canada à la demande des banques.

Grosso modo, le consommateur doit remplir un formulaire par lequel il autorise un créancier à puiser des sommes dans son compte bancaire… en espérant que celui-ci respecte l’entente.

Car les banques n’exercent aucun contrôle sur les débits préautorisés. Un commerçant peut donc prélever une somme plus élevée que prévu, ou faire plusieurs ponctions durant le même mois. C’est comme un chèque en blanc !

L’autorisation peut viser le retrait de montants fixes (p. ex. : remboursement de l’hypothèque, épargne systématique) ou de montants variables (p. ex. : carte de crédit, factures de télécommunications), mais dans ce cas, le consommateur doit normalement être avisé du montant 10 jours d’avance.

J’admets que les prélèvements automatiques peuvent être très utiles, notamment pour les consommateurs un peu étourdis qui risquent de rater un paiement, ce qui nuirait à leur dossier de crédit.

Mais il faut rester vigilant. Si le consommateur perd l’habitude de lire ses factures tous les mois, les erreurs risquent de passer inaperçues. Plus l’argent est dématérialisé, plus il est facile de perdre le compte.

« Le refus de procéder par paiements préautorisés n’est donc pas seulement un caprice. C’est une réaction tout à fait logique et rationnelle. Ce ne sont pas juste des gens qui sont réfractaires aux changements qui refusent », considère Jacques St-Amant, analyste-conseil pour la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ).

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Autre problème des paiements préautorisé: personne ne connaît la règle H1. Ni les préposés aux comptoirs des banques ni les consommateurs. Est-elle vraiment utilisée? Paiement Canada n’a pas été en mesure de me dire s’il avait déjà imposé une sanction à une institution financière, suite à une plainte d’un consommateur lésé.

Une poursuite en cour n’est pas possible non plus, car la règle H1 n’a pas force de loi. « Les consommateurs n’ont pas de recours devant les tribunaux. L’application dépend de la bonne volonté des banques », explique M. St-Amant.

Ottawa promet depuis cinq bonnes années de définir un nouvel encadrement pour l’ensemble de l’univers florissant des systèmes de paiements électroniques destinés à la clientèle de détail. C’est un impératif ! Des consultations ont eu lieu en 2015 et en 2017. Mais depuis ce temps, silence radio.

En attendant une réforme, quel parti devraient prendre les consommateurs ?

D’abord, ne tenez pas pour acquis que les paiements préautorisés sont entièrement fiables. Ce n’est pas le cas. Confiez donc vos données bancaires uniquement à une entreprise sérieuse.

Ensuite, limitez le nombre de prélèvements au minimum. Comme Mme Westhead, vaut mieux autoriser un seul paiement annuel, plutôt que 12 paiements mensuels.

Faites le suivi de vos transactions régulièrement. Si vous constatez une erreur, vous disposez de 90 jours pour demander une correction à votre banque, selon la règle H1.

Sachez toutefois que le remboursement d’un débit erroné ou l’annulation d’autres débits éventuels par votre banque ne mettent pas automatiquement fin à votre contrat avec le commerçant en question.

Maintenez un solde minimum suffisamment élevé dans votre compte bancaire, pour éviter qu’un paiement préautorisé plus élevé que prévu précipite le compte dans le rouge.

Si vous n’avez pas de coussin financier, adhérez à un service de protection contre les découverts, car les frais pour insuffisance de fonds sont extrêmement élevés (jusqu’à 65 $ par transaction).

Une réflexion sur “Les débits préautorisés : ça demande d’être très vigilant !

  1. Bonjour ,faut peu etre changer de système de banque et opter pour une banque en ligne comme c zam par exemple euro de frais par moi et aucuns frais quand un prélèvement est refusé ,donc pas d’agio et de découvert et franchement on ci retrouve … Les banques française s’accroche a leurs vieux model périmé qui dépouille les gens vite fait bien fait sous la tutelle de l’état … comme ca ils sont pas obliger de repenser ce système périmé .. Pour moi ce sont des escrocs sous la tutelle de l’etat ..

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