Avis aux « snowbirds » du Québec

Beaucoup de « snowbirds » commencent à songer à la migration hivernale vers des cieux plus cléments.

Dans son dernier numéro de « Nouvelles CSA » l’Association canadienne des snowbirds (ACS), a appris qu’il existe une contradiction entre les critères de résidence de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) et ceux de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Pour rester admissible à votre assurance maladie, vous devez être présent au Québec au moins 183 jours par année civile (1er janvier au 31 décembre). Les absences de 21 jours consécutifs ou moins ne sont pas comptabilisées, ni les jours de départ et de retour. Une fois tous les sept ans, un citoyen peut s’absenter du Québec 183 jours ou plus au cours d’une année civile. Dans ces circonstances particulières, vous devez aviser le ministère de la Santé avant votre départ et remplir le formulaire Départ temporaire du Québec, disponible auprès de la RAMQ.

Selon la RAMQ, si vous disposez d’une résidence hors Québec, vous devez demeurer au Québec et y être présent au moins 183 jours dans l’année pour bénéficier de la protection offerte par le régime d’assurance automobile du Québec.

Bien que la RAMQ permette un nombre illimité d’absences du Québec d’au maximum 21 jours consécutifs, la SAAQ n’a pas de telle disposition. Nos membres doivent donc tenir compte de ces différences pour veiller à rester couverts à la fois par la RAMQ et la SAAQ. Nous recommandons fortement à tout membre couvert par la SAAQ qui excède les 183 jours permis, de contacter la SAAQ
directement afin de vérifier son statut.

Les représentants de l’ACS travailleront avec le gouvernement du Québec à résoudre cette contradiction. Nous présenterons un compte rendu dans Nouvelles « CSA ».

2 réflexions sur “Avis aux « snowbirds » du Québec

  1. Guy Martin

    Voici un lien si vous désirez lire le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/a-25,%20r.%201

    Plus particulièrement les sous para 2 et 3 du paragraphe 3. Une personne qui réside au Québec perd cette qualité:

    2° dès qu’elle maintient une résidence à l’extérieur du Québec, à moins de démontrer qu’elle demeure au Québec et y est ordinairement présente pendant au moins 183 jours par année;
    (problème si quelqu’un prend ses 21 jours de la RAMQ et dépasse 183 jours)
    3° à compter du dernier jour du douzième mois suivant la date de son départ du Québec, lorsqu’elle s’absente du Québec pendant plus de 12 mois consécutifs; ( problème si quelqu’un prend son année sabbatique de la RAMQ)

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