Le blogue de Normand Nantel
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Que couvre la loi concernant les biens défectueux ?
L’ordinateur que vous avez acheté à Mylène pour sa session d’hiver s’éteint tout seul. La webcam offerte à votre mère ne démarre pas. La voiture téléguidée du petit Liam va dans le sens inverse de celui demandé.
Même si vous n’avez pas acheté la garantie conventionnelle proposée par le commerçant, vous avez quand même des recours.
VOS ATTENTES
Lorsque vous achetez un bien, vous pouvez vous attendre à un minimum de qualité.
Le bien doit normalement fonctionner pendant une durée raisonnable. Cette durée raisonnable varie selon le bien lui-même. Par exemple, un réfrigérateur ou une laveuse doit pouvoir fonctionner au moins quelques années sans problème.
Le bien doit aussi être sécuritaire. Cela signifie que son utilisation ne doit pas mettre en danger les personnes qui s’en servent. Vous devez donc être prévenu des dangers potentiels du bien, le cas échéant.
Enfin, le bien doit être conforme à sa description dans le contrat, aux publicités et aux déclarations du commerçant au moment de l’achat.
VOS RECOURS
Vous avez des recours si vous constatez que le bien ne respecte pas les caractéristiques énoncées plus haut.
La première chose à faire, c’est d’exprimer votre insatisfaction par écrit le plus rapidement possible au commerçant ou au fabricant. Cela lui donnera une chance de régler le problème. Il pourra alors vous proposer différentes solutions, comme un remboursement ou un échange.
Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur si le commerçant ne coopère pas et que vous éprouvez des difficultés à faire respecter vos droits.
Source : Éducaloi, Journal de Montréal, 15 janvier 2021, p26
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