C’est sans ambiguïté, avec un testament

On a deux certitudes dans la vie : notre naissance et notre mort. Entre ces deux événements, un rien peut survenir, autant positif que négatif.

Mais au moment de notre décès, notre succession se doit d’être planifiée minutieusement, pour clarifier pleinement nos dernières volontés, qui héritera légalement de nos biens. Pour y remédier, il faut un testament.

L’article qui suit traite de ce sujet, et a paru récemment dans le Journal de Montréal sous le plume de Daniel Germain. C’est ce que je veux partager avec vous aujourd’hui.

SI VOUS MOUREZ SANS TESTAMENT, QUI HÉRITERA ?

Au Québec, nous sommes libres de choisir qui héritera de nos biens à notre décès, au contraire de la France, par exemple, où une partie du patrimoine revient automatiquement à la famille immédiate.

Il faut cependant exprimer ses dernières volontés dans un testament.

À défaut de laisser des instructions, que se passe-t-il ? On se retrouve devant une succession dite « ab intestat ». Non, ce n’est pas la traduction latine du qualificatif « loufoque », bien qu’une telle succession puisse rapidement le devenir.

LE CONJOINT DE FAIT LAISSÉ EN PLAN

Cela veut dire qu’elle sera liquidée selon les arrangements prévus par le Code civil, ce qui ne correspond pas nécessairement à ce qu’on aurait voulu.

Qui peut donc avoir des prétentions sur nos affaires, à notre décès, sans testament ? Notre conjoint marié (ou avec qui nous sommes unis civilement) et les personnes auxquelles nous sommes liés par le sang.

Le conjoint de fait, à quoi a-t-il droit ? Nada !

Théoriquement, l’obscur petit-cousin a donc préséance sur notre concubin de longue date avec qui nous étions copropriétaires de la maison. Du fait qu’il coule dans ses veines une quantité homéopathique de notre sang, ce lointain parent, à défaut d’en trouver de plus proches, peut rafler notre patrimoine.

LES ENFANTS D’ABORD

Si des enfants sont nés de notre union, ces derniers ramasseraient 100 % de la succession, sans rien pour notre conjoint, l’autre parent. Ils deviendraient donc copropriétaires de la maison, un scénario qui n’est certainement pas idéal.

Et si nous étions mariés ou unis par un contrat d’union civile avec notre amoureux ?

Il faudra d’abord évaluer la valeur nette et départager le patrimoine familial, dont la moitié revient d’emblée au conjoint survivant. Le reste ferait partie de la succession, dont les deux tiers reviendraient aux enfants. Le conjoint toucherait l’autre tiers.

Ça paraît un peu compliqué, ce peut l’être encore plus en réalité.

LES BEAUX-PARENTS ET LES NEVEUX

Mais alors, s’il n’y a pas d’enfants, le conjoint récupère tout ?

Eh non !

Nos parents (donc les beaux-parents de notre conjoint) auront droit au tiers. Ils sont morts ? Le tiers sera partagé entre nos frères et sœurs. Ils sont eux-mêmes décédés ? Ce seront leurs enfants, donc les neveux et les nièces, qui pourront réclamer le tiers.

Si nous sommes mariés, mais séparés pour refaire notre vie avec une autre personne, cette dernière n’a droit à rien du tout. C’est l’ex-conjoint qui ramassera la majeure partie du gâteau, sa part du patrimoine familial et les deux tiers de la succession.

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