Le blogue de Normand Nantel
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Contraventions pour les adolescents
Est-ce que votre ado pourrait recevoir une contravention pour le non-respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement ?
Oui !
Éducaloi explique les conséquences de cette désobéissance dans une chronique publiée dans le Journal de Montréal du 15 février dernier.
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VOTRE ADOLESCENT PEUT RECEVOIR UNE COÛTEUSE CONTRAVENTION
Les mesures sanitaires décrétées par le gouvernement s’appliquent à tout le monde.
Incluant les mineurs.
Dans quelles conditions votre adolescent peut-il recevoir une contravention ? Et quelles sont les conséquences pour lui et pour vous ?
DANS QUELLES CONDITIONS ?
Si votre adolescent de 14 ans et plus commet une infraction, il peut recevoir une contravention. On l’appelle aussi un constat d’infraction, une amende ou un ticket.
Votre adolescent peut recevoir une contravention s’il ne respecte pas les mesures sanitaires imposées par le gouvernement. Par exemple, s’il est à l’extérieur pendant le couvre-feu alors qu’il ne bénéficie pas d’une des exceptions prévues.
La contravention peut être donnée sur-le-champ ou envoyée par la poste. En tant que parent, vous recevrez aussi une copie du document.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ADO ET POUR VOUS ?
Le montant de l’amende que votre adolescent devra payer ne peut pas être plus élevé que 500 dollars, plus les frais du constat d’infraction.
En tant que parent, vous n’avez pas à payer l’amende de votre adolescent.
Votre adolescent peut communiquer avec le percepteur des amendes s’il n’a pas les moyens de payer le montant réclamé. Par exemple, il pourrait alors convenir d’une entente pour payer l’amende en plusieurs versements. Le percepteur pourrait aussi lui proposer de faire des travaux communautaires au lieu de payer l’amende.
Votre adolescent peut aussi choisir de contester le constat d’infraction – plaider non coupable – s’il croit qu’il n’a pas fait ce qui lui est reproché. Il doit le faire dans un délai de 30 jours. Les informations sur la façon de contester sont généralement écrites directement sur le constat d’infraction.
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