Contrôle des entrées et sorties entre le Canada et les États-Unis

Récemment, l’Association canadienne des Snowbirds, dont je suis membre, nous faisait parvenir les dernières nouvelles en vigueur depuis le 11 juillet 2019, sur le contrôle des entrées et sorties entre le Canada et les États-Unis, de leurs citoyens respectifs. Voici la teneur de cette communication.

CONTRÔLE RÉCIPROQUE

L’Association canadienne des « snowbirds » (ACS) fait le point pour ses membres sur le système coordonné de données sur les entrées et les sorties entre le Canada et les États-Unis, aussi appelé initiative sur les entrées et les sorties. Ce système permet l’échange d’information, de telle sorte que la fiche d’entrée dans un pays puisse servir à établir la fiche de sortie de l’autre pays.

Auparavant, le Canada et les États-Unis échangeaient seulement aux points d’entrée terrestres des renseignements biographiques sur les ressortissants de pays tiers (autres que le Canada et les É.-U.), les résidents permanents du Canada qui ne sont pas citoyens américains, et les résidents permanents légitimes des É.-U. qui ne sont pas citoyens canadiens.

Depuis le 11 juillet 2019, l’initiative sur les entrées et les sorties englobe l’échange d’information aux points d’entrée terrestres sur tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens et américains.

Par conséquent, quand un Canadien entre aux États-Unis par un point d’entrée terrestre, ses données sont désormais transmises automatiquement à l’Agence des services frontaliers du Canada et il est considéré par cette dernière comme ayant quitté le Canada. À son retour au Canada, ces données sont transmises à l’agence américaine des douanes (CBP), qui crée alors une fiche de sortie. Autrement dit, les agents de la CBP sauront maintenant précisément quand vous êtes entré aux États-Unis et en êtes ressorti.

Les données biographiques ainsi échangées comprennent le prénom, le second prénom, le nom de famille, la date de naissance, la nationalité et le sexe du voyageur, de même que le type et le numéro de document de voyage utilisé (p. ex. passeport) ainsi que le pays émetteur. Outre les données biographiques présentement recueillies sur les voyageurs aux points d’entrée par le Canada et les États-Unis, la date et l’heure de l’entrée ainsi que le point d’entrée sont enregistrés par chacun des deux pays et ces données sont échangées pour la création des fiches de sortie.

RÈGLES D’IMMIGRATION ET DE FISCALITÉ

Rappelons que les règles d’immigration et de fiscalité touchant les snowbirds canadiens restent inchangées. Aux fins de l’immigration, à titre de citoyens canadiens voyageant aux États-Unis comme touristes, nous sommes limités à « six mois moins un jour » (182 jours) dans une période de 12 mois. Par exemple, si vous entrez aux États-Unis le 1er novembre 2019, votre période de 12 mois se conclura le 31 octobre 2020. Durant cette période, vous serez limité à 182 jours.

À des fins fiscales, tout Canadien qui passe à peu près quatre mois ou plus aux États-Unis chaque année civile, serait avisé de soumettre le formulaire 8840 de l’IRS afin d’être considéré comme un non-résident. Le calcul sur trois ans, connu sous l’appellation de critère de présence importante ou substantial presence test, permet de déterminer si vous devez ou non remplir le formulaire 8840. Si vous passez généralement au moins quatre mois par année aux É.-U., l’ACS vous recommande fortement de soumettre ce formulaire au plus tard à la date limite du 15 juin, pourvu que votre séjour ne dépasse pas 182 jours dans une année civile donnée.

Bon séjour !

2 réflexions sur “Contrôle des entrées et sorties entre le Canada et les États-Unis

  1. Bernard Arcand

    Article tres intéressant mais qui laisse beaucoup de questions , par exemple je vais aux USA le 10 sept 2018 pour 4jours voir un ami , je retourne le 24 nov 2018 pour porter ma 5th wheel et revient en avion le 8déc puis retourne a nouveau le 11 janvier 2019 et quitte le 24 avril 2019 les USA. je sais que je dois compléter le formulaire 8840 mais est-ce que je dépasse le 182 jours??
    j » aimerais qu’ on m’ éclaire sur cela si on fait plusieurs entrées et sorties???

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