CNESST : quels sont les recours en cas de litige lié à l’emploi

En emploi, des situations litigieuses peuvent survenir. Mais quels sont les recours possibles ?

Sébastien Parent à publié un article à ce sujet dans l’édition du 20 août dernier, dans le Journal de Montréal. En voici la teneur.

Il est particulièrement important de connaître les recours envisageables face aux situation litigieuses qui surviennent couramment au travail.

1- JE VIS DU HARCÈLEMENT

Le salarié qui croit être victime de harcèlement psychologique ou sexuel peut déposer une plainte, par écrit, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

En milieu syndiqué, c’est toutefois au syndicat que le salarié devra s’adresser.

2- JE ME SUIS BLESSÉ

En cas d’accident du travail, le travailleur doit d’abord aviser son employeur avant de quitter l’établissement, ou le faire dès que possible. Il devra ensuite consulter un professionnel de la santé, dans les meilleurs délais.

Lorsque l’absence au travail excède 14 jours complets, le travailleur dispose alors de six mois, à partir de la survenance de l’accident, pour transmettre le formulaire de réclamation à la CNESST ainsi qu’une copie à l’employeur.

3- J’AI ÉTÉ CONGÉDIÉ

Un salarié ayant été congédié sans cause juste et suffisante peut déposer une plainte écrite à la CNESST dans les 45 jours suivant son congédiement. Mais pour bénéficier de ce recours, il doit avoir au moins deux ans de service continu au sein de l’entreprise.

En contexte syndiqué, la convention collective comporte généralement une protection contre les congédiements injustifiés.

4- JE SUBIS DES REPRÉSAILLES

Le salarié ciblé par des représailles de la part de son employeur parce qu’il a exercé un droit prévu dans une loi du travail pourra contester la mesure imposée.

Le salarié devra soumettre une plainte écrite à la CNESST si le droit exercé figure dans la Loi sur les normes du travail, dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans le cas du Code du travail, il faudra déposer une plainte directement au Tribunal administratif du travail.